Auteur Sujet: Liste des zones blanches par choix  (Lu 3612 fois)

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vivien

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Liste des zones blanches par choix
« Réponse #12 le: 02 septembre 2022 à 13:46:17 »
Oui, si toutes les propositions, faites par un opérateur, sont refusées par la mairie, l'opérateur n'hésite pas à porter l'affaire en justice et il a de très grandes chances de gagner, malgré les prétextes que peut inventer la mairie (on a en a qui ont beaucoup d'idées pour empêcher l'implantation d'une antenne).

Sylv_01

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« Réponse #13 le: 02 septembre 2022 à 13:46:53 »
Ca ne fonctionne pas comme ça : si un opérateur fait une demande pour l'installation d'une antenne, cette demande doit être instruite selon les règles d'urbanisme en vigueur dans la collectivité (commune, ou communauté d'agglomération / communauté urbaine si la compétence a été transférée).
Un opérateur qui estime que la collectivité lui a refusé à tort l'autorisation correspondante peut attaquer la collectivité au tribunal administratif.
D'autant plus si l'antenne est située sur un terrain privé racheté par l'OC...
Si il s'agit d'un terrain communal, au pire la collectivité peut refuser l'implantation, mais son pouvoir s'arrête là...

Sylvain_S

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Liste des zones blanches par choix
« Réponse #14 le: 02 septembre 2022 à 14:35:38 »
J'ai retrouvé deux articles qui en parlent:

avant le vote: https://www.francebleu.fr/infos/societe/une-antenne-de-telephonie-mobile-fait-debat-a-riervescemont-1570126686
après le vote: https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2020/05/06/le-projet-d-antenne-de-telephonie-mobile-definitivement-enterre

Le deuxième est payant mais ce qui est lisible confirme que les habitants ont voté non et que la commune a été retiré de la liste des sites à couvrir.

L'opérateur était Free d'après le permis de construire. De mémoire, c'est le précédent maire qui avait autorisé le permis. Les habitants ont profité de l'élection du nouveau maire opposé au projet pour demander une consultation.

J'ai regardé sur le site de l'arcep, c'est toujours pas couvert et la commune n'est pas sur la carte des sites que les opérateurs doivent couvrir ces prochaines années.

Nico

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« Réponse #15 le: 02 septembre 2022 à 14:41:50 »
Cela ne marche sans doute uniquement parce que c'est une zone non rentable pour les opérateurs et qu'ils ne vont donc pas se battre pour implanter une antenne (sachant qu'aucun ne couvre le village actuellement).

pju91

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« Réponse #16 le: 02 septembre 2022 à 15:13:54 »
Cela ne marche sans doute uniquement parce que c'est une zone non rentable pour les opérateurs et qu'ils ne vont donc pas se battre pour implanter une antenne (sachant qu'aucun ne couvre le village actuellement).
C'est sûr qu'installer une antenne pour moins de 100 habitants (hors visiteurs évidemment), dont l'habitat est diffus,en zone semi-montagneuse,  ça ne doit pas beaucoup motiver les opérateurs.

Sylvain_S

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« Réponse #17 le: 02 septembre 2022 à 15:54:29 »
Oui, probablement.

Je viens de trouver dans le cache de google, un article qui en dit plus sur ce "blacklistage":

Citer
Il y a trois ans déjà, un projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile à proximité de la mairie commençait à secouer la tranquillité de la petite commune montagnarde de Riervescemont. Réunion publique d’information et consultation des habitants ont suivi. Le résultat était sans appel.

Sur les 86 personnes inscrites, 62 ont participé au vote. 50 ont dit « non » au projet, douze ont dit « oui ». Ce non massif est semble-t-il lié à l’arrivée prochaine de la fibre optique.

« Le résultat de ce vote montre la volonté des habitants à préserver la commune telle qu’elle est. Ils ne veulent rien qui détruirait le paysage. C’est leur choix », concluait le maire Fabien Canal à l’issue du vote.
Réunion le 30 avril

Restait au maire et à son conseil à faire part officiellement du refus des habitants aux initiateurs du projet et à la hiérarchie administrative. « J’étais en réunion sur le sujet jeudi 30 avril avec la préfecture, le conseil départemental et des personnes responsables du déploiement du réseau mobile sur le Territoire. Je peux vous annoncer que nous pouvons clôturer ce dossier », déclare le maire.

« Les instances supérieures ont pris en compte la décision des habitants de la commune. Un arrêté modificatif de la décision de couvrir la totalité des zones blanches en France a déjà été rédigé », précise Fabien Canal. Avant de poursuivre : « En termes de délais, nous pouvons compter quelques mois. Mais la décision est bel et bien entérinée. À ce jour, il n’y a plus qu’à rédiger un courrier de la part du conseil départemental du Territoire de Belfort et de la préfecture officialisant le retrait du site de Riervescemont dans le projet de couverture en téléphonie mobile. »
"Une bonne nouvelle"

Le maire ne cache pas sa satisfaction. « C’est une bonne nouvelle pour la majorité des habitants de la commune. Je suis réellement satisfait que l’État ait entendu et respecté la voix et le vote des habitants de Riervescemont. Cette décision est un bel exemple de démocratie et j’espère qu’elle pourra montrer la voie à d’autres communes dans le même cas que la nôtre. »

De toute façon, je n'ai pas ouvert ce sujet pour connaître le détail de la réglementation, mais juste pour savoir si il y avait une liste de communes dans le même cas, qui refusent/demandent à ne pas être couvertes.

chantoine

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« Réponse #18 le: 02 septembre 2022 à 16:17:31 »
Le détail t'a été fourni parce que tu as affirmé péremptoirement :

"Je sais qu'il est possible pour une commune de demander à rester en zone blanche mobile, par choix (par rapport aux ondes, au paysage...)"

