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Télécom => Télécom => Arcep Arcep => Discussion démarrée par: NBQG1304 le 13 novembre 2015 à 12:00:52

Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: NBQG1304 le 13 novembre 2015 à 12:00:52
DÉGROUPAGE - L'ARCEP met en consultation publique les tarifs 2016 et 2017 de la paire de cuivre pour donner davantage de prévisibilité dans un contexte d'investissements dans le très haut débit.

Paris, le 12 novembre 2015

Une prévisibilité nécessaire dans le cadre d'investissements importants dans le très haut débit

Mettant en œuvre les annonces réalisées lors de la présentation de son rapport d'activité le 24 juin 2015, l'Arcep propose aujourd'hui en consultation publique un encadrement tarifaire (" price cap ") sur les tarifs de gros d'accès à la boucle locale cuivre pour 2016 et 2017. Cette consultation d'un mois porte sur deux projets de décisions, le premier relatif à l'offre de dégroupage et le second à la vente en gros de l'abonnement au service téléphonique (VGAST).

La mise en place de ces encadrements tarifaires, une nouveauté pour les produits concernés, répond à un fort besoin de prévisibilité des acteurs dans un contexte, pour le dégroupage, d'investissements importants dans les réseaux de nouvelle génération (NGA - Next Generation Access) et, pour la VGAST et le départ d'appel vendu avec celle-ci, d'un marché entreprises fonctionnant sur des contrats pluriannuels.

Encadrement 2016-2017 : vers une hausse progressive et modérée du dégroupage

Ces encadrements, qui prennent la forme de plafonds, se font dans le cadre du cycle actuel d'analyse de marché (2015-2017) ; ils viennent préciser l'obligation pour Orange de pratiquer des tarifs reflétant les coûts sans en modifier ni les méthodes ni les périmètres. Dans ce cadre, afin de tenir compte du contexte de transition en cours vers le très haut débit, l'Autorité a souhaité donner au secteur les incitations qu'elle juge pertinentes : ainsi, elle se propose d'agir sur la structure tarifaire de l'offre de dégroupage total dans le but de favoriser la fluidité du marché et l'investissement dans les nouveaux réseaux fixes, tout en veillant au niveau de la qualité de service.

Le tarif récurrent mensuel de l'offre de dégroupage total, actuellement de 9,05 € par mois et par accès, ne pourra dépasser 9,10 € par mois et par accès en 2016 et 9,45 € par mois et par accès en 2017. De son côté, le tarif de la VGAST ne pourra excéder, en 2016 et 2017, son niveau actuel (cf. tableaux).

Perspectives 2018-2020 : donner les bons signaux économiques pour réussir la transition vers le très haut débit

Comme annoncé en juin, cet encadrement est une première étape vers une évolution plus importante du cadre réglementaire. Le prochain cycle d'analyse des marchés du haut débit et du très haut débit (2017-2020) sera marqué par des changements majeurs (déclin programmé du réseau commuté, accélération de la transition vers le très haut débit) et posera la question des signaux économiques adéquats àque la régulation devra envoyer aux acteurs. Aussi, l'Autorité compte engager courant 2016 une phase de consultation élargie avec l'ensemble des acteurs du marché dans l'optique d'un second encadrement tarifaire pour la période 2018-2020.


Tableau des évolutions tarifaires maximum envisagées pour l'offre de dégroupage total :
2014201520162017
Tarif récurrent mensuel9.02€9.05€9.10€9.45€
Frais d'accès au service56€56€50€50€
Frais de résiliation20€20€15€15€
Tarif à l'acte du SAV+145€135€105€105€

Tableau des évolutions tarifaires maximum envisagées pour l'offre de dégroupage partiel :
2014201520162017
Tarif récurrent mensuel1.77€1.77€1.77€1.77€
Frais d'accès au service66€66€66€66€
Frais de résiliation35€35€35€35€

Tableau des évolutions tarifaires maximum envisagées pour la VGAST et le départ d'appel associé :
2014201520162017
Tarif récurrent mensuel de
la VGAST analogique		12.19€12.32€12.32€12.32€
Frais de mise en service4€4€4€4€
Frais de création de ligne
(optionnel)		56€56€56€56€
Tarif récurrent mensuel de
la VGAST numérique		18.35€18.57€18.57€18.57€
Frais de mise en service9€9€9€9€
Frais de création de ligne
(optionnel)		97€97€97€97€
Plafond tarifaire du départ
d'appel		0.4450c€/min0.4895c€/min0.5384c€/min0.5923c€/min


