La Fibre

Forum : => Hors de France => Afrique => Discussion démarrée par: vivien le 10 septembre 2018 à 11:26:53

Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 10 septembre 2018 à 11:26:53
Au Bénin, le gouvernement impose la fin de la neutralité en taxant les clients qui utilisent Youtube, Whatsapp, Facebook, Skype ou Viber !

Edit : voici l'offre de Moov Bénin
(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_Moov_1.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_reseaux-sociaux.jpg)

Une offre Internet au Bénin de 2 gigaoctet coute 4 000 francs CFA [environ 6 euros] pour l’offre Internet sans réseaux sociaux / Youtube. Si le client souhaite accéder aux réseaux sociaux / Youtube, il dois payer quatre fois plus cher : 15 000 francs CFA [environ 23 euros] toujours pour 2Go. Bref, le Bénin impose la fin de la neutralité aux opérateurs.

Le ministre de l’Économie et des Finances du Bénin, justifie la chose: "Si vous êtes ingénieur et avez besoin de faire tourner des modèles, de faire de la recherche, le coût n’a pas changé. Le coût change pour les réseaux sociaux et les usages ludiques. Vous téléchargez de la musique, un film, vous faites des transferts d’images Whatsapp qui critiquent le gouvernement et qui critiquent vos amis, libre à vous de le faire, mais vous payez le prix qui est légèrement plus fort".

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/international/201807_benin_arcep_decret_2018-341.jpg) (https://lafibre.info/images/international/201807_benin_arcep_decret_2018-341.pdf)

Extrait :
(https://lafibre.info/images/international/201807_benin_arcep_decret_2018-341_extrait.jpg)


Mobilisation :

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_10.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_11.jpg)


#TaxePasMesMo

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_2.jpg)

Une vive protestation existe sur twitter avec le hashtag #TaxePasMesMo (https://twitter.com/hashtag/TaxePasMesMo). Je vous invite a aller y faire un tour et relayer l'information même si vous n'êtes pas concerné, car de plus en plus de pays sont en train de littéralement détruire Internet.


#TaxePasMesMo propose aussi de se désabonner des comptes Facebook / Twitter de la présidence de la République du Bénin :


(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_1.jpg)
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 10 septembre 2018 à 12:15:16
Voici un article complet de France24 rédigé par Hermann BOKO :

Comme dans d'autres pays africains, au Bénin, il faudra payer cher pