Auteur Sujet: Sénégal / zero-rating: FreeMobile Sénégal doit supprimer la gratuité de WhatsApp  (Lu 2335 fois)

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vivien

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Au Sénégal, neutralité du net = 1 / « zero-rating » = 0

En novembre dernier, l’Autorité de régulation du Sénégal, l’ARTP, a imposé à Free Mobile Sénégal le retrait de la gratuité du trafic du service WhatsApp de toutes ses offres. Le régulateur a estimé que cette gratuité (zero-rating) n’était pas conforme aux dispositions du code sénégalais sur la neutralité de l’internet. Son article 25 prévoit en effet l’interdiction, pour un opérateur, de privilégier un service, une application, un trafic, au détriment d’autres ayant les mêmes caractéristiques.

En Europe, les lignes directrices du BEREC sur le règlement européen de novembre 2015 sur l’internet ouvert précisent que ces offres ne sont pas interdites en soi par le règlement, mais peuvent avoir des effets sur les droits des utilisateurs. Tout comme au Sénégal, elles doivent donc être évaluées par les autorités de régulation et être conformes au règlement.

En Inde, le régulateur indien, la TRAI, s’était déjà prononcé, en 2016, en faveur de la neutralité de l’internet en interdisant à Facebook d’offrir gratuitement son service « Free Basics », c’est à dire toute différenciation tarifaire pour l’accès à internet et par conséquent les offres de « zero-rating ».

À contrario, aux États-Unis, depuis 2017, la FCC a mis un terme à la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs. Ces derniers sont ainsi libres de privilégier un service au détriment d’un autre et de lancer des offres commerciales différenciées, sans contrôle préalable.


Source : Arcep - Le Post n° 35 - Janvier 2020

vivien

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Sénégal : Orange et Free engagent le combat par WhatsApp interposée !

Au Sénégal, la bataille entre les deux opérateurs de téléphonie mobile, Orange et Free, est enclenchée via l’application WhatsApp, canal par lequel le dernier nommé compte passer pour envoyer au tapis son rival.

C’est ce dimanche 29 décembre 2019 que l’opérateur de téléphonie mobile Free a dévoilé un tout nouveau plan de combat visant à affaiblir son concurrent direct Orange. Lequel plan, initialement mis en œuvre début octobre, et qui avait permis au nouvel opérateur de faire migrer des clients, avait été démantelé par le gendarme de la télécommunication, l’ARTP (Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes). L’instance, saisie d’abord le 1er octobre par l’opérateur Expresso, puis le lendemain par Orange sur la gratuité de WhatsApp que proposait à l’époque Free, avait tranché début novembre, imposant à ce dernier de retirer toutes ses offres de gratuité de WhatsApp.

L’ARTP avait en outre exigé à Free d’informer, dans le détails, ses abonnés sur les nouvelles restrictions, à savoir l’obligation d’acquérir un forfait pour pouvoir bénéficier de l’application WhatsApp. Décision qui avait fini de créer un tollé un Sénégal où les abonnés de Free commençaient à crier au scandale et à regarder, impuissants, leurs avantages disparaître. Car, il faut reconnaître que le venue de Free a complètement modifié l’échiquier de la téléphonie mobile au Sénégal avec une nouvelle posture notamment de Orange et Expresso, qui ont largement baissé leurs coûts, tout en proposant des forfaits jusque-là jamais imaginés dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Au grand bonheur du consommateur.

Donc début novembre, après une réunion du Collège de l’ARTP qui a, lui, été saisi le 25 octobre dernier, Free est recadré par l’Autorité, qui a toutefois rejeté les accusations de démarches anticoncurrentielles dont le nouvel opérateur faisait l’objet, suite à ses offres alléchantes. Mais ce dimanche 29 décembre 2019, l’opérateur a eu une nouvelle trouvaille : celle d’offrir WhatsApp, gratuitement et pendant un mois, à tout tout acquéreur de forfait, quel qu’il soit. Ce qui le place dans la légalité conformément aux recommandations de l’ARTP, mais qui lui permet aussi de redonner l’accès à WhatsApp, non pas gratuitement comme le proscrit l’autorité, mais à de très faibles coûts.

Retour donc case départ, avec WhatsApp à très faible coût, et qui est salué par les abonnés de Free. Sans doute Orange tentera de changer son fusil d’épaule. Une bataille ainsi engagée par les deux opérateurs de téléphonie mobile via l’application WhatsApp, et qui s’annonce déjà âpre, mais qui fait toutefois l’affaire du consumériste vivant au Sénégal.


Source : Afrik.com, le 30 décembre 2019 par Amadou Atar

vivien

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L’article 25 du code des communications électroniques de l'ARTP SENEGAL (Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes)

Les utilisateurs ont le droit d’accéder et de diffuser les informations et contenus légaux de leur choix, et d’utiliser et fournir des applications, services et équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où ils se trouvent et où se trouve le fournisseur, et quel que soit le lieu, l’origine ou la destination de l’information communiquée, du contenu diffusé, de l’application utilisée ou du service fourni ou utilisé.
Les fournisseurs d’accès à Internet traitent tous trafics de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et/ou le destinataire, les contenus consultés et/ou diffusés, les applications et/ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés.


La décision de l'ARTP :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

Hugues

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Tiens, je découvre que Free est implanté au sénégal...

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Sauf erreur de ma part, cela a quelques mois, rachat d'un opérateur + rebranding.