Projet de décision portant sur l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle ou à la sous-boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017 (Consultation publique du 12 novembre au 11 décembre 2015)

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(http://nsa38.casimages.com/img/2015/11/13/151113115249839504.png) (https://lafibre.info/arcep/consultation-publique-tarifs-2016-2017-paire-de-cuivre/?action=dlattach;attach=20129)


Projet de décision portant sur l’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique et du départ d’appel en position déterminée pour les années 2016 et 2017 (Consultation publique du 12 novembre au 11 décembre 2015)

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(http://nsa38.casimages.com/img/2015/11/13/151113115256242919.png) (https://lafibre.info/arcep/consultation-publique-tarifs-2016-2017-paire-de-cuivre/?action=dlattach;attach=20130)


Source : arcep.fr (http://goo.gl/Uuf9s0)
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: Snickerss le 13 novembre 2015 à 12:19:05
Heureusement que Orange joue le jeu du déploiement xD
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: underground78 le 13 novembre 2015 à 12:21:56
Est-ce que les tarifs de mutualisation en ZMD sont encadrés de la même façon que les tarifs du dégroupage ?
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: Snickerss le 13 novembre 2015 à 12:23:07
Citation de: underground78 le 13 novembre 2015 à 12:21:56
Est-ce que les tarifs de mutualisation en ZMD sont encadrés de la même façon que les tarifs du dégroupage ?


Le co-financement, oui. Achat par tranche de 5% des lignes.
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: eruditus le 13 novembre 2015 à 14:09:59

Très modérées ces hausses. J'espère que cela va devenir vraiment incitatif pour 2018/2020 et les périodes suivantes.
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: vivien le 13 novembre 2015 à 19:15:28
Pour Orange, il y a hausse de revenu, ou les baisses compensent les hausses ?
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: eruditus le 13 novembre 2015 à 19:22:29
Je pense que le principe arcepien est de compenser la perte de revenu du au passage de l'adsl vers la fibre afin d'équilibrer les charges fixes inhérentes à la boucle locale cuivre et de mettre un petit coup de pouce pour inciter à fibrer.

Vu les montants de 2016 & 2017, le coup de pouce incitatif doit être tout petit.
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: turold le 13 novembre 2015 à 19:29:32
Il y a un risque que ces montées en tarifs feront le même chemin des montées en débits (subventions bloquées dans ce dernier cas).
Infosat revient à la charge en étant contre ce dossier aussi: https://www.nextinpact.com/news/97314-xdsl-operateur-sinsurge-contre-hausse-prix-gros-malgre-precisions-arcep.htm

Pour le moment, contrairement à la montée en débit, pas (encore) de plainte officielle... auprès de l'UE.
Au moins, pour se faire entendre, ce petit opérateur à compris que contre la volonté gouvernementale (dont l'ARCEP à répondu favorablement avec ce dossier), une plainte au niveau national ne sert à rien... Surtout que la justice n'est pas gratuite. Et aucun remboursement pour les non-lieu et les coupables.

Voilà le parapgraphe qui montre que la menace de l'arrêt de ce dossier peut devenir réelle... en cas de plainte officielle:
Citer
Un opérateur, pourtant, n'est pas de cet avis. Il s'agit d'Infosat, un petit opérateur de réseaux radio qui a porté plainte devant la Commission européenne quand une collectivité a financé l'amélioration du réseau d'Orange sur une zone qu'il couvrait. Selon lui, cette opération de montée en débit l'a asphyxié financièrement, comme nous le révélions à l'époque. Sa plainte avait directement alimenté le dossier européen sur le plan France Très Haut Débit, dont le financement est aujourd'hui bloqué suite à cette enquête.
Il y a des liens intégrés dedans, pour sources (via le lien ci-dessus, pas remis dans la citation).
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: eruditus le 13 novembre 2015 à 19:41:54
Je ne vois strictement aucun lien entre un tarif régulė arcep et l'affaire dont tu parles.
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: turold le 13 novembre 2015 à 19:58:38
C'est le même plaignant.

Si vous ne me comprenez pas, OUBLIEZ-MOI.
Je n'aime pas me répéter.

Et tout est expliqué dans mon lien.

Tu manges en même temps ou quoi????
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: vivien le 13 novembre 2015 à 20:02:51
turold doit penser que cela fait une aide à Orange (augmentation des tarifs régulés = plus d'argent pour Orange)
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: Philoutix le 13 novembre 2015 à 20:09:56
Citation de: vivien le 13 novembre 2015 à 19:15:28
Pour Orange, il y a hausse de revenu, ou les baisses compensent les hausses ?

