Auteur Sujet: GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS  (Lu 17793 fois)

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NBQG1304

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #12 le: 15 mars 2014 à 20:40:16 »
Les seules infos que j'ai trouvé :

"Le groupe d’échange entre les collectivités, les opérateurs et l’ARCEP (GRACO) a tenu sa première réunion de l’année 2014 ce mercredi 12 mars. Elle a réuni plus d’une centaine de personnes tout au long de la journée. Au cours de la matinée, en présence uniquement des représentants des collectivités, les services de l’ARCEP ont présenté leurs travaux en cours. Il a été question successivement de la consultation publique ouverte sur le FttDP (fibre to the distribution point), de la régulation des offres de gros permettant de répondre aux besoins spécifiques des entreprises, et d’un rappel sur la tarification du génie civil d’Orange. Enfin, l’équipe "fibre" de l’ARCEP a fait part des travaux actuellement menés pour élaborer un modèle de tarification des offres de gros FttH en zone moins dense, qui sera soumis à consultation publique dans les prochaines semaines.

Orange est intervenu en début d’après-midi, en présence, cette fois, des opérateurs, pour exposer l’avancement de l’expérimentation « 100 % Fibre » en cours dans la ville de Palaiseau. Le reste de l’après-midi a été consacré aux réseaux mobiles et à l’aménagement numérique du territoire. La Datar a présenté un bilan des programmes « zones blanches » lancés il y a dix ans en indiquant que plus de 96,7 % de ces programmes sont à ce jour réalisés. L’association des élus de la montagne (ANEM) a néanmoins pointé les inégalités territoriales encore fortes sur les réseaux 2G et 3G, et la situation particulière des zones de montagne, souvent difficiles à couvrir par les opérateurs. Après un rappel des obligations réglementaires par l’ARCEP, les quatre opérateurs mobiles ont tour à tour fait part de leurs programmes d’investissement en termes de déploiements 2G, 3G et 4G et répondu aux questions des collectivités présentes dans la salle. Dernier point abordé lors de cette table ronde : l’utilisation des réseaux mobiles 4G pour remédier à un mauvais haut débit fixe dans certaines zones rurales et de montagne. Deux opérateurs, Orange et Bouygues Telecom, mènent actuellement des expérimentations sur le sujet. Les premiers résultats obtenus apparaissent positifs pour les usagers, même si les expérimentations doivent encore se poursuivre. Il faudra ensuite mesurer la possibilité d’une extension de ce modèle vers d’autres zones, tout en considérant les limites intrinsèques aux solutions mobiles pour proposer un accès au haut débit en position fixe, et notamment la limitation liée à la bande passante qui sera à terme partagée entre utilisateurs d'usages fixes et mobiles. "


[Source : la Lettre hebdo d'info de l'Arcep 14/03/2014]


Dommage que l'Arcep ne fasse pas un compte rendu plus détaillé pour les "non-collectivités".

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GRACO Technique - 02 juillet 2014
« Réponse #13 le: 29 juin 2014 à 17:40:20 »
Prochain Graco technique mercredi 02 juillet 2014, voici le programme :


9h00 – 9h30 Accueil – Petit déjeuner

MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30

9h30-10h30 Points d’actualité [ARCEP]
10h30-12h00 Travaux en cours :
  • Déploiement des réseaux FttH : Programme de travail sur les aspects opérationnels de la mutualisation [ARCEP]
  • Accès spécifiques entreprises : évolution progressive de la régulation (analyse de marché), travaux du comité d’experts fibre (qualité de service sur BLOM) [ARCEP]
  • Pré-équipement des immeubles neufs en cuivre / fibre optique et obligation de service universel
    • Projet de raccordement de certains immeubles neufs exclusivement en fibre optique [Orange]
    • Eclairage réglementaire sur le service universel [ARCEP]
12h00-12h15 Point d'avancement sur l'expérimentation de Palaiseau [Orange]

