La Fibre
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Arcep => Discussion démarrée par: Branco le 06 décembre 2013 à 10:42:40
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Organisée par l'ARCEP, ce 4 décembre 2013.
2 Tables rondes très intéressantes à écouter (retour des députés, opérateurs, etc)
Revoir la séance en webcast (http://video.arcep.fr/webcast_graco_plenier_arcep_041213.html)
En plus y'a des tacles sympathiques des collectivités envers les opérateurs ;)
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Pour ceux qui n'ont pas le courage d'écouter les 3 heures de vidéo :
- L'intervention d'Orange est à 2h02 (Pierre Louette, secrétaire général d'Orange)
- L'intervention de Free est à 2h30 (Laurent Laganier, Directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités de Free)
- L'intervention de Numericable est à 2h38 (Jérome Yomtov, secrétaire général de Numericable Group)
- L'intervention du petit FAI Ozone est à 2h46 (Philippe Le Grand, vice président du groupe Nomotech)
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Bonjour,
Pour faire suite, voici le compte rendu des travaux du GRACO 2013 intitulé "L'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques"
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201312_arcep_rapport_graco_2013.png) (https://lafibre.info/images/doc/201312_arcep_rapport_graco_2013.pdf)
Version à feuilleter (http://www.arcep.fr/index.php?id=12120)
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Prochain Graco technique demain 12 mars 2014, voici le programme :
9h00 – 9h30 Accueil – Petit déjeuner
MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30
9h30-10h00 Points d’actualité [ARCEP]
10h00-12h30 Travaux en cours :
- Consultation publique en cours sur le FttDP [ARCEP]
- Point d’avancement sur l’analyse de marché 6 (offres de gros à destination du marché spécifique entreprises) [ARCEP]
- Tarification du génie civil [ARCEP]
- Tarification des offres de gros FttH en zone moins dense [ARCEP]
12h30 – 14h00 Déjeuner libre
APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs) - 14H30 – 16H30
14h30-14h45 Point d’avancement sur l’expérimentation de Palaiseau [Orange]
14h45 - 16h30 TABLE RONDE - Réseaux mobiles et aménagement numérique du territoire
- Couverture 2G/3G, programmes « zones blanches » : où en sont les opérateurs mobiles ?
- Qu’envisagent-ils dans les prochaines années ?
- Quels sont les leviers d’action des collectivités territoriales pour favoriser les déploiements des opérateurs ?
- La 4G peut-elle représenter une solution d’attente du très haut débit fixe sur certains territoires ?
[Source : Arcep (http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/acces-cibles/collectivites/GRACO_12_03_2014_-_Programme_web.pdf)]
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MErci pour l'info
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un programme intéressant. Qui en fait une synthèse?
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Les échanges sont, la plupart du temps, retranscrit et rediffusé en podcast.
Cela dit, je ne suis pas sur que nous ayons le GRACO dans son ensemble car la 1er partie était concernée aux collectivités et leurs travaux.
Peut être la table ronde de l'AM.
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Pourquoi les collectivités c'est confidentiel ou alors pas intéressant
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Pour les GRACO Techniques, on a un petit récapitulatif mais rien de plus (2-3 paragraphes). J'avais envoyé un mail à l'arcep qui m'avait gentillement répondu que seules les collectivités recevaient une sorte de compte rendu.
Pour les GRACO Pléniers, on a le droit à un gros pdf de 60-70pages, il n'a lieu qu'une fois par en an (en décembre).
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Suffit de connaitre une collectivité Active à l'ARCEP :)
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Forcèment mais tu cheates ;D
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Quelqu'un a pu suivre alors?
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Les seules infos que j'ai trouvé :
"Le groupe d’échange entre les collectivités, les opérateurs et l’ARCEP (GRACO) a tenu sa première réunion de l’année 2014 ce mercredi 12 mars. Elle a réuni plus d’une centaine de personnes tout au long de la journée. Au cours de la matinée, en présence uniquement des représentants des collectivités, les services de l’ARCEP ont présenté leurs travaux en cours. Il a été question successivement de la consultation publique ouverte sur le FttDP (fibre to the distribution point), de la régulation des offres de gros permettant de répondre aux besoins spécifiques des entreprises, et d’un rappel sur la tarification du génie civil d’Orange. Enfin, l’équipe "fibre" de l’ARCEP a fait part des travaux actuellement menés pour élaborer un modèle de tarification des offres de gros FttH en zone moins dense, qui sera soumis à consultation publique dans les prochaines semaines.
Orange est intervenu en début d’après-midi, en présence, cette fois, des opérateurs, pour exposer l’avancement de l’expérimentation « 100 % Fibre » en cours dans la ville de Palaiseau. Le reste de l’après-midi a été consacré aux réseaux mobiles et à l’aménagement numérique du territoire. La Datar a présenté un bilan des programmes « zones blanches » lancés il y a dix ans en indiquant que plus de 96,7 % de ces programmes sont à ce jour réalisés. L’association des élus de la montagne (ANEM) a néanmoins pointé les inégalités territoriales encore fortes sur les réseaux 2G et 3G, et la situation particulière des zones de montagne, souvent difficiles à couvrir par les opérateurs. Après un rappel des obligations réglementaires par l’ARCEP, les quatre opérateurs mobiles ont tour à tour fait part de leurs programmes d’investissement en termes de déploiements 2G, 3G et 4G et répondu aux questions des collectivités présentes dans la salle. Dernier point abordé lors de cette table ronde : l’utilisation des réseaux mobiles 4G pour remédier à un mauvais haut débit fixe dans certaines zones rurales et de montagne. Deux opérateurs, Orange et Bouygues Telecom, mènent actuellement des expérimentations sur le sujet. Les premiers résultats obtenus apparaissent positifs pour les usagers, même si les expérimentations doivent encore se poursuivre. Il faudra ensuite mesurer la possibilité d’une extension de ce modèle vers d’autres zones, tout en considérant les limites intrinsèques aux solutions mobiles pour proposer un accès au haut débit en position fixe, et notamment la limitation liée à la bande passante qui sera à terme partagée entre utilisateurs d'usages fixes et mobiles. "
[Source : la Lettre hebdo d'info de l'Arcep 14/03/2014 (http://www.arcep.fr/index.php?id=12259#c70468)]
Dommage que l'Arcep ne fasse pas un compte rendu plus détaillé pour les "non-collectivités".
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Prochain Graco technique mercredi 02 juillet 2014, voici le programme :
9h00 – 9h30 Accueil – Petit déjeuner
MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30
9h30-10h30 Points d’actualité [ARCEP]
10h30-12h00 Travaux en cours :
- Déploiement des réseaux FttH : Programme de travail sur les aspects opérationnels de la mutualisation [ARCEP]
- Accès spécifiques entreprises : évolution progressive de la régulation (analyse de marché), travaux du comité d’experts fibre (qualité de service sur BLOM) [ARCEP]
- Pré-équipement des immeubles neufs en cuivre / fibre optique et obligation de service universel
- Projet de raccordement de certains immeubles neufs exclusivement en fibre optique [Orange]
- Eclairage réglementaire sur le service universel [ARCEP]
12h00-12h15 Point d'avancement sur l'expérimentation de Palaiseau [Orange]
12h15 – 13h30 Déjeuner libre
APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs) - 13H30 – 16H30
14h00 - 16h30 TABLE RONDE - Tarification de l’accès aux réseaux FttH*
Demande récurrente des opérateurs commerciaux, la standardisation des processus et des offres d’accès aux réseaux FttH est un préalable à la réussite du déploiement du très haut débit sur le territoire. Aujourd’hui, quelques dizaines d’opérateurs privés ou d’initiative publique endossent le rôle d’opérateur « d’immeuble » donnant lieu à autant d’offres différentes. Le dispositif de mutualisation, issu de la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, se précise peu à peu, par l’adoption de décisions et recommandations de l’ARCEP et suivant les retours d’expériences. Alors que les premiers RIP FttH de grande envergure se concrétisent, la question de l’homogénéisation des tarifs de gros devient centrale.
Préambule : Présentation du modèle de tarifs de l’ARCEP
Temps d’échanges avec la salle => Intervenants : Mission Très Haut Débit, Megalis Bretagne, Free, Orange, Covage, Wibox.