Pour 2016, l'ARCEP a fait le calcul qu'entre les baisses et les hausses, la facture sera équilibrée pour les opérateurs tiers. Par contre, dés 2017, cela leur coutera plus cher afin de les obliger à investir dans la fibre, le très haut débit étant devenu la nouvelle marotte des politiciens. Ces derniers pensant surement qu'il est de leur devoir d'investir en France plutôt que dans Telecom Italia & Consorts.
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: vivien le 01 décembre 2015 à 17:31:16
Free et Bouygues Telecom écrivent à l'ARCEP pour demander de ne pas toucher au tarif de locaiton de la paire de cuivre à Orange

Les deux opérateurs refusent que le gendarme des télécoms augmente les tarifs de location des lignes téléphoniques ADSL au profit d'Orange. Ils menacent de geler leurs investissements dans la fibre optique, alors que François Hollande a promis une couverture de la France d'ici à 2022.

[Exclusif] Ennemis hier, amis aujourd'hui. Le dirigeant de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, et celui d'Iliad [maison mère de Free], Maxime Lombardini, ont adressé à la fin d'octobre une lettre commune au ­président de l'Arcep, le gendarme des télécoms.

Dans cette missive que s'est procurée L'Express, les dirigeants ripostent. Ils s'inquiètent d'une hausse du prix de la location du réseau d'Orange imposée par le régulateur. Afin d'accéder aux lignes téléphoniques des foyers pour fournir l'ADSL, les opérateurs lui versent chaque mois 9,05 euros par abonné - un tarif qui pourrait graduellement passer à 9,45 euros d'ici à 2017. Quelques centimes de différence qui représentent des dizaines de millions d'euros par an à verser. Cette augmentation "ni légitime ni pertinente [...] casserait les capacités d'investissement des deux petits opérateurs [dans la fibre optique, NDLR] et renforcerait la position déjà ultradominante d'Orange", peut-on lire. 

En clair, les deux acteurs menacent de geler le déploiement de la fibre optique voulu par François Hollande pour couvrir la France d'ici à 2022.
Plus d'un milliard d'euros par an versés à Orange

Les responsables des groupes soulignent également que la boucle locale de cuivre - celle du téléphone - est "amortie depuis longtemps, les investissements y sont quasi-nuls" et sa location "est une activité très rentable pour son propriétaire". Free et Bouygues Telecom estiment déjà reverser plus d'un milliard d'euros par an à Orange et demandent le maintien d'un tarif stable aussi longtemps "que les opérateurs alternatifs démontrent leur engagement à investir (...) et que le marché du très haut débit (...) n'aura pas trouvé un équilibre concurrentiel". En contrepartie de cette hausse, l'Arcep va baisser le prix des prestations [payé une seule fois et non chaque mois] fournies par Orange à ses concurrents comme les frais d'accès et les frais de sortie à son réseau.

Selon les derniers chiffres publiés par l'Arcep, les abonnements à l'ADSL ne cessent de baisser depuis le troisième trimestre 2014 passant de 23,15 millions de foyers à 21,95 millions au deuxième trimestre 2015. Dans le même temps, l'abonnement à la fibre optique de bout en bout (FTTH) est, lui, en croissance passant de 801 000 à 1,14 millions de foyers.

Source : L'Express (http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/free-bouygues-telecom-menace-sur-la-fibre_1741050.html), le 1er décembre 2015 Par Emmanuel Paquette
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: eruditus le 01 décembre 2015 à 17:36:59

Qu'ils investissent dans la fibre et fassent basculer leurs clients sur leur réseau fibre. Ils ne paieront plus cette redevance de la boucle locale cuivre.
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: Snickerss le 01 décembre 2015 à 18:10:27
Citation de: eruditus le 01 décembre 2015 à 17:36:59
Qu'ils investissent dans la fibre et fassent basculer leurs clients sur leur réseau fibre. Ils ne paieront plus cette redevance de la boucle locale cuivre.