12h15 – 13h30 Déjeuner libre

APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs) - 13H30 – 16H30

14h00 - 16h30 TABLE RONDE - Tarification de l’accès aux réseaux FttH*
Demande récurrente des opérateurs commerciaux, la standardisation des processus et des offres d’accès aux réseaux FttH est un préalable à la réussite du déploiement du très haut débit sur le territoire. Aujourd’hui, quelques dizaines d’opérateurs privés ou d’initiative publique endossent le rôle d’opérateur « d’immeuble » donnant lieu à autant d’offres différentes. Le dispositif de mutualisation, issu de la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, se précise peu à peu, par l’adoption de décisions et recommandations de l’ARCEP et suivant les retours d’expériences. Alors que les premiers RIP FttH de grande envergure se concrétisent, la question de l’homogénéisation des tarifs de gros devient centrale.

Préambule : Présentation du modèle de tarifs de l’ARCEP

Temps d’échanges avec la salle => Intervenants : Mission Très Haut Débit, Megalis Bretagne, Free, Orange, Covage, Wibox.


[Source : Arcep]

*évoqué sur le topic "Arcep - Consultation publique sur la tarification de l'accès en FTTH"

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #14 le: 04 juillet 2014 à 19:58:07 »
Le groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est réuni le 2 juillet

Lors de la matinée, réservée aux collectivités, Romain Bonenfant, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a dressé un état des lieux de la montée en débit sur le réseau de cuivre : 192 NRA-MED sont en service à ce jour dans 26 départements. Il a également présenté des estimations actualisées des effets du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre, en distribution directe (périmètre actuel) et en distribution indirecte (extension en cours d'instruction par le comité d'experts cuivre). De son côté, Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, a rappelé les obligations de déploiement des opérateurs en 2G et 3G et détaillé le contenu des enquêtes administratives lancées récemment par l'ARCEP, notamment pour vérifier l'effectivité de ces déploiements.

La matinée s'est poursuivie avec la présentation du programme de travail de l'ARCEP sur les aspects opérationnels de la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné et un point de la mission très haut débit sur l'harmonisation et la standardisation des réseaux FttH et les dernières actualités réglementaires du très haut débit pour les entreprises. Enfin, en réponse aux interrogations de plusieurs collectivités lors des précédents GRACO, l'ARCEP a conclu la matinée par un rappel du cadre réglementaire du service universel et des exigences qu'il impose. Orange a ensuite présenté les choix technologiques qui lui permettent de respecter ses obligations de service universel, ainsi que son projet d'expérimentation de raccorder certains immeubles neufs exclusivement en fibre optique.

A l'heure où de nombreuses collectivités s'apprêtent à contracter avec des opérateurs pour le déploiement et l'exploitation de leurs réseaux à très haut débit, les questions de standardisation des offres d'accès aux réseaux FttH et d'homogénéisation des tarifs de gros au niveau national deviennent centrales pour la réussite du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. L'après-midi, l'ARCEP a ainsi présenté son modèle générique de tarification des offres de gros FttH en zone moins dense, actuellement en consultation publique. Didier Dillard, directeur de la réglementation France d'Orange, Thomas Renault, directeur du projet Bretagne très haut débit, Jean-Michel Soulier, président de Covage, Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités chez Free, Thomas Gassilloud, président de Wibox, et Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit, ont tour à tour exposé leur vision de ce modèle et partagé leur expérience. Ces échanges de l'après-midi étaient également ouvert aux représentants des opérateurs et, à titre exceptionnel, aux assistants à maîtrise d'ouvrage.



Source : Lettre hebdo Arcep n°154

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #15 le: 23 septembre 2014 à 10:31:31 »
Prochain Graco technique mercredi 08 octobre 2014, voici le programme :


9h00 – 9h30 Accueil – Petit déjeuner

MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30

9h30 - 10h00 Points d’actualité par Romain Bonenfant et Remi Stefanini [ARCEP]
10h00 - 11h30 Travaux en cours [ARCEP] :
  • Premier Bilan de la montée en débit sur cuivre (chiffres, expérimentations en cours)
  • VDSL2, un an après !
  • Dynamiques territoriales : ce que nous apprennent les SDTAN
  • Mise en œuvre des travaux de l’analyse de marché 6