[Source : Arcep (http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/graco-2014/programme-graco-tech-020714.pdf)]
*évoqué sur le topic "Arcep - Consultation publique sur la tarification de l'accès en FTTH" (https://lafibre.info/arcep/arcep-consultation-publique-sur-la-tarification-de-lacces-en-ftth/)
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Le groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est réuni le 2 juillet
Lors de la matinée, réservée aux collectivités, Romain Bonenfant, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a dressé un état des lieux de la montée en débit sur le réseau de cuivre : 192 NRA-MED sont en service à ce jour dans 26 départements. Il a également présenté des estimations actualisées des effets du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre, en distribution directe (périmètre actuel) et en distribution indirecte (extension en cours d'instruction par le comité d'experts cuivre). De son côté, Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, a rappelé les obligations de déploiement des opérateurs en 2G et 3G et détaillé le contenu des enquêtes administratives lancées récemment par l'ARCEP, notamment pour vérifier l'effectivité de ces déploiements.
La matinée s'est poursuivie avec la présentation du programme de travail de l'ARCEP sur les aspects opérationnels de la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné et un point de la mission très haut débit sur l'harmonisation et la standardisation des réseaux FttH et les dernières actualités réglementaires du très haut débit pour les entreprises. Enfin, en réponse aux interrogations de plusieurs collectivités lors des précédents GRACO, l'ARCEP a conclu la matinée par un rappel du cadre réglementaire du service universel et des exigences qu'il impose. Orange a ensuite présenté les choix technologiques qui lui permettent de respecter ses obligations de service universel, ainsi que son projet d'expérimentation de raccorder certains immeubles neufs exclusivement en fibre optique.
A l'heure où de nombreuses collectivités s'apprêtent à contracter avec des opérateurs pour le déploiement et l'exploitation de leurs réseaux à très haut débit, les questions de standardisation des offres d'accès aux réseaux FttH et d'homogénéisation des tarifs de gros au niveau national deviennent centrales pour la réussite du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. L'après-midi, l'ARCEP a ainsi présenté son modèle générique de tarification des offres de gros FttH en zone moins dense, actuellement en consultation publique. Didier Dillard, directeur de la réglementation France d'Orange, Thomas Renault, directeur du projet Bretagne très haut débit, Jean-Michel Soulier, président de Covage, Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités chez Free, Thomas Gassilloud, président de Wibox, et Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit, ont tour à tour exposé leur vision de ce modèle et partagé leur expérience. Ces échanges de l'après-midi étaient également ouvert aux représentants des opérateurs et, à titre exceptionnel, aux assistants à maîtrise d'ouvrage.
Source : Lettre hebdo Arcep n°154 (http://www.arcep.fr/index.php?id=12431#c80760)
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Prochain Graco technique mercredi 08 octobre 2014, voici le programme :
9h00 – 9h30 Accueil – Petit déjeuner
MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30
9h30 - 10h00 Points d’actualité par Romain Bonenfant et Remi Stefanini [ARCEP]
10h00 - 11h30 Travaux en cours [ARCEP] :
- Premier Bilan de la montée en débit sur cuivre (chiffres, expérimentations en cours)
- VDSL2, un an après !
- Dynamiques territoriales : ce que nous apprennent les SDTAN
- Mise en œuvre des travaux de l’analyse de marché 6
11h30-12h15 Evolutions des offres de collecte
- Le positionnement d’un acteur des réseaux électriques sur le marché de la fibre optique : Arteria
- Nouvelles offres de collecte d’Orange
12h15 – 13h30 Déjeuner libre
APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux cabinets d’assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30
13h30 - 14h00 Café et mignardises
14h00 - 14h30 Point d’avancement sur l’expérimentation « Palaiseau, 100% fibre » [Orange]
14h30 - 16h30 TABLE RONDE - Très Haut Débit : Quelle fibre demain pour les entreprises ?
A l’heure où le déploiement du FttH /BLOM s’accélère en France – en particulier grâce aux projets de RIP – il est naturel de s’interroger sur son impact
sur le marché « entreprises », jusqu’ici caractérisé par le recours systématique à la boucle locale optique dédiée (BLOD) en matière de très haut débit :
- Comment s’articuleront les réseaux BLOD et BLOM dans le futur ?
- Comment les opérateurs privés l’anticipent-ils, particulièrement les opérateurs « entreprises » ?
- Quelles sont aujourd’hui les ambitions des initiatives publiques (RIP) en la matière ?
- Quels sont les travaux en cours pour rendre la BLOM utilisable par les entreprises ?
- Que peuvent en attendre les PME, les grandes entreprises, en termes d’évolution des offres, des tarifs ?
Intervenants : Seine-et-Marne Numérique, Mission Très Haut Débit, Comité d’experts fibre optique, Adista, Colt, Orange, ARCEP.
[Source : Programme Graco 08/10/14 Arcep (http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/graco-2014/GRACO-technique-081014-prog.pdf)]
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Retour sur le dernier GRACO technique de l'année
La réunion s'est déroulée le 8 octobre à Paris. La matinée, réservée aux collectivités territoriales, a permis à l'ARCEP de faire un tour d'horizon de l'actualité des marchés fixes et mobiles.
Les services de l'ARCEP ont ensuite présenté un premier bilan de la montée en débit sur cuivre : 310 sites PRM (point de raccordement mutualisé) sont en service au troisième trimestre
2014, et 990 sont en cours de production. Un an après son autorisation, le VDSL 2 représente 7% des abonnements très haut débit.
L'ARCEP a présenté les perspectives attendues pour cette technologie.
Puis l'Autorité a fait un point sur les schémas directeurs territoriaux d'aménagement du territoire (SDTAN) : avec 83 SDTAN achevés représentant 90% des départements, il est désormais
possible de dégager les grandes tendances d'aménagement numérique envisagées par les collectivités.
Le FttH est ainsi la technologie aujourd'hui privilégiée par ces dernières et 80% des départements envisagent des opérations de montée en débit.
Cette présentation fera l'objet d'une synthèse publiée lors du GRACO plénier du 2 décembre prochain. Enfin, la mise en œuvre des récentes analyses de marché sur les services de capacité
a été précisée.
La matinée s'est achevée avec un exposé sur l'évolution des offres d'accès aux réseaux de collecte existants : acteur sur le marché de la fibre optique déployée en parallèle des réseaux
électriques, Arteria a présenté ses offres ; Orange a précisé le périmètre de son offre de collecte LFO modifiée à la suite des analyses de marché de l'ARCEP et a présenté sa nouvelle offre
commerciale, permettant la collecte de tous les types de flux (notamment issus des réseaux mobiles).
Après le point régulier sur l'avancement de l'expérimentation " Palaiseau 100% fibre " d'Orange, la table-ronde de l'après-midi était consacrée à la question du très haut débit pour les entreprises.
En effet, face à l'enjeu économique que représente l'implantation des entreprises sur leur territoire pour les collectivités, diverses questions se posent comme l'impact de l'accélération du
déploiement de la boucle locale optique mutualisée (BLOM) sur les entreprises (qui recourent aujourd'hui systématiquement à la boucle locale optique dédiée - BLOD).
Les projets d'adaptation de la BLOM aux besoins des professionnels et les attentes des entreprises de toutes tailles en termes d'évolution des offres et des tarifs, ont aussi été évoqués.
Source : Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité (ARCEP) n°163 (http://arcep.fr/index.php?id=12559)
Montée en débit : retard à l’allumage sur les services effectifs pour les professionnels et le grand public
Dans les arbitrages entre MED et FTTH intervient parfois une dimension temporelle : la MED produirait des effets immédiats, et le FTTH des effets différés (temps de construction et de
migration des abonnés du cuivre).
Lors du dernier GRACO de l’ARCEP, deux faits ont montré que du côté MED aussi, il existe un vrai écart entre le moment où un réseau permet certains services et son utilisation effective
par les opérateurs de détail. Ainsi pour le grand public, le taux d’adoption du VDSL2 est encore très faible, et côté professionnel, la migration des abonnés n’est pas toujours effective ; côté
professionnel, des abonnés en SDSL restent rattachés au NRA Origine, sans bénéfice de débit.