Or les messages suivants t'ont démontré que tu étais dans le faux.

A partir du moment où rien, légalement, ne permet de faire autre chose que de retarder la couverture, tant que les opérateurs ne sont pas trop pressants, pourquoi veux tu qu'il existe une liste ?

vivien

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« Réponse #19 le: 02 septembre 2022 à 16:35:29 »
Enfin là je me demande si ce n'est pas le département qui voulait couvrir cette zone blanche dans le cadre du new-deal.

Sur le site de legifrance on trouve des rectificatifs dans les demandes des collectivités de zone à couvrir :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407499
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044162896

Des sites que les opérateurs avaient l'obligation de courir en moins de deux ans qui ont été annulés et remplacés probablement suite à des réticences locales.

Maintenant c'est des couvertures à la demande de la force publique (département ?) et pas des opérateurs pour qui ces sites sont déficitaires.

zergflag

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« Réponse #20 le: 02 septembre 2022 à 17:35:35 »
J'en profite pour demander ça sera pour quand le prochain arrêté pour les antennes ZB ?

Sylvain_S

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« Réponse #21 le: 02 septembre 2022 à 18:20:30 »
Le détail t'a été fourni parce que tu as affirmé péremptoirement :

"Je sais qu'il est possible pour une commune de demander à rester en zone blanche mobile, par choix (par rapport aux ondes, au paysage...)"

Or les messages suivants t'ont démontré que tu étais dans le faux.

A partir du moment où rien, légalement, ne permet de faire autre chose que de retarder la couverture, tant que les opérateurs ne sont pas trop pressants, pourquoi veux tu qu'il existe une liste ?

Péremptoire parce que j'ai dit "je sais" ?
Quand je dis "je sais", je ne fais que me baser sur mon souvenir de ce qu'ont dit les medias locaux à l'époque, et que deux ans après, cette commmune est effectivement encore en zone blanche.
Ni moi, ni eux, ne somment des spécialistes des réseaux mobiles, donc il est tout à fait possible qu'ils aient écrit des choses imprécises, que j'ai ensuite relayées ici.
Alors, je me corrige, j'aurais dû écrire "je crois savoir".

J'ai bien lu les réponses des intervenants, et j'ai bien compris, qu'in fine, la décision en reviendrait au tribunal admistratif si l'opérateur le souhaitait.
Dans mon premier message j'ai écrit "qu'il est possible pour une commune de demander à rester en zone blanche mobile". Je ne vois pas en quoi dire ça est faux. C'est ensuite aux autorités compétentes d'accepter ou non cette demande.

Et je demandais si il y avait une liste, parce que aujourd'hui, sur internet, il y a des listes, des statistiques, officielles ou non, sur un peu près tout: liste des départments où le chômage est le plus bas, liste des villes où les impots locaux sont les plus élevés, liste des prénoms les plus courrants, liste des communes desservies par la fibre,...
Alors pourquoi pas une liste officielle ou non, de communes ayant décidé de rester en zone blanche. Free est au courant qu'il y a deux ans, cette commune a "demandé" et obtenu (pour l'instant, sauf éventuelle décision de justice ultérieure) de rester en zone blanche. Donc Free a une "liste", un fichier qui contient au minimum le nom de cette commune et peut-être d'autres. L'arcep a, je suppose, aussi cette information.

Et comme déjà dit, c'est pas trop une liste qui m'intéressait, mais une estimation du nombre de cas semblables, histoire de savoir si l'exemple de cette commune proche de chez moi est rare, rarissime, voire unique.

Sylvain_S

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« Réponse #22 le: 02 septembre 2022 à 18:34:36 »
Sur le site de legifrance on trouve des rectificatifs dans les demandes des collectivités de zone à couvrir :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407499
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044162896

Des sites que les opérateurs avaient l'obligation de courir en moins de deux ans qui ont été annulés et remplacés probablement suite à des réticences locales.
Merci. Cette commune ne semble donc pas un cas isolé.
Du coup, ce n'était pas saugrenu de ma part de parler de "liste", vu qu'il est certainement possible d'en faire une en se basant sur ce genre de rectificatif et peut-être aussi de la carte de couverture deux ans plus tard.

En ce qui me concerne, sujet clos, j'ai globalement eu ma réponse.

Petite précision pour terminer, concernant le décisionnaire final dans ce genre d'affaire: j'ai lu dans le cache google (que je ne retrouve plus là), un compte rendu d'une réunion d'information entre le maire, les habitants, free, le département, le sénateur, le préfet (ou un subordonné). Ce dernier a dit que l'Etat respecterait le vote des habitants mais que ça serait un choix définitif, qu'il serait impossible de revenir en arrière.

vivien

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« Réponse #23 le: 02 septembre 2022 à 18:34:54 »
Après avoir cherché, je n'ai trouvé aucune trace de Riervescemont dans les demandes du New Deal, mais vu la date, c'était peut-être avant avec le dispositif ou l'état construisait le pylône pour les opérateurs qui avaient obligation de venir (mais cela marchait mal, car l'état n'est pas bon dans la mise en place de pylônes, les opérateurs sont bien plus efficaces)

On voit dans les deux liens que j'ai indiqués de nombreux sites pour lesquelles on ne met plus d'antenne, on peut supposer qu'une partie sont liées à des oppositions locales.