Au fait, avec un peu de retard, le passage sur les annonces de SFR :
L’annonce récente de SFR de fibrer l’intégralité du territoire français –sans subvention publique et, le cas échéant, en redondance avec des déploiements ou projets existants - a retenu toute l’attention de l’Arcep.
Suite à l’appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) en 2011, une répartition des rôles entre les opérateurs privés et les initiatives des collectivités territoriales s’est mise en place. Des projets ont été montés, mobilisant des financements publics pour compléter l’ambition des opérateurs privés. Le plan France Très Haut Débit est venu confirmer la pertinence de cette articulation public-privé. Pour l’Arcep, la remise en cause de cet équilibre serait préjudiciable à la fois à la dynamique des déploiements, à la prévisibilité et la confiance nécessaire pour libérer l’investissement. Elle serait contraire à une gestion efficace des deniers publics.
A l’inverse, l’Arcep accueille favorablement l’hypothèse d’un territoire qui souhaiterait s’appuyer sur SFR plutôt que de subventionner un projet public, à la double condition que l’opérateur prenne des engagements solides et opposables et que l’opération se fasse en plein accord avec les autorités en charge le cas échéant de projets publics préexistants au titre du plan France Très Haut Débit.
On va voir si SFR est prêt à prendre des engagements opposables (et donc sanctionnables ?).
Arcep