Selon les chiffres de l’ARCEP, là où le VDSL2 est disponible, le taux d’abonnés effectivement migrés est aujourd’hui de 6%, les autres restant en ADSL2. En pratique, les FAI n’ont pas encore
engagé de campagne de migration de leurs clients ADSL, et seuls ceux qui le demandent en bénéficient. Ce serait la traditionnelle considération marketing qui jouerait : « ne pas réveiller un
abonné qui dort » : il pourrait aller regarder si un autre opérateur n’a pas un meilleur débit, un autre tarif, des services associés ou un quadruple play plus attractif…
Il a aussi été constaté par des collectivités que certains opérateurs, dont Orange, ne migraient pas leurs abonnés SDSL au niveau du NRA-MED ; les opérateurs n’ont en effet pas encore de
process pour tenir compte de la MED pour leur clientèle professionnelle. De manière générale sur la MED, un opérateur peut s’opposer à ce que la ligne qu’il utilise soit migrée au NRA-MED ;
en conséquence ses clients ne bénéficient pas des améliorations de débit permises par l’opération financée par la collectivité, et peuvent même avoir des problèmes d’interférences.
En pratique, les opérateurs n’ont pas prévu d’ajouter une carte SDSL sur le DSLAM du NRA MED, pour un ou deux clients (frais peu importants, mais zone de desserte réduite) et restent
effectivement au NRA Origine. Le paradoxe est qu’il ne leur est même pas proposé de passer au VDSL2 (pas assez cher, sans doute !).
Les collectivités qui ont déployé des RIP de première génération l’avaient toutes constaté : entre le réseau et l’abonné, il y a des opérateurs. Ils ont leurs stratégies et leur rythme ; et
seule une concurrence effective entre eux est un gage que les investissements publics réalisés produisent tous leurs effets.
Source : Avicca.org (http://www.avicca.org/Montee-en-debit-retard-a-l.html)
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Merci NBQG1304 !
C'est toujours intéressant, même si un peu déprimant (de voir que les offres "pro" restent inférieures aux offre particuliers, à moins de débourser des sommes que seule les entreprises de grande taille peuvent assumer sans se mettre en danger).
Et pourtant, dans de nombreux cas, les TPE/PME ont tout autant besoin de qualité d'accès !
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Prochain Graco plénier mardi 02 décembre 2014, voici le programme :
8H30 Accueil des participants
9H00 Allocution d’accueil de Jean-Ludovic SILICANI, président de l’ARCEP
9H15 Introduction par Pascal FAURE, directeur général des entreprises au ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
9H30 Table ronde 1 • Tarification de la fibre : comment passer des dynamiques locales à un marché national ?
En matière de très haut débit, le cap à terme est désormais clair : le FttH pour tous et la perspective d’extinction des réseaux de cuivre. Le chemin pour atteindre ce cap est toutefois à préciser. Le déploiement de la fibre partout prendra plusieurs années. Son caractère général se heurte en outre à des coûts par prise très hétérogènes selon les spécificités des territoires. La résorption de ces disparités appelle l’Etat et les collectivités territoriales à rassembler leurs efforts, grâce aux financements locaux et au fonds pour la société numérique, mais aussi par la mise en place d’un cadre tarifaire.
Ce dernier volet pose plusieurs questions.
Comment les acteurs du déploiement déterminent-ils leurs tarifs d’accès ? Quelle péréquation opérer pour homogénéiser les tarifs de gros ? A quelle échelle ? Quelles solutions nos voisins européens ont-ils retenues ? Comment les acteurs du déploiement du très haut débit envisagent-ils dans le futur la commercialisation de leurs offres ? Faut-il appliquer à la fibre les offres d’accès à internet « 30 euros par mois » auxquels les internautes français se sont globalement habitués mais qui sont peu incitatives pour les investissements ?
Présidence : Pierre-Jean BENGHOZI, membre du collège de l’ARCEP
Intervenants :
- Gwenegan BUI, député, vice-président de e-Mégalis Bretagne chargé des infrastructures
- Patrice MARTIN-LALANDE, député, président du syndicat mixte Loir-et-Cher numérique
- Nicolas CURIEN, professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers, membre de l’Académie des technologies
- Maxime LOMBARDINI, directeur général d’Iliad-Free
- Pierre LOUETTE, directeur général adjoint, secrétaire général d’Orange
Échanges entre les intervenants et questions de la salle
10H45 Pause
11H15 Table ronde 2 • Comment réussir collectivement à industrialiser le déploiement et la commercialisation des réseaux à très haut débit sur l’ensemble du territoire tout en s’adaptant aux spécificités locales ?
FttH, FttC, VDSL2, câble modernisé, WifiMax, ZTD, Zone AMII, Zone conventionnée, Zone RIP, ruralité, insularité,… Les années 2013 et 2014 auront montré la nécessité de composer avec la diversité des technologies, des situations locales et des stratégies d’aménagement numérique propres à chaque territoire. L’écosystème du très haut débit en France est d’autant plus complexe qu’il compte beaucoup d’acteurs, publics et privés, qui interagissent les uns avec les autres au cours du temps : opérateurs de gros, de détail, collectivités territoriales, usagers, équipementiers. La réussite du grand chantier du très haut débit passera par l’industrialisation des processus.
Comment réussir à concilier « spécificités locales » et « exploitation industrialisée » des réseaux à très haut débit ? L’adhésion des usagers est également essentielle. Comment informer au mieux les particuliers, les entreprises ? Quand les informer ? Par quels canaux ? Quelles actions peuvent être mises en place par les élus ou par les opérateurs de détail ?
Présidence : Philippe DISTLER, membre du collège de l’ARCEP
Intervenants :
- Philippe GROSVALET, président du conseil général de Loire-Atlantique
- Bally BAGAYOKO, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis
- Vincent PAYET, conseiller régional de la Réunion, délégué au TIC Audiovisuel Multimédia
- Jacques de HEERE, président directeur général d’Acome
- Pierre-Eric SAINT-ANDRÉ, directeur général d’Axione
- Eric DENOYER, président directeur général de Numericable
Échanges entre les intervenants et questions de la salle
12H30 Conclusion des travaux par Jean-Ludovic SILICANI, président de l’ARCEP
Source : Arcep (http://t.co/ODC9BL41jE)
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Demain aura lieu le Graco plénier du 02 décembre 2014, vous pouvez le suivre en direct à partir de 9h à cette adresse => http://video.arcep.fr/webcast_graco_plenier_arcep_021214.html
Rappel du programme de ce Graco ==> Programme (https://lafibre.info/arcep/graco-reunion-dechange-arcep-collectivites-et-operateurs/msg178026/#msg178026)
Voici le Compte rendu des travaux du GRACO 2014
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201412_arcep_graco_rapport.png) (https://lafibre.info/images/doc/201412_arcep_graco_rapport.pdf)
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Prochain Graco technique mercredi 18 mars 2015, voici le programme :
9h00 – 9h30 Accueil
MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30
9h30-10h00 Points d’actualité [ARCEP]
10h00-12h30 Travaux en cours [ARCEP] :
- Etat des lieux des travaux sur la bande 700 MHz
- Mise en œuvre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe (4, 5, 6)
- Lancement d’un chantier sur l’hébergement des NRO dans les NRA
- Tarification des offres de gros FttH en zone moins dense
APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30
13h30 – 14h00 Accueil
14h00 - 14h30 Évolution des offres
- Présentation par Orange de la dernière offre PRM (https://lafibre.info/adsl/offre-prm/msg202496/#msg202496)
14h30 - 16h30 TABLE RONDE - La montée en débit sur le réseau de cuivre : état des lieux et perspectives
La montée en débit sur le réseau de cuivre, en particulier via l’offre PRM, s’impose dans les SDTAN comme la solution de montée en débit privilégiée par les collectivités territoriales, dans l’attente du déploiement généralisé de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Alors qu’un nombre significatif de projets sont maintenant opérationnels, quels enseignements peut-on tirer des premiers déploiements ?
La montée en débit sur le réseau de cuivre a-t-elle permis de répondre aux objectifs qui étaient fixés par les porteurs de projets ?
Sa mise en œuvre opérationnelle est-elle encore perfectible ?
Comment articuler au mieux les projets de montée en débit avec le déploiement ultérieur des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné ?
Temps d’échanges avec la salle
[Source : Arcep (pdf) (http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/graco-2015/programme-GRACO-technique-180315.pdf)]
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Compte-rendu du Graco technique du mercredi 18 mars 2015 :
Le premier GRACO technique de l'année 2015 était consacré, en plus des points d'actualité habituels, à la question de la montée en débit sur le réseau de cuivre.