11h30-12h15 Evolutions des offres de collecte
  • Le positionnement d’un acteur des réseaux électriques sur le marché de la fibre optique : Arteria
  • Nouvelles offres de collecte d’Orange

12h15 – 13h30 Déjeuner libre


APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux cabinets d’assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30

13h30 - 14h00 Café et mignardises

14h00 - 14h30 Point d’avancement sur l’expérimentation « Palaiseau, 100% fibre » [Orange]

14h30 - 16h30 TABLE RONDE - Très Haut Débit : Quelle fibre demain pour les entreprises ?
A l’heure où le déploiement du FttH /BLOM s’accélère en France – en particulier grâce aux projets de RIP – il est naturel de s’interroger sur son impact
sur le marché « entreprises », jusqu’ici caractérisé par le recours systématique à la boucle locale optique dédiée (BLOD) en matière de très haut débit :
- Comment s’articuleront les réseaux BLOD et BLOM dans le futur ?
- Comment les opérateurs privés l’anticipent-ils, particulièrement les opérateurs « entreprises » ?
- Quelles sont aujourd’hui les ambitions des initiatives publiques (RIP) en la matière ?
- Quels sont les travaux en cours pour rendre la BLOM utilisable par les entreprises ?
- Que peuvent en attendre les PME, les grandes entreprises, en termes d’évolution des offres, des tarifs ?

Intervenants : Seine-et-Marne Numérique, Mission Très Haut Débit, Comité d’experts fibre optique, Adista, Colt, Orange, ARCEP.


[Source : Programme Graco 08/10/14 Arcep]

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #16 le: 13 octobre 2014 à 13:02:50 »
Retour sur le dernier GRACO technique de l'année

La réunion s'est déroulée le 8 octobre à Paris. La matinée, réservée aux collectivités territoriales, a permis à l'ARCEP de faire un tour d'horizon de l'actualité des marchés fixes et mobiles.
Les services de l'ARCEP ont ensuite présenté un premier bilan de la montée en débit sur cuivre : 310 sites PRM (point de raccordement mutualisé) sont en service au troisième trimestre
2014, et 990 sont en cours de production. Un an après son autorisation, le VDSL 2 représente 7% des abonnements très haut débit.

L'ARCEP a présenté les perspectives attendues pour cette technologie.
Puis l'Autorité a fait un point sur les schémas directeurs territoriaux d'aménagement du territoire (SDTAN) : avec 83 SDTAN achevés représentant 90% des départements, il est désormais
possible de dégager les grandes tendances d'aménagement numérique envisagées par les collectivités.
Le FttH est ainsi la technologie aujourd'hui privilégiée par ces dernières et 80% des départements envisagent des opérations de montée en débit.
Cette présentation fera l'objet d'une synthèse publiée lors du GRACO plénier du 2 décembre prochain. Enfin, la mise en œuvre des récentes analyses de marché sur les services de capacité
a été précisée.

La matinée s'est achevée avec un exposé sur l'évolution des offres d'accès aux réseaux de collecte existants : acteur sur le marché de la fibre optique déployée en parallèle des réseaux
électriques, Arteria a présenté ses offres ; Orange a précisé le périmètre de son offre de collecte LFO modifiée à la suite des analyses de marché de l'ARCEP et a présenté sa nouvelle offre
commerciale, permettant la collecte de tous les types de flux (notamment issus des réseaux mobiles).

Après le point régulier sur l'avancement de l'expérimentation " Palaiseau 100% fibre " d'Orange, la table-ronde de l'après-midi était consacrée à la question du très haut débit pour les entreprises.
En effet, face à l'enjeu économique que représente l'implantation des entreprises sur leur territoire pour les collectivités, diverses questions se posent comme l'impact de l'accélération du
déploiement de la boucle locale optique mutualisée (BLOM) sur les entreprises (qui recourent aujourd'hui systématiquement à la boucle locale optique dédiée - BLOD).
Les projets d'adaptation de la BLOM aux besoins des professionnels et les attentes des entreprises de toutes tailles en termes d'évolution des offres et des tarifs, ont aussi été évoqués.



