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Auteur Sujet: Communiqué de l'ARCEP pour la mutualisation des réseaux  (Lu 3203 fois)

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lepalois

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Communiqué de l'ARCEP pour la mutualisation des réseaux
« le: 06 juin 2007 à 17:11:17 »


L’ARCEP a noté que les principaux opérateurs français ont annoncé et ont commencé à mettre en place des plans de déploiement de réseaux d’accès très haut débit, à Paris et en province.

Pour favoriser l’efficacité des investissements au bénéfice final des consommateurs, l’ARCEP va approfondir deux sujets : l’accès des opérateurs aux fourreaux et le partage de la partie terminale des réseaux.

L’accès des opérateurs aux fourreaux

Elle note que le renouvellement complet de la boucle locale cuivre par des boucles locales en fibre optique requiert un investissement de plusieurs dizaines de milliards d’euros avec pour moitié les coûts de génie civil et de pose de fourreaux.
Plusieurs travaux sont menés pour mutualiser les fourreaux :
- le Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP) étudie les modalités d’intervention des collectivités en faveur du très haut débit
- l’évaluation de l’opportunité et la faisabilité d’une régulation des fourreaux de l’opérateur historique
A l’été, l’ARCEP mettra en consultation publique une analyse de marché portant sur la situation concurrentielle des fourreaux et leur régulation éventuelle.

Le partage de la partie terminale des réseaux

Les avantages qu’offre la mutualisation sont les suivants :
- limitation des nuisances dans les immeubles et les logements pour éviter une multiplication des travaux de pose de réseaux par les différents opérateurs
- permettre aux habitants de choisir librement leur fournisseur d’accès très haut débit sans se soucier de l’opérateur qui aura équipé leur immeuble.

Pour fournir une information transparente aux différents acteurs, l’ARCEP demande aux opérateurs de leur faire parvenir d’ici la fin du mois leur offre technique et tarifaire d’accès à la partie terminale de leur réseau.
A l’issue de cela, un document soumis à consultation publique précisera les principales conditions nécessaires pour que la partie terminale d’un réseau fibre puisse être mutualisée entre les différents opérateurs très haut débit dans des conditions techniques et économiques raisonnables.

Source : Communiqué de presse ARCEP
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