La matinée, réservée aux collectivités, a été l'occasion pour l'ARCEP d'évoquer l'actualité du secteur. Romain Bonenfant, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales a ainsi dressé un état des lieux du déploiement des réseaux FttH en soulignant notamment la forte croissance de l'éligibilité et des abonnements à cette technologie qui a caractérisé la fin de l'année 2014. Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers a, quant lui présenté un point d'actualité sur les marchés mobiles en Outre-Mer, en particulier concernant les procédures d'attributions de fréquences mobiles, ainsi qu'un état des lieux des travaux en cours sur la bande 700 Mhz, décrivant le calendrier et les enjeux de son attribution, notamment en matière d'aménagement du territoire. La session d'échange avec la salle qui a suivi a donné l'occasion de discuter plus largement des questions de couverture mobile du territoire.
S'en est suivi la présentation par les services de l'ARCEP de la mise en œuvre des analyses des marchés du haut et du très haut débits fixe, adoptées six mois auparavant. Concernant les marchés 4 et 5, ont été évoquées la question de l'élargissement du périmètre d'accès au génie civil, la problématique de l'ouverture des services audiovisuels par Orange en zone non dégroupée et enfin les NRA-ZO (zone d'ombre) n'ayant pas encore bénéficié d'un raccordement à la fibre optique. Quant au marché 6, après un rappel sur la régulation des offres répondant aux besoins spécifiques des entreprises, ont été présentées notamment les principales évolutions de l'offre " services de capacités " d'Orange, en particulier celles découlant de ses obligations tarifaires sur les produits activés spécifiques entreprises sur cuivre d'une part, et sur BLOD (boucle locale optique dédiée), d'autre part. La matinée s'est terminée avec l'annonce du lancement d'un chantier au sein de l'ARCEP sur l'hébergement des NRO dans les NRA puis avec la présentation du modèle générique tarifaire des offres de gros FttH en zone moins dense.
L'après-midi, après une présentation par Orange de sa nouvelle offre PRM, dont les évolutions en cours et à venir, faites suite à la demande du gouvernement, visent à faciliter l'accès des collectivités à cette offre, la table ronde a été consacrée à la montée en débit sur le réseau de cuivre. Cette technologie, en particulier au travers de l'offre PRM, apparaît, pour de nombreuses collectivités, comme une solution intermédiaire efficace et mobilisable rapidement dans l'attente de l'arrivée du FttH. Cette solution est d'ores et déjà opérationnelle dans un grand nombre de projets de RIP. Les intervenants de la table ronde et la salle ont ainsi pu échanger sur les premiers enseignements à tirer : la montée en débit sur le réseau de cuivre a-t-elle permis de répondre aux objectifs fixés ? Quelles améliorations pourraient y être apportées ? Comment l'articuler avec les futurs déploiements FttH ?
Participaient à cette table ronde : Thierry Collette, directeur équilibre territorial au conseil départemental de Loire-Atlantique, Sébastien Blaise, chef de la mission aménagement numérique au conseil départemental des Vosges, Antoine Darodes, directeur de la Mission Très Haut Débit, Eric Jammaron, directeur du Pôle Concessions d'Axione, Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités de Free, Didier Dillard, directeur de la réglementation France d'Orange.
Source : arcep.fr (http://www.arcep.fr/index.php?id=11742#c92398)
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Prochain Graco technique mercredi 01 juillet 2015, voici le programme :
9h00 – 9h30 Accueil
MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30
9h30-10h15 Points d’actualité [ARCEP] (Temps d'échange avec la salle)
10h15-10h45 Actions du Gouvernement en vue de l’amélioration de la couverture mobile des territoires [DGE]
10h45-12h15 Travaux en cours :
- Hébergement des NRO dans les NRA : état des travaux
- Point sur le FttDP
- Complétude des déploiements FttH
- Marché entreprise : la gestion de la saturation de la boucle locale de cuivre
12h15-12h30 Feuille de route pour l’arrêt du RTC [Orange]
12h30 – 13h30 Déjeuner libre
APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30
13h30-14h00 Accueil
14h00 - 16h30 TABLE RONDE - La tarification des réseaux d’initiative publique
Intervenants : Orange, Covage, Tutor, FNCCR, AVICCA, Caisse des dépôts et consignations.
(Temps d'échange avec la salle)
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Le compte-rendu du GRACO technique du 1er juillet 2015 :
Lors du deuxième GRACO technique de l'année 2015, un débat sur la tarification des réseaux d'initiative publique s’est tenu.
La matinée, réservée aux collectivités, a été consacrée à la présentation de l’actualité du secteur par l’ARCEP et le Gouvernement.
- Romain Bonenfant, directeur de l’accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a détaillé trois des grands chantiers en cours sur le marché fixe, à savoir la mise en place d’un plafond sur les tarifs du cuivre pour 2016-2017, visant à donner plus de sécurité aux acteurs commerciaux, la définition de lignes directrices pour la tarification des réseaux d’initiative publique, sous réserve de l'adoption de la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » et la structuration d’un dialogue d’ici fin 2015 avec les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille moyenne (ETI), pour les accompagner dans leur transition vers le très haut débit.
- Guillaume Mellier, directeur adjoint de l’accès mobile et des relations avec les équipementiers, a ensuite présenté l’actualité des marchés mobiles. Il a présenté le calendrier, la procédure d’attribution de la bande 700 MHz et les principes sous-jacents, notamment en matière d’aménagement numérique du territoire. En particulier, il a exposé les obligations de déploiement qui seraient attachées à la bande 700 Mhz, pour une part déclinées de celles associées à la bande 800 MHz, et pour une autre part composées d'obligations supplèmentaires portant sur les réseaux ferroviaires (« couverture des trains du quotidien »). Cette présentation a également été l’occasion de revenir sur la vente des activités mobiles d’Outremer télécom à la Réunion et à Mayotte et de conclure sur l’annonce du lancement d’une réflexion au sein de l’autorité sur l’enrichissement des cartes de couverture du territoire en services mobiles.
- Frédéric Bokobza, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises (Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique) a ensuite présenté l’action du Gouvernement en vue de l’amélioration de la couverture mobile des territoires, et en particulier les mesures prévues dans la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Afin d’assurer la couverture de toutes les communes encore en zone blanche en 2G d’ici 2016, et 3G mi-2017, il a ainsi annoncé le lancement d’un recensement des dites communes dans les semaines à venir. D'autre part, un guichet unique sera mis en place en concertation avec les collectivités et les services de l’Etat afin d'identifier et de couvrir d’ici quatre ans 800 sites d'activité hors centre-bourg et non-couverts.
S’en est suivie la présentation par les services de l’ARCEP d’un état des lieux des travaux sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.
- Le groupe de travail sur l’hébergement NRO dans (ou à proximité) des NRA, lancé en mars 2015 avec les opérateurs, a permis de dégager un consensus sur l’intérêt d’une telle offre d’hébergement, ainsi que des pistes d’amélioration de l’offre de gros d'Orange. Cinq grands principes ont été définis : la mutualisation des infrastructures, la maîtrise des coûts, l’autonomie et la fluidité, l’harmonisation des conditions d’accès à l’offre de gros, l’utilisation de la collecte. Un cahier des charges pour une étude préalable va désormais être rédigé par l’ARCEP, et sera suivi d’une expérimentation dans le cadre du déploiement du réseau d’une collectivité.
- Concernant la fibre jusqu'au palier (FttDP), le comité d’expert a donné un avis favorable à l'injection du VDSL2 en aval du point de concentration dans la boucle locale de cuivre, posant ainsi un premier jalon vers l'introduction effective du FttDP. Dès le mois d’octobre, les opérateurs pourraient donc conduire les premières expérimentations de cette solution sur le périmètre des immeubles.
- L’ARCEP a ensuite détaillé le contenu de son projet de recommandation visant à clarifier les modalités de mise en œuvre de la complétude des déploiements FttH en dehors des zones très denses. Parmi les pistes étudiées, une nouvelle interprétation de la notion de « proximité immédiate », la possibilité de déclarer des logements « raccordables sur demande » et un processus de pose de PBO en cas de demande effective. Le projet est soumis à consultation jusqu’au 18 septembre 2015.