Source : Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité (ARCEP) n°163




Montée en débit : retard à l’allumage sur les services effectifs pour les professionnels et le grand public


Dans les arbitrages entre MED et FTTH intervient parfois une dimension temporelle : la MED produirait des effets immédiats, et le FTTH des effets différés (temps de construction et de
migration des abonnés du cuivre).

Lors du dernier GRACO de l’ARCEP, deux faits ont montré que du côté MED aussi, il existe un vrai écart entre le moment où un réseau permet certains services et son utilisation effective
par les opérateurs de détail. Ainsi pour le grand public, le taux d’adoption du VDSL2 est encore très faible, et côté professionnel, la migration des abonnés n’est pas toujours effective ; côté
professionnel, des abonnés en SDSL restent rattachés au NRA Origine, sans bénéfice de débit.

Selon les chiffres de l’ARCEP, là où le VDSL2 est disponible, le taux d’abonnés effectivement migrés est aujourd’hui de 6%, les autres restant en ADSL2. En pratique, les FAI n’ont pas encore
engagé de campagne de migration de leurs clients ADSL, et seuls ceux qui le demandent en bénéficient. Ce serait la traditionnelle considération marketing qui jouerait : « ne pas réveiller un
abonné qui dort » : il pourrait aller regarder si un autre opérateur n’a pas un meilleur débit, un autre tarif, des services associés ou un quadruple play plus attractif…

Il a aussi été constaté par des collectivités que certains opérateurs, dont Orange, ne migraient pas leurs abonnés SDSL au niveau du NRA-MED ; les opérateurs n’ont en effet pas encore de
process pour tenir compte de la MED pour leur clientèle professionnelle. De manière générale sur la MED, un opérateur peut s’opposer à ce que la ligne qu’il utilise soit migrée au NRA-MED ;
en conséquence ses clients ne bénéficient pas des améliorations de débit permises par l’opération financée par la collectivité, et peuvent même avoir des problèmes d’interférences.
En pratique, les opérateurs n’ont pas prévu d’ajouter une carte SDSL sur le DSLAM du NRA MED, pour un ou deux clients (frais peu importants, mais zone de desserte réduite) et restent
effectivement au NRA Origine. Le paradoxe est qu’il ne leur est même pas proposé de passer au VDSL2 (pas assez cher, sans doute !).

Les collectivités qui ont déployé des RIP de première génération l’avaient toutes constaté : entre le réseau et l’abonné, il y a des opérateurs. Ils ont leurs stratégies et leur rythme ; et
seule une concurrence effective entre eux est un gage que les investissements publics réalisés produisent tous leurs effets.



Source : Avicca.org

obinou

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #17 le: 23 octobre 2014 à 13:26:15 »
Merci NBQG1304 !

C'est toujours intéressant, même si un peu déprimant (de voir que les offres "pro" restent inférieures aux offre particuliers, à moins de débourser des sommes que seule les entreprises de grande taille peuvent assumer sans se mettre en danger).
Et pourtant, dans de nombreux cas, les TPE/PME ont tout autant besoin de qualité d'accès !


NBQG1304

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #18 le: 04 novembre 2014 à 16:48:29 »
Prochain Graco plénier mardi 02 décembre 2014, voici le programme :


8H30 Accueil des participants
9H00 Allocution d’accueil de Jean-Ludovic SILICANI, président de l’ARCEP
9H15 Introduction par Pascal FAURE, directeur général des entreprises au ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

9H30 Table ronde 1Tarification de la fibre : comment passer des dynamiques locales à un marché national ?
En matière de très haut débit, le cap à terme est désormais clair : le FttH pour tous et la perspective d’extinction des réseaux de cuivre. Le chemin pour atteindre ce cap est toutefois à préciser. Le déploiement de la fibre partout prendra plusieurs années. Son caractère général se heurte en outre à des coûts par prise très hétérogènes selon les spécificités des territoires. La résorption de ces disparités appelle l’Etat et les collectivités territoriales à rassembler leurs efforts, grâce aux financements locaux et au fonds pour la société numérique, mais aussi par la mise en place d’un cadre tarifaire.
Ce dernier volet pose plusieurs questions.
Comment les acteurs du déploiement déterminent-ils leurs tarifs d’accès ? Quelle péréquation opérer pour homogénéiser les tarifs de gros ? A quelle échelle ? Quelles solutions nos voisins européens ont-ils retenues ? Comment les acteurs du déploiement du très haut débit envisagent-ils dans le futur la commercialisation de leurs offres ? Faut-il appliquer à la fibre les offres d’accès à internet « 30 euros par mois » auxquels les internautes français se sont globalement habitués mais qui sont peu incitatives pour les investissements ?