C'est l'idée. Après c'est vrai que la transition est déjà en marche, mais surtout à qui profite le crime ? (enfin, la hausse ^^)


Que l'ARCEP file des primes aux opérateurs qui déploient de la verticalité en créant une taxe sur le dégroupage, au moins le transfert de valeur est concret et chiffré :)
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: Hammett le 01 décembre 2015 à 18:16:42
Citation de: vivien le 01 décembre 2015 à 17:31:16
En clair, les deux acteurs menacent de geler le déploiement de la fibre optique voulu par François Hollande pour couvrir la France d'ici à 2022.
Chiche ! On verra bien qui a le plus à y perdre...Il faut noter que Free est quand même faiblard et Bouygues est quasi-inexistant...
Qu'ils contestent en justice serait plus sioux...
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: eruditus le 01 décembre 2015 à 18:31:03
Citation de: Snickerss le 01 décembre 2015 à 18:10:27

C'est l'idée. Après c'est vrai que la transition est déjà en marche, mais surtout à qui profite le crime ? (enfin, la hausse ^^)


Que l'ARCEP file des primes aux opérateurs qui déploient de la verticalité en créant une taxe sur le dégroupage, au moins le transfert de valeur est concret et chiffré :)

Pour moi, il n'y a pas réellement de transfert à Orange de quoique ce soit en terme financier. Les augmentations jusqu'en 2017, semble prendre en compte la diminution du nombre de personnes en adsl prévue sur la période.
Le coût d'entretien de la boucle cuivre est un cout fixe.

Moins de monde pour payer son entretien implique nécessairement une augmentation pour les personnes restantes. C'est pour après 2017 que l'arcep semble vouloir augmenter ce coût au delà du nécessaire pour favoriser la migration cuivre/fibre.
Personnellement, je trouve cette régulation intelligente.

Un calendrier connu, un prix connu, une tendance connue, les opérateurs savent à quoi s'en tenir pour élaborer leurs plans d'investissement.
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: eruditus le 01 décembre 2015 à 19:15:36
Ils viennent d'ailleurs de mettre en ligne toutes leurs hypothèses de travail pour la fixation des prix.
Bouygues Telecom et Free pourront expliquer leurs griefs quand à ces probables nouveaux tarifs pour 2016/2017, l'arcep attend leurs avis.

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201512_arcep_tarifs_paire_cuivre_pour_2016_2017.png) (https://lafibre.info/images/doc/201512_arcep_tarifs_paire_cuivre_pour_2016_2017.pdf)
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: xav-stargate le 01 décembre 2015 à 21:00:47
Cette hause aggravera encore plus l'écart entre les zones rurales et urbaines, comment voulez vous qu'en campagne on puisse avec une réelle concurrence si en plus on oblige les opérateurs à fibrer plutôt que de dégrouper ? OK mais qu'ils fibres d'abord les zones rurales Mr Orange, Bouygues, Sfr, Free ^^
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: eruditus le 02 décembre 2015 à 05:53:57

Ah ! Pourquoi ?
Titre: [Consultation publique] Tarifs 2016-2017 paire de cuivre
Posté par: turold le 02 décembre 2015 à 13:15:03
Je suis moi-même extrêmement réservé sur ces hausses.
Mais je tiens à préciser un détail, histoire d'équilibrer les 2 camps (pour et contre), même si ce n'est que sur la base d'une promesse (politique plus est).

L'ARCEP temporise:
- 2016, le bilan doit être neutre, tout du moins du point de vue des coûts fixes du réseau cuivre pour sa maintenance, et du nombre décroissants de clients dessus.
- 2017, ce sera, sauf machine arrière de dernière minute, la 1ère année d'incitation financière pour aller sur du FTTx. Elle sera minime comme dit Philoutix, au cas où que le gouvernement foire son RDV sur sa promesse (voir le reste du message).

Problème majeure qui est vue aussi par le gouvernement, n'en déplaise à certains aficionados de la fibre, c'est la différence territoriale entre les "éligibles fibre"... et les autres.
La temporisation de l'ARCEP tiens compte, même si ce n'est pas avoué (pas lu leur rapport mais c'est une sacré coïncidence sinon), de la promesse du gouvernement de créer le statut de "zone fibre" dans le cadre de cette incitation financière.
Cette promesse a au moins une chose chiffrée: l'année. Ce sera pour... 2016.
Donc on pourra patcher chez l'ARCEP pour que ce soit effectif dans les tarifs 2017.
Ce sera un statut de "zone fibre", donc je ne m'avancerai pas à parier sur sa future définition. Au moins les villes "100% fibre" par Orange. Pour le reste, on verra l'année prochaine ce qui en sortira du débat politique.

Car jusqu'à preuve du contraire, pour le moment, les tarifs sont nationaux. Des villes déjà "100% fibre" par Orange... jusqu'aux hameaux qui ne connaîtront peut être jamais mieux que de l'ADSL 512kb/s d'après certains.