- Enfin les premières conclusions du groupe de travail sur la saturation de la boucle locale du cuivre ont été dévoilées. Un plan d’action pour améliorer la précision des données d’éligibilité mises à disposition par Orange sera mis en place, tandis que les travaux sur le volet « process » se poursuivent. La cession de ligne active (CLA) constitue l’un des premiers moyens opérationnels mis en place pour répondre à la saturation de la BLC, nuisible aux entreprises. Dans cette perspective, l’ARCEP a invité les collectivités à soutenir les opérations de désaturation, en réduisant les délais et l’incertitude liés aux autorisations administratives.
La matinée s’est conclue avec la présentation par Orange de sa feuille de route pour l’arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC).
La table-ronde de l’après-midi a été consacrée à un débat sur la tarification des réseaux d’initiative publique. Alors que le PFTHD entre dans une phase « industrielle » avec la construction en cours de nombreux RIP et la mise sur le marché, dans les mois à venir, d'un nombre de prises très important, se pose la question de la venue des opérateurs commerciaux pour fournir des services aux utilisateurs finals. Comment trouver un modèle incitatif et des tarifs attractifs, sans brader les réseaux mis en place ? Comment initier le cercle vertueux de la commercialisation ?
Les intervenants ont échangé sur différents aspects de la question. Quel est le format le plus pertinent : tarif unique ? Modèle ? Fourchette de tarifs ? Faut-il prévoir des systèmes de promotion ? Lesquels et dans quelles limites ? Cadrer la tarification est-il le seul, ou le principal moyen d'assurer la venue des opérateurs commerciaux sur un RIP ? Quels autres critères entrent en jeu ? Enfin, quel niveau de prix concret vise-t-on ?
Participaient à cette table ronde : Jean-Luc Salaberry, Chef du service des communications électroniques à la FNCCR, Patrick Vuitton, Délégué général de l’AVICCA, Joël Péron, président-directeur général de Tutor, Isabelle Gallaga-Blettery, chef de projet développement chez Covage, Didier Dillard, directeur de la réglementation France d’Orange et Gaël Sérandour, responsable du domaine Infrastructures numériques la Caisse des dépôts et consignations.
Le débat visait à préparer, le plus en amont possible, l'élaboration de lignes directrices, en donnant la parole aux différents acteurs. En effet, sous réserve d'adoption de la loi, l'ARCEP devra adopter ces lignes directrices, 4 mois après sa promulgation. L'Autorité présentera donc courant septembre un projet, notamment élaboré sur la base des débats du GRACO, qui sera soumis à consultation publique. Elle invite les acteurs à lui transmettre tout document de position.
Source : arcep.fr (http://arcep.fr/index.php?id=11742#c92629)
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A propos de la tarification des réseaux d'initiative public :
Quel est le format le plus pertinent : tarif unique ? Modèle ? Fourchette de tarifs ? Faut-il prévoir des systèmes de promotion ? Lesquels et dans quelles limites ? Cadrer la tarification est-il le seul, ou le principal moyen d'assurer la venue des opérateurs commerciaux sur un RIP ? Quels autres critères entrent en jeu ? Enfin, quel niveau de prix concret vise-t-on ?
J'aurais bien aimé avoir les "lignes directrices" qui se sont dégagées de la table ronde...
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Prochain Graco technique mercredi 07 octobre 2015, voici le programme :
9h00 – 9h30 Accueil
MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30
9h30-10h30 Points d’actualité [ARCEP] (Échange avec la salle)
10h30-12h30 Présentation des travaux en cours :
- Evolutions de la régulation du marché entreprises
- Tarification des réseaux d’initiative publique
- Mise en place par l’ARCEP d’un accompagnement des projets du Plan France Très
Haut Débit concernant les questions réglementaires - Décision sur les processus opérationnels de la mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre optique
- Utilisation des offres de gros d’Orange d’hébergement au NRA et de collecte pour
l’acheminement des flux mobiles
12h30 – 13h30 Déjeuner libre
APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30
13h30-14h00 Accueil
14h00-14h30 Point d’avancement sur l’expérimentation « Palaiseau, 100% fibre » [Orange]
14h30 - 16h30 TABLE RONDE - Migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée – définition des « zones fibrées »
Comment s’assurer que les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné puissent être le support de tous les usages ?
L’une des préconisations de la mission Champsaur reprise dans l’article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques consiste à créer un statut de « zone fibrée » de façon à « reconnaître que le réseau de nouvelle génération a atteint les prérequis pour devenir le réseau de référence ». La mission a en particulier recommandé que lors de l’attribution du statut, « une attention particulière soit portée à l’existence d’offres de gros compatibles avec les exigences du marché entreprise ».
En effet, l’expérimentation menée à Palaiseau a mis en lumière la spécificité des besoins des entreprises sur un réseau en fibre optique.
Par ailleurs, le raccordement des stations de base mobile en fibre optique ainsi que la multiplication des projets de capteurs en milieu urbain (smart cities, mobilier urbain connecté, etc.) invitent à s’interroger sur la façon dont ces usages pourraient reposer sur les réseaux FttH en cours de déploiement.
(Échange avec la salle)
Source : arcep.fr (.pdf) (http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/graco-2015/programme-graco-technique-071015.pdf)
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Photos prises du twitter de @StefanyDouillet (twitter)
(https://pbs.twimg.com/media/CQttOjHXAAAeSR1.jpg:large)
(https://pbs.twimg.com/media/CQtt2vrWEAAC_GT.jpg:large)
(https://pbs.twimg.com/media/CQtuknuWgAAL5jO.jpg:large)
Conclusion
(https://pbs.twimg.com/media/CQtvOAeWUAAK74v.jpg:large)
(https://pbs.twimg.com/media/CQtuXENXAAAtS-r.jpg:large)
Retranscript
(Quasiment ilisible)
Où en est-on 3 ans après ?
- la couverture FTTH XXXX a été
- la plupart des opérateurs se sont faiblement impliqués dans le projet (3 opérateurs dont Orange sont présents à Palaiseau en FTTH "pour une importante présence sur le cuivre") => la fermeture anticipée du réseau cuivre XXX aurait nécessité leur accord n'a pu XXX en 2014.
- 60% environ des accès FTTH ont été souscris
Les réseaux FTTH actuels se sont révélés peu adaptés à certains services utilisés sur le cuivre ou peu attractifs pour certains usagers
- Malgré un accompagnement fort, seuls 25% des clients d'Orange de téléphonie sans haut débit ont accepté de basculer sur une offre de téléphonie sur FTTH.
- Les usages machine à machine nécessitant le RTC n'ont souvent pas pu trouver d'équivalent sur fibre à ce stade, les réseaux mobiles étant parfois plus adaptés
Plusieurs actions ont été engagées sur ce sujet :
- le livre blanc Orange à la fédération des ascenseurs
- une communication auprès des pouvoirs publics et des utilisateurs de service d'urgence ou de téléalarme
- la cartographie des usages du rapport ARCEP/Cogisys
- des actions d'information sur les établissements accueillant du public
- Hormis 3 opérateurs dont Orange, la plupart des opérateurs ne semblent pas avoir engagé d'actions volontaristes de migrations de leurs clients vers la fibre.
Les entreprises utilisant des accès cuivre et les opérateurs qui les desservent n'ont pas montré d'intérêt pour une migration vers la fibre.
- une demande apparemment faible
- Environ 10% des clients entreprises d'Orange ont migré leur accès cuivre vers les offres FTTH
- Seulement 2 clients sur l'offre activée expérimentale FTTE
- Nous n'avons pas noté d'activité particulière des autres opérateurs entreprises en matière de migration
- cette désaffection peut s'expliquer par différents motifs :
- disposer de débits plus élevés n'est pas toujours une demande prioritaire des entreprises qui sont souvent satisfaites de leur débit actuel, les besoins en très haut débit étant satisfaits par les offres FTTO
- les entreprises disposant d'équipements fonctionnant correctement sur le cuivre ne sont pas incitées à évoluer rapidement sur une solution fibre qui nécessiterait un achat de nouveaux équipements
- il est difficile de mobiliser les grands clients multisites lorsque peu de leurs sites sont éligibles au FTTH
- il existe des contraintes spécifiques pour les marchés publics car il est impossible pour les administrations de travailler sur des avenants locaux pour un service différent de celui du marché national.