Présidence : Pierre-Jean BENGHOZI, membre du collège de l’ARCEP
Intervenants :
- Gwenegan BUI, député, vice-président de e-Mégalis Bretagne chargé des infrastructures
- Patrice MARTIN-LALANDE, député, président du syndicat mixte Loir-et-Cher numérique
- Nicolas CURIEN, professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers, membre de l’Académie des technologies
- Maxime LOMBARDINI, directeur général d’Iliad-Free
- Pierre LOUETTE, directeur général adjoint, secrétaire général d’Orange
Échanges entre les intervenants et questions de la salle

10H45 Pause

11H15 Table ronde 2Comment réussir collectivement à industrialiser le déploiement et la commercialisation des réseaux à très haut débit sur l’ensemble du territoire tout en s’adaptant aux spécificités locales ?
FttH, FttC, VDSL2, câble modernisé, WifiMax, ZTD, Zone AMII, Zone conventionnée, Zone RIP, ruralité, insularité,… Les années 2013 et 2014 auront montré la nécessité de composer avec la diversité des technologies, des situations locales et des stratégies d’aménagement numérique propres à chaque territoire. L’écosystème du très haut débit en France est d’autant plus complexe qu’il compte beaucoup d’acteurs, publics et privés, qui interagissent les uns avec les autres au cours du temps : opérateurs de gros, de détail, collectivités territoriales, usagers, équipementiers. La réussite du grand chantier du très haut débit passera par l’industrialisation des processus.
Comment réussir à concilier « spécificités locales » et « exploitation industrialisée » des réseaux à très haut débit ? L’adhésion des usagers est également essentielle. Comment informer au mieux les particuliers, les entreprises ? Quand les informer ? Par quels canaux ? Quelles actions peuvent être mises en place par les élus ou par les opérateurs de détail ?

Présidence : Philippe DISTLER, membre du collège de l’ARCEP
Intervenants :
- Philippe GROSVALET, président du conseil général de Loire-Atlantique
- Bally BAGAYOKO, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis
- Vincent PAYET, conseiller régional de la Réunion, délégué au TIC Audiovisuel Multimédia
- Jacques de HEERE, président directeur général d’Acome
- Pierre-Eric SAINT-ANDRÉ, directeur général d’Axione
- Eric DENOYER, président directeur général de Numericable
Échanges entre les intervenants et questions de la salle

12H30 Conclusion des travaux par Jean-Ludovic SILICANI, président de l’ARCEP


Source : Arcep

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #19 le: 01 décembre 2014 à 19:41:27 »
Demain aura lieu le Graco plénier du 02 décembre 2014, vous pouvez le suivre en direct à partir de 9h à cette adresse => http://video.arcep.fr/webcast_graco_plenier_arcep_021214.html
Rappel du programme de ce Graco ==> Programme



Voici le Compte rendu des travaux du GRACO 2014

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

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GRACO Technique - 02 juillet 2014
« Réponse #20 le: 18 février 2015 à 12:08:01 »
Prochain Graco technique mercredi 18 mars 2015, voici le programme :


9h00 – 9h30 Accueil

MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30

9h30-10h00 Points d’actualité [ARCEP]
10h00-12h30 Travaux en cours [ARCEP] :
  • Etat des lieux des travaux sur la bande 700 MHz
  • Mise en œuvre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe (4, 5, 6)
  • Lancement d’un chantier sur l’hébergement des NRO dans les NRA
  • Tarification des offres de gros FttH en zone moins dense


APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30

13h30 – 14h00 Accueil

14h00 - 14h30 Évolution des offres

14h30 - 16h30 TABLE RONDE - La montée en débit sur le réseau de cuivre : état des lieux et perspectives

