Auteur Sujet: Bruxelles invite l'Arcep à se montrer très strict avec Orange  (Lu 1229 fois)

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octal

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Bruxelles invite l'Arcep à se montrer très strict avec Orange
« le: 10 décembre 2017 à 18:01:50 »
Par le biais d'un courrier, la Commission européenne a réagi aux derniers ajustements réglementaires entrepris par l'Arcep sur le marché de la fibre. Soucieuse de veiller à une véritable concurrence, elle invite le gendarme des télécoms à ne montrer aucune largesse vis-à-vis d'Orange.
Avec plus de 70 % de parts de marché sur le front de la fibre de bout en bout, Orange est, indiscutablement, le champion du FttH dans l'Hexagone. Est-ce surprenant, quand on sait que l'opérateur est de loin le plus gros investisseur en matière de réseau ? Non. Cela pose-t-il un problème en termes de concurrence ? Sur ce point, les avis sont plus mitigés. Il y a un an, déjà, l'Arcep, bien qu'heureuse de voir le très haut débit débarquer dans de nombreux foyers, s'inquiétait de la position dominante d'Orange et craignait que ce dernier "ne soit [...] structurellement tenté de mettre en place des obstacles susceptibles de ralentir les autres opérateurs investissant ou co-investissant dans le FttH, aux fins de maintenir son avance". Des propos qui avaient fait bondir la direction d'Orange. "Laissez-nous déployer en paix !", avait asséné Pierre Louette.
 
 Pour apaiser ses craintes tout en évitant le conflit ouvert avec l'opérateur, le régulateur a trouvé un compromis. Au fil du printemps et de l'été derniers, il a obtenu d'Orange divers engagements, en échange de quoi aucune véritable nouvelle obligation n'a été gravée dans la roche. En substance, Orange a promis de ne pas barrer artificiellement l'accès à son infrastructure, et donc de ne pas supprimer ou écraser la concurrence là où seule sa fibre est présente. Sur le papier, cet engagement n'a bien sûr rien de contraignant. L'Arcep, cependant, n'a pas signé un chèque en blanc. Le gendarme a clairement laissé entendre qu'en cas d'oubli de ces promesses en cours de route, son approche passerait de la carotte au bâton.
 
 La Commission européenne, sollicitée pour validation des dernières évolutions du cadre réglementaire fixé par l'Arcep, s'est penchée sur ce cas un peu particulier. Par un courrier daté du 24 novembre, elle fait part de son inquiétude concernant l'état du marché du FttH
dans l'Hexagone. Elle invite sans détour l'Arcep à faire usage d'obligations réglementaires pour parer à toute distorsion de la concurrence, et incite même le régulateur à prendre des dispositions fermes pour ce qui est des "systèmes d'information, la commande, la livraison et le système après-vente".
 
 Il est peu probable, toutefois, que l'Arcep change son fusil d'épaule dans l'immédiat. D'une part, les craintes de la Commission européenne n'ont pas empêché cette dernière de donner le feu vert à la dernière mouture du cadre réglementaire français. D'autre part, il serait un peu maladroit de déterrer la hache de guerre avec Orange et de risquer de calmer les ardeurs du principal acteur du déploiement FttH en France, en particulier à quatre ans de l'échéance du plan France Très Haut Débit et alors que le deuxième acteur en présence, SFR, est une véritable inconnue de l'équation.

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