Conclusions
- Une expérimentation indispensable qui a montré que le 100% fibre ne peut se décréter et que les réseaux sont construits pour des clients qu'il faut convaincre, ce qui est difficile pour tous ceux qui sont satisfaits de leurs services sur cuivre.
- Les acteurs qui ont participé à ce projet ont beaucoup appris
- Un déploiement rapide et une adoption par la population nécessitent une bonne implication des responsables politiques locaux
- Plusieurs chantiers ont été lancés suite à l'expérimentation de Palaiseau, notamment :
- ingénierie et offre de gros pour accès optiques sur boucle locale mutualisée pour les entreprises
- offre de gros FTTH pour le multiaccès
- solutions de substitution pour les usages spéciaux sur RTC
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Le compte-rendu du GRACO technique du 7 octobre 2015 :
La dernière session de 2015 du niveau technique du groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités et les opérateurs était consacrée à la migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée.
La matinée, réservée aux collectivités et aux services de l’Etat, a été l'occasion pour l'ARCEP d'évoquer l'actualité du secteur. Romain Bonenfant, directeur de l’accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a rappelé que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite loi Macron), était venue compléter la boîte à outils de l’ARCEP en matière d’accompagnement des collectivités, en particulier concernant la tarification de l’accès aux réseaux d’initiative publique. L’étape suivante consistera pour l’Autorité à prévoir les conditions réglementaires d’un territoire couvert exclusivement par des réseaux fibrés.
Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers a, quant à lui, présenté un point d'actualité sur la procédure en cours d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz, en soulignant les obligations envisagées en matière d’aménagement numérique du territoire, ainsi que les grandes tendances du marché mesurées par l’observatoire ARCEP de la couverture et de la qualité de service mobile. Ce point d’actualité a donné l’occasion à la Direction Générale des Entreprises de présenter l’avancée de la mise en œuvre des mesures de la loi « croissance et activité » en matière de couverture mobile, et notamment de zones blanches.
S’en est suivie la présentation par les services de l’ARCEP d’un état des lieux des travaux sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.
Un premier point a été consacré aux tendances et perspectives du marché entreprises. Un focus particulier a été réalisé sur les évolutions apportées sur la révision des zonages fibres et cuivre ainsi que la modélisation des déploiements de la boucle locale optique dédiée (BLOD). L’ARCEP a ensuite présenté sa nouvelle démarche d’accompagnement réglementaire des projets RIP du Plan France Très Haut Débit, afin de s’assurer du bon respect du cadre par les collectivités tout au long du projet. Les services de l’Autorité ont notamment procédé à un rappel des différentes obligations règlementaires relatives à la mise en place de réseaux FttH. L’Autorité a ensuite présenté son projet de lignes directrices relatives à la tarification de l’accès aux réseaux d’initiative publique, établies en application de la loi « croissance et activité » pour sécuriser l’investissement public des collectivités territoriales qui investissent dans la fibre. Le projet de texte est soumis à consultation publique du 6 octobre 2015 au 6 novembre 2015. La matinée s’est conclue avec la présentation d’un règlement de différend récent portant sur l’offre de collecte d’Orange LFO.
L’après-midi, après une présentation par Orange d’un bilan d’étape de l’expérimentation 100% fibre de Palaiseau, la table-ronde a été consacrée à la migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée, notamment dans l’optique des futures zones fibrées établies par la loi « croissance et activité ». Cette migration pose de nombreuses questions : comment gérer la période de bascule de la BLOD vers la BLOM ? Comment laisser la place à l’innovation dans la migration ? Comment la BLOM s’adaptera-t-elle aux besoins actuels et futurs des entreprises de toutes tailles en termes d'évolution des offres et des tarifs ? Sur quels principes fonder le futur statut de « zone fibrée » ? Bernard Dupré, président, CRESTEL, Antoine Kerrich, ingénieur Fiabilité Méthode, GRTGaz, Roland Courteille, directeur général, Manche Numérique et membre de la mission Champsaur, Simon Lancelevée, responsable marketing, Altitude Infrastructures et Didier Dillard, directeur de la réglementation France d’Orange ont tour à tour partagé leurs analyses et retours d’expérience.
Source : arcep.fr (http://arcep.fr/index.php?id=11742#c92990)
Prochain Graco plénier (thème : les territoires intelligents) => mardi 12 janvier 2016
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Prochain Graco plénier mardi 12 janvier 2016, voici le programme :
Territoires intelligents : quel accompagnement par le régulateur ?
Les technologies numériques offrent des réponses aux grands défis de la politique d’aménagement du territoire : enjeux démographiques, énergétiques, environnementaux, etc. Les collectivités, traditionnellement impliquées dans la gestion d’infrastructures, envisagent globalement la révolution numérique sur leur territoire, en assurant l’infrastructure nécessaire, et en pensant – ou repensant– les services qu’elles fournissent aux habitants, en tant qu’usagers et citoyens. Face à ces enjeux, et dans la continuité des travaux entrepris dans le cadre du comité de prospective en 2014, l’ARCEP poursuit sa réflexion : comment faire èmerger les territoires intelligents ? Comment le régulateur peut-il accompagner ce développement ?
8H30 – 9H00 Accueil des participants
9H00 – 9H15 Mot d’accueil de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP
9H15 – 10H35 Table ronde n°1, animée par Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP
Faire èmerger la « ville intelligente » : quels réseaux et quel rôle pour les collectivités ?
Si la ville intelligente se matérialise aujourd’hui par la mise en place d’équipements intelligents et connectés, leur fonctionnement nécessite le déploiement de réseaux adaptés à ces usages nouveaux et croissants. Le paysage des territoires intelligents, caractérisé par la présence d’acteurs et de besoins traditionnels et nouveaux, se met progressivement en place. Les élus se doivent de penser ensemble déploiement des réseaux et leur architecture dans une vision de long terme. Dès lors, ils deviennent des chefs d’orchestre chargés d’assurer, de manière transversale, la synergie de toutes les composantes privées et publiques, favorisant l’èmergence de réseaux et solutions numériques innovantes, au service de la qualité de vie des citoyens, de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité de leurs territoires.
- Quelles sont les infrastructures à mettre en place pour faciliter le déploiement de réseaux intelligents ? Quels sont les besoins en connectivité ?
- Quel partage des rôles entre collectivités, opérateurs traditionnels et nouveaux acteurs ?
- Quelles sont les compétences des collectivités pour agir en faveur de l’èmergence de ces solutions numériques innovantes, notamment dans le cadre de l’article L.1425-1 du CPCE ?
- Comment assurer la neutralité et l’interopérabilité entre les réseaux (télécommunications, mais aussi énergie, transports, eau, etc.) ?
- Au-delà de l’îlot urbain, comment réussir l’intégration numérique du territoire sur le long terme ?
- Quelles perspectives pour les villes moyennes et les petites villes ? Quelles opportunités pour les territoires isolés de devenir des « Smart villages » ?
Intervenants :
- Ludovic Le Moan, fondateur et directeur général de Sigfox
- Gilles Quinquennel, 1 er vice-président de Manche Numérique. Président de Saint-Lô Agglo. Fédération nationale des régies (FNCCR)
- Marc Taieb, directeur général de Bolloré Télécom
- Yves Tyrode, directeur digital et communication de la SNCF en charge de la transformation numérique
- Un représentant d’Orange Smart Cities
Échanges entre les intervenants et questions de la salle
10H35 – 11H10 Pause
11H10 – 12H30 Table ronde n°2, animée par Martine Lombard, membre du collège de l’ARCEP
Exploiter le potentiel des territoires intelligents : quelles évolutions pour les services au public ?
La multiplication des objets connectés (compteurs intelligents, capteurs) et technologies en mobilité (smartphones et terminaux mobile) offre d’innombrables ressources pour moderniser les services publics. Elle rend possible la production, la remontée et le traitement de l’information au service de la performance du pilotage des politiques publiques. Le numérique est également devenu un élèment structurant de la relation des collectivités territoriales à leurs habitants. La ville intelligente rapproche les usagers, des services urbains. En tant que citoyens, ils prennent une part grandissante dans l’intelligence de la cité et sont appelés à s’impliquer de plus en plus dans la construction des territoires intelligents. Le numérique offre ainsi une chance pour les élus d’amplifier le dialogue avec les citoyens au travers de la mise en place de dispositifs de démocratie participative.