La montée en débit sur le réseau de cuivre, en particulier via l’offre PRM, s’impose dans les SDTAN comme la solution de montée en débit privilégiée par les collectivités territoriales, dans l’attente du déploiement généralisé de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Alors qu’un nombre significatif de projets sont maintenant opérationnels, quels enseignements peut-on tirer des premiers déploiements ?
La montée en débit sur le réseau de cuivre a-t-elle permis de répondre aux objectifs qui étaient fixés par les porteurs de projets ?
Sa mise en œuvre opérationnelle est-elle encore perfectible ?
Comment articuler au mieux les projets de montée en débit avec le déploiement ultérieur des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné ?

Temps d’échanges avec la salle


[Source : Arcep (pdf)]
« Modifié: 24 février 2015 à 14:40:41 par NBQG1304 »

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« Réponse #21 le: 27 mai 2015 à 11:18:10 »
Compte-rendu du Graco technique du mercredi 18 mars 2015 :

Le premier GRACO technique de l'année 2015 était consacré, en plus des points d'actualité habituels, à la question de la montée en débit sur le réseau de cuivre.

La matinée, réservée aux collectivités, a été l'occasion pour l'ARCEP d'évoquer l'actualité du secteur. Romain Bonenfant, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales a ainsi dressé un état des lieux du déploiement des réseaux FttH en soulignant notamment la forte croissance de l'éligibilité et des abonnements à cette technologie qui a caractérisé la fin de l'année 2014. Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers a, quant lui présenté un point d'actualité sur les marchés mobiles en Outre-Mer, en particulier concernant les procédures d'attributions de fréquences mobiles, ainsi qu'un état des lieux des travaux en cours sur la bande 700 Mhz, décrivant le calendrier et les enjeux de son attribution, notamment en matière d'aménagement du territoire. La session d'échange avec la salle qui a suivi a donné l'occasion de discuter plus largement des questions de couverture mobile du territoire.

S'en est suivi la présentation par les services de l'ARCEP de la mise en œuvre des analyses des marchés du haut et du très haut débits fixe, adoptées six mois auparavant. Concernant les marchés 4 et 5, ont été évoquées la question de l'élargissement du périmètre d'accès au génie civil, la problématique de l'ouverture des services audiovisuels par Orange en zone non dégroupée et enfin les NRA-ZO (zone d'ombre) n'ayant pas encore bénéficié d'un raccordement à la fibre optique. Quant au marché 6, après un rappel sur la régulation des offres répondant aux besoins spécifiques des entreprises, ont été présentées notamment les principales évolutions de l'offre " services de capacités " d'Orange, en particulier celles découlant de ses obligations tarifaires sur les produits activés spécifiques entreprises sur cuivre d'une part, et sur BLOD (boucle locale optique dédiée), d'autre part. La matinée s'est terminée avec l'annonce du lancement d'un chantier au sein de l'ARCEP sur l'hébergement des NRO dans les NRA puis avec la présentation du modèle générique tarifaire des offres de gros FttH en zone moins dense.

L'après-midi, après une présentation par Orange de sa nouvelle offre PRM, dont les évolutions en cours et à venir, faites suite à la demande du gouvernement, visent à faciliter l'accès des collectivités à cette offre, la table ronde a été consacrée à la montée en débit sur le réseau de cuivre. Cette technologie, en particulier au travers de l'offre PRM, apparaît, pour de nombreuses collectivités, comme une solution intermédiaire efficace et mobilisable rapidement dans l'attente de l'arrivée du FttH. Cette solution est d'ores et déjà opérationnelle dans un grand nombre de projets de RIP. Les intervenants de la table ronde et la salle ont ainsi pu échanger sur les premiers enseignements à tirer : la montée en débit sur le réseau de cuivre a-t-elle permis de répondre aux objectifs fixés ? Quelles améliorations pourraient y être apportées ? Comment l'articuler avec les futurs déploiements FttH ?

