Ce document (de 38 pages) a été élaboré et approuvé en concertation avec l’ensemble des acteurs du Plan :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
- Il prévoit un soutien renforcé pour le raccordement spécifique en fibre optique des entreprises et des sites publics dans les zones où aucun déploiement FTTH n’est envisagé.
- Le document prévoit notamment la création d’un soutien pour la mise à niveau de réseaux FTTH antérieurs au Plan afin qu’ils puissent être commercialisés par les opérateurs. Un financement des complèments de réseaux de collecte des réseaux d’initiative publique de première génération. Il vise à prendre en compte les investissements antérieurs des collectivités territoriales mais ne pourra être étendu aux opérations de montée en débit ou de déploiement de réseaux FTTH.
- Et l’introduction d’une exception pour le soutien aux réseaux non filaires pour tenir compte les spécificités – notamment topologiques- de certains territoires ultramarins.
Arcep