- Quels impacts des objets connectés sur les services publics et leur performance ?
- Comment développer de nouveaux services autour de l’internet des objets ? Retours d’expérience.
- Quels enjeux de l’ouverture des données ? Comment assurer leur interopérabilité ? Quels enjeux en termes de protection et de sécurité ?
- Comment les collectivités peuvent-elles être un facilitateur dans l’appropriation des nouvelles solutions numériques par les citoyens ?
- Quels sont les nouveaux dispositifs de démocratie de proximité qui permettent d’impliquer les citoyens dans la vie de la cité ?
Intervenants :
- Albert Asséraf, directeur stratégie, études et marketing de JC Decaux
- Pascale Luciani-Boyer, conseillère municipale de Saint-Maur-des-Fossés, membre du Conseil national du numérique ; Vice-présidente de l’Association des maires d’Ile-de-France et auteure de L’élu(e) face au numérique (2015).
- Chantal Marion, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole ; Présidente déléguée de la commission Développement économique, enseignement supérieur et recherche, innovation
- Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC)
Échanges entre les intervenants et questions de la salle
12H30 – 12H45 Conclusion des travaux par Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP
Source : arcep.fr (.pdf) (https://t.co/sGvARUNQ5J)
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Rappel : demain c'est le Graco plénier avec pour Thème : les territoires intelligents, quel accompagnement pour le régulateur (programme sur le commentaire ci-dessus).
Par la même occasion, le compte rendu des travaux du GRACO pour l'année 2015 sera disponible.
La retransmission du Graco plénier aura lieu à cette adresse => http://video.arcep.fr/webcast_graco_plenier_arcep_12012016.html
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Pour revoir le Graco plénier du 12 janvier 2016 => http://video.arcep.fr/webcast_graco_plenier_arcep_12012016.html
Compte rendu des travaux du Graco pour l'année 2015 :
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201512_graco_rapport.png) (https://lafibre.info/images/doc/201512_graco_rapport.pdf)
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Prochain Graco technique mercredi 30 mars 2016
Achetez le programme !
9h00 – 9h30 Accueil
MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H00 – 12H30
9h30-10h30 Points d’actualité sur les communications électroniques
- Marché fixe
- Marché mobile
- Chantiers de la boucle locale radio (BLR)
- Chantiers relatifs au service universel
- Orange : rappels concernant l'arrêt progressif du RTC
10h30-12h30 Présentation de travaux concernant les RIP
- Hébergements de NRO dans les NRA
- Travaux de l’Arcep
- Orange : présentation de la nouvelle offre d’hébergement au NRA
- Point sur le suivi réglementaire des RIP FttH
- Évolution de la régulation du marché entreprise
12h30 – 13h30 Déjeuner libre
APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30
13h30-14h00 Accueil café
14h00 - 16h30 TABLE RONDE - COUVERTURE MOBILE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
Avec l’explosion des usages mobiles, la couverture des territoires en téléphonie mobile devient aujourd’hui une exigence de tous les usagers. Facteur de désenclavement et d’attractivité, elle est un point d’attention majeur des collectivités, en particulier les plus isolées. La couverture mobile constitue donc aujourd’hui un enjeu national d’aménagement du territoire et nécessite des actions coordonnées de l’ensemble des acteurs.
Les investissements réalisés par les opérateurs pour déployer leurs réseaux mobiles et l’implication conjointe des collectivités et des services de l’Etat ont permis de faire progresser la couverture mobile sur le territoire français, notamment dans le cadre du programme «zones blanches centres-bourgs». Aujourd’hui de nouvelles questions apparaissent : quelles bonnes pratiques tirer des actions menées ces 10 dernières années ? Quel rôle les opérateurs comptent-ils jouer à l’avenir ? Quels sont aujourd’hui les leviers de l’action publique en faveur du développement équilibré des territoires ?
L’objectif de cette table-ronde est de dresser un panorama des différents leviers que peuvent actionner les différents acteurs pour assurer la couverture mobile du territoire : obligations de couverture imposées aux opérateurs, cartes de couverture, achèvement du programme zones blanches centres-bourgs, mise en place d’un guichet pour identifier et couvrir 800 sites prioritaires, mutualisation des réseaux, déploiement de la 4G, etc.
Les intervenants et la salle pourront ainsi partager leurs expériences et échanger sur les défis à venir de la couverture mobile du territoire français.
Intervenants :
- Direction générale des entreprises - Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
- Mission Très Haut Débit - Agence du Numérique
- Arcep
- Représentant des associations de collectivités
- Fédération française des télécoms
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/graco-2016/programme-GRACO-technique-300316.pdf
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Le 1er Graco technique c'est demain 30 mars !
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Le compte-rendu du GRACO technique du 30 mars 2016 :
Le premier GRACO technique de l'année 2016 était consacré, en plus des points d'actualité habituels, à la question de la couverture mobile.
En ouverture de la matinée, réservée aux collectivités et services de l'Etat, Guillaume Mellier, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté le contexte spécifique de travail de l'Arcep pour 2016, caractérisé par la mise en œuvre des textes d'application élaborés ces derniers mois, ainsi que le lancement d'un nouveau cycle d'analyse de marché. Rappelant les grands jalons issus de la revue stratégique de l'Arcep, il a souligné que les territoires connectés constituaient l'un des quatre piliers d'action de l'Autorité. Les relations entre l'Arcep et les territoires sont donc amenées à se poursuivre et s'intensifier.
Rémi Stefanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, est ensuite revenu sur l'actualité mobile : mise à jour de l'observatoire de la couverture intégrant désormais la 4G, lancement d'un observatoire des déploiements en zones peu denses, ouverture d'un appel à candidature pour l'attribution des fréquences en outre-mer.
S'en est suivi un point d'actualité sur plusieurs chantiers de l'Arcep. Lors d'une présentation des travaux en cours sur la boucle locale radio, a été annoncé le lancement prochain par l'Arcep d'une consultation publique visant à recenser les besoins et usages des différents acteurs pour nourrir sa réflexion sur l'avenir de cette bande de fréquence. Dans ce cadre, les acteurs qui le souhaitent sont invités à mener des expérimentations, notamment sur la technologie LTE. L'Autorité a ensuite présenté ses chantiers relatifs au service universel, dont le prochain processus de désignation du prestataire, mené par le Ministère et auquel l'Arcep est étroitement associé. En fin de session, l'opérateur Orange a fait un point de rappel sur sa feuille de route de l'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC).
La deuxième partie de la matinée, consacrée aux travaux concernant directement les RIP, a commencé par une séance portant sur l'hébergement du NRO au NRA, pendant laquelle Orange a présenté sa nouvelle offre. En termes d'actualité règlementaire côté fibre, l'Autorité a rappelé l'entrée en mesure de nouvelles dispositions de sa décision " process " de 2015 ainsi que le lancement d'un observatoire de suivi des déploiements FttH en zone publique. Lors du dernier point, consacré aux évolutions de la régulation sur les marchés entreprises, l'Autorité a notamment précisé ses travaux en cours sur son projet de recommandation sur l'extension de la gamme d'offre sur la boucle locale mutualisée, qui elle aussi fera l'objet d'une consultation publique prochainement.
La table-ronde de l'après-midi était consacrée à la couverture mobile, enjeu majeur d'aménagement du territoire. Avec l'explosion des usages, en effet, la couverture du territoire en téléphonie mobile fait l'objet de fortes attentes de la part des citoyens et des collectivités et ce, à tous les niveaux, de la commune jusqu'à la région. La question avait particulièrement été mise en avant lors des comités interministériels aux ruralités de mars et septembre 2015. Un premier niveau de réponse, pour des zones sans aucune couverture, se met en place au travers du programme zones blanches - centres-bourgs et du guichet des 800 sites prioritaires.
Cependant, ces mesures ne constituent qu'une partie de la question de la couverture mobile, qui implique une série d'acteurs publics (ministère, Agence du Numérique, Arcep, collectivités) et privés, dont en premier lieu les opérateurs, et nécessite des actions coordonnées de tous.
L'objectif de la table ronde était donc d'aborder la problématique de la couverture mobile dans sa globalité, de faire le point sur le rôle de chacun, l'état des lieux aujourd'hui et les perspectives d'amélioration à l'avenir. Ont ainsi été abordés les thèmes suivants : mise en œuvre du programme " zones blanches centres-bourgs ", rôle des porteurs de RIP dans le programme " 800 sites ", amélioration des cartes de couverture, solutions de couverture à la demande, gouvernance en la matière, etc.
Participaient à cette table-ronde Alison Bunel de la Direction générale des entreprises du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ariel Turpin de la Mission Très Haut Débit - Agence du Numérique, Rémi Stefanini de l'Arcep, Marco Berti, représentant d'associations de collectivités (ADF, AMF, ANEM, Avicca) et Yves Le Mouël de la Fédération française des Télécoms.
Source : arcep.fr (http://arcep.fr/index.php?id=11742#c93977)
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Prochain Graco technique mercredi 28 septembre 2016 (aujourd'hui donc)
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9h00 – 9h30 Accueil
MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H00 – 12H30
9h30-09h50 Points d’actualité sur les communications électroniques
09h50-10h10 Couverture mobile : actualité des mesures gouvernementales [DGE]
10h10-12h20 Présentation de travaux concernant les RIP
- Nouveau cycle d’analyses de marché : la régulation des marchés fixes
- Accès au génie civil aérien
- Point sur le suivi réglementaire des RIP FttE
- Emergence des offres FttE
12h20-12h30 Point d’étape sur l’arrêt du RTC [Orange]
12h30 – 13h30 Déjeuner libre
APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30
13h30-14h00 Accueil café
14h00 - 16h30 TABLE RONDE - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE : QUEL AVENIR POUR LA BOUCLE LOCALE RADIO (BLR) ?
Le Plan France très haut débit a fixé des objectifs nationaux ambitieux en matière de connexion au très haut débit. Dans la zone d’initiative publique, il confie aux collectivités territoriales la responsabilité de la stratégie et du déploiement des réseaux à très haut débit, y compris le choix du mix technologique, en conciliant au mieux la réponse aux besoins des entreprises et des habitants avec les contraintes de coûts et de délais de déploiement. Toutefois, une partie de la population ne bénéficiera pas à court terme d’un accès au très haut débit par les réseaux FttH, au risque de subir un retard croissant par rapport à la majorité du territoire en matière de très haut débit.
Afin d’être en mesure de satisfaire les besoins croissants en débit, il importe que les collectivités territoriales puissent mobiliser un panel de solutions permettant d’améliorer ce débit : au-delà des solutions filaires d’accès à Internet telles que la fibre jusqu’à l’abonné (FttH), le câble coaxial ou l’ADSL, les technologies d’accès à Internet fixe par voie hertzienne (terrestre ou satellitaire) font partie de cette «boîte à outils». Or l’Arcep note à l’heure actuelle des marques d’intérêt de plusieurs acteurs pour la modernisation de certains réseaux de boucle locale radio (BLR), grâce notamment au LTE et à l’obtention de fréquences supplèmentaires (dans les bandes 3.5 et 2.6 GHz TDD par exemple). Plusieurs expérimentations sont en cours.
La présente table ronde vise à préparer la future consultation publique de l’Arcep. Celle-ci explorera, entre autres, l’opportunité de mobiliser de nouvelles fréquences pour répondre aux besoins d’accès fixe à Internet. La table ronde permettra aux parties-prenantes de présenter leur vision de l’avenir de ces technologies hertziennes terrestres et de leur rôle pour combler la fracture numériq
Introduction : Olivier COROLLEUR, Sous-directeur communications électroniques et postes, DGE
Intervenants :
- Arcep
- Conseil régional Bourgogne–Franche-Comté
- FIRIP
- Orange
- Mission Très Haut Débit - Agence du Numérique
Source (.pdf) : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/graco-2016/programme-GRACO-technique-280916.pdf
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Prochain Graco plénier mardi 10 janvier 2017 (demain donc) : "Relever le défi de la transition numérique des TPE-PME"
RETRANSMISSION => http://streaming.arcep.fr/
MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H00 – 12H50
8h30 - 9h00 Accueil des participants
9h00 - 9h05 Mot d’accueil – Sébastien SORIANO, président de l’Arcep
9h05 - 9h20 Introduction – Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation
9h20 - 10h35 Table-ronde n°1 – animée par Pierre-Jean BENGHOZI, membre du collège de l’Arcep : Répondre aux besoins spécifiques de connectivité des TPE-PME dans tous les territoires
Porte sur le monde numérique, l’accès à une connectivité compétitive est devenu fondamental pour les entreprises. Aussi, la disponibilité d’offres proposant un niveau de qualité de services adapté à la diversité des entreprises, en particulier accessible aux petites structures, est devenue un enjeu crucial. Dans cette perspective, l’èmergence d’un marché de masse de la fibre optique doit constituer une priorité.
- Quelles sont les particularités du marché entreprise, et comment les opérateurs publics et privés y répondent-il ?
- Quels sont les leviers permettant une meilleure connectivité des entreprises ?
- Quels sont les besoins de connectivité spécifiques des petites entreprises et en quoi l’èmergence d’une nouvelle architecture sur fibre pourrait-elle mieux y répondre ?
- Quelles sont les conditions d’un marché de détail compétitif ?
Ouverture : témoignage vidéo d’entrepreneurs
Intervenants :
- Luc BELOT, député de Maine-et-Loire
- Marie PRAT, co-présidente de la Commission Innovation et Économie Numérique de la CGPME, vice-présidente de CINOV-IT
- Michel COMBOT, directeur général de la Fédération française des télécommunications
- Yann de PRINCE, président de KOSC Telecom
- Pascal CAUMONT, directeur technique d’ADISTA
10h35 - 11h00 Pause-café
11h00 - 11h15 Keynote – Mounir MAHJOUBI, président du CNNum : « La transition numérique des TPE-PME »
11h15 - 12h30 Table-ronde n°2 – animée par Martine LOMBARD, membre du collège de l’Arcep : Relever le défi de la numérisation des TPE-PME
Alors que les usages et services numériques progressent de manière exponentielle, les entreprises françaises, en particulier les plus petites, accusent un retard dans leur transition numérique. Selon l’INSEE1, en 2015, une société de 10 à 49 personnes sur trois n’a ni site web, ni compte sur un média social, contre seulement une sur dix pour celles de 50 personnes ou plus. Si les infrastructures constituent un prérequis à une bonne connectivité, l’enjeu de la numérisation s’étend au-delà. Dès lors, le risque serait de passer à côté du puissant levier de croissance que constitue le numérique2. Le développement numérique, et son ancrage dans les territoires, invite ainsi à repenser les interactions entre acteurs publics et privés.
- Coûts, technicité et résistance au changement : comment lever les freins et déclencher le cercle vertueux de la numérisation des TPE-PME françaises ?
- Comment les acteurs privés répondent-ils aux besoins spécifiques des TPE-PME entreprises en matière de solutions numériques ?
- Quels sont les outils d’accompagnement existants et la stratégie des pouvoirs publics en la
matière ?
Ouverture : témoignage vidéo d’entrepreneurs
Intervenants :
- Laure de LA RAUDIÈRE, députée d’Eure-et-Loir
- Agnès VAN DE WALLE, directrice de la division PME de Microsoft
- Stanislas de RÉMUR, PDG d'Oodrive
- Olivier FRÉZOT, président du Réseau RECIA (Région Centre Interactive), conseiller régional de la Région Centre - Val de Loire
- Henri ISAAC, président de Renaissance numérique
12h30 - 12h35 Synthèse des débats – Sébastien SORIANO, président de l’Arcep
12h35 - 12h50 Conclusion – Jean-Michel BAYLET, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
12h30 – 13h30 Déjeuner libre
Source (.pdf) : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/graco-2017/programme-conf-annuelle-GRACO__100117.pdf
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Compte rendu des travaux du Graco pour l'année 2016 :
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201612_graco_rapport.png) (https://lafibre.info/images/doc/201612_graco_rapport.pdf)
[Source : arcep.fr (http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/CR-GRACO-travaux2016-010117.pdf) (.pdf)]
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Compte rendu des travaux du Graco pour l'année 2017 :
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201712_graco_rapport.png) (https://lafibre.info/images/doc/201712_graco_rapport.pdf)
Source : ARCEP