Participaient à cette table ronde : Thierry Collette, directeur équilibre territorial au conseil départemental de Loire-Atlantique, Sébastien Blaise, chef de la mission aménagement numérique au conseil départemental des Vosges, Antoine Darodes, directeur de la Mission Très Haut Débit, Eric Jammaron, directeur du Pôle Concessions d'Axione, Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités de Free, Didier Dillard, directeur de la réglementation France d'Orange.


Source : arcep.fr

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« Réponse #22 le: 22 juin 2015 à 10:28:59 »
Prochain Graco technique mercredi 01 juillet 2015, voici le programme :

9h00 – 9h30 Accueil

MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30

9h30-10h15 Points d’actualité [ARCEP] (Temps d'échange avec la salle)
10h15-10h45 Actions du Gouvernement en vue de l’amélioration de la couverture mobile des territoires [DGE]
10h45-12h15 Travaux en cours :
  • Hébergement des NRO dans les NRA : état des travaux
  • Point sur le FttDP
  • Complétude des déploiements FttH
  • Marché entreprise : la gestion de la saturation de la boucle locale de cuivre

12h15-12h30 Feuille de route pour l’arrêt du RTC [Orange]

12h30 – 13h30 Déjeuner libre

APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30

13h30-14h00 Accueil

14h00 - 16h30 TABLE RONDE - La tarification des réseaux d’initiative publique
Intervenants : Orange, Covage, Tutor, FNCCR, AVICCA, Caisse des dépôts et consignations.
(Temps d'échange avec la salle)

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #23 le: 01 septembre 2015 à 18:06:29 »
Le compte-rendu du GRACO technique du 1er juillet 2015 :

Lors du deuxième GRACO technique de l'année 2015, un débat sur la tarification des réseaux d'initiative publique s’est tenu.

La matinée, réservée aux collectivités, a été consacrée à la présentation de l’actualité du secteur par l’ARCEP et le Gouvernement.

 - Romain Bonenfant, directeur de l’accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a détaillé trois des grands chantiers en cours sur le marché fixe, à savoir la mise en place d’un plafond sur les tarifs du cuivre pour 2016-2017, visant à donner plus de sécurité aux acteurs commerciaux, la définition de lignes directrices pour la tarification des réseaux d’initiative publique, sous réserve de l'adoption de la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » et la structuration d’un dialogue d’ici fin 2015 avec les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille moyenne (ETI), pour les accompagner dans leur transition vers le très haut débit.

 - Guillaume Mellier, directeur adjoint de l’accès mobile et des relations avec les équipementiers, a ensuite présenté l’actualité des marchés mobiles. Il a présenté le calendrier, la procédure d’attribution de la bande 700 MHz et les principes sous-jacents, notamment en matière d’aménagement numérique du territoire. En particulier, il a exposé les obligations de déploiement qui seraient attachées à la bande 700 Mhz, pour une part déclinées de celles associées à la bande 800 MHz, et pour une autre part composées d'obligations supplèmentaires portant sur les réseaux ferroviaires (« couverture des trains du quotidien »). Cette présentation a également été l’occasion de revenir sur la vente des activités mobiles d’Outremer télécom à la Réunion et à Mayotte et de conclure sur l’annonce du lancement d’une réflexion au sein de l’autorité sur l’enrichissement des cartes de couverture du territoire en services mobiles.

 - Frédéric Bokobza, sous-directeur des communications électroniques et des postes à  la Direction générale des entreprises (Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique) a ensuite présenté l’action du Gouvernement en vue de l’amélioration de la couverture mobile des territoires, et en particulier les mesures prévues dans la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Afin d’assurer la couverture de toutes les communes encore en zone blanche en 2G d’ici 2016, et 3G mi-2017, il a ainsi annoncé le lancement d’un recensement des dites communes dans les semaines à venir. D'autre part, un guichet unique sera mis en place en concertation avec les collectivités et les services de l’Etat afin d'identifier et de couvrir d’ici quatre ans 800 sites d'activité hors centre-bourg et non-couverts.

S’en est suivie la présentation par les services de l’ARCEP d’un état des lieux des travaux sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.

 - Le groupe de travail sur l’hébergement NRO dans (ou à proximité) des NRA, lancé en mars 2015 avec les opérateurs, a permis de dégager un consensus sur l’intérêt d’une telle offre d’hébergement, ainsi que des pistes d’amélioration de l’offre de gros d'Orange. Cinq grands principes ont été définis : la mutualisation des infrastructures, la maîtrise des coûts, l’autonomie et la fluidité, l’harmonisation des conditions d’accès à l’offre de gros, l’utilisation de la collecte. Un cahier des charges pour une étude préalable va désormais être rédigé par l’ARCEP, et sera suivi d’une expérimentation dans le cadre du déploiement du réseau d’une collectivité.

 - Concernant la fibre jusqu'au palier (FttDP), le comité d’expert a donné un avis favorable à l'injection du VDSL2 en aval du point de concentration dans la boucle locale de cuivre, posant ainsi un premier jalon vers l'introduction effective du FttDP. Dès le mois d’octobre, les opérateurs pourraient donc conduire les premières expérimentations de cette solution sur le périmètre des immeubles.

 - L’ARCEP a ensuite détaillé le contenu de son projet de recommandation visant à clarifier les modalités de mise en œuvre de la complétude des déploiements FttH en dehors des zones très denses. Parmi les pistes étudiées, une nouvelle interprétation de la notion de « proximité immédiate », la possibilité de déclarer des logements « raccordables sur demande » et un processus de pose de PBO en cas de demande effective. Le projet est soumis à consultation jusqu’au 18 septembre 2015.

 - Enfin les premières conclusions du groupe de travail sur la saturation de la boucle locale du cuivre ont été dévoilées. Un plan d’action pour améliorer la précision des données d’éligibilité mises à disposition par Orange sera mis en place, tandis que les travaux sur le volet « process » se poursuivent. La cession de ligne active (CLA) constitue l’un des premiers moyens opérationnels mis en place pour répondre à la saturation de la BLC, nuisible aux entreprises. Dans cette perspective, l’ARCEP a invité les collectivités à soutenir les opérations de désaturation, en réduisant les délais et l’incertitude liés aux autorisations administratives.
La matinée s’est conclue avec la présentation par Orange de sa feuille de route pour l’arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC).

La table-ronde de l’après-midi a été consacrée à un débat sur la tarification des réseaux d’initiative publique. Alors que le PFTHD entre dans une phase « industrielle » avec la construction en cours de nombreux RIP et la mise sur le marché, dans les mois à venir, d'un nombre de prises très important, se pose la question de la venue des opérateurs commerciaux pour fournir des services aux utilisateurs finals. Comment trouver un modèle incitatif et des tarifs attractifs, sans brader les réseaux mis en place ? Comment initier le cercle vertueux de la commercialisation ?

Les intervenants ont échangé sur différents aspects de la question. Quel est le format le plus pertinent : tarif unique ?  Modèle ? Fourchette de tarifs ? Faut-il prévoir des systèmes de promotion ? Lesquels et dans quelles limites ? Cadrer la tarification est-il le seul, ou le principal moyen d'assurer la venue des opérateurs commerciaux sur un RIP ? Quels autres critères entrent en jeu ? Enfin, quel niveau de prix concret vise-t-on ?

Participaient à cette table ronde : Jean-Luc Salaberry, Chef du service des communications électroniques à la FNCCR, Patrick Vuitton, Délégué général de l’AVICCA, Joël Péron,  président-directeur général de Tutor, Isabelle Gallaga-Blettery, chef de projet développement chez Covage, Didier Dillard, directeur de la réglementation France d’Orange et Gaël Sérandour, responsable du domaine Infrastructures numériques la Caisse des dépôts et consignations.

Le débat visait à préparer, le plus en amont possible, l'élaboration de lignes directrices, en donnant la parole aux différents acteurs. En effet, sous réserve d'adoption de la loi, l'ARCEP devra adopter ces lignes directrices, 4 mois après sa promulgation. L'Autorité présentera donc courant septembre un projet, notamment élaboré sur la base des débats du GRACO, qui sera soumis à consultation publique. Elle invite les acteurs à lui transmettre tout document de position.


Source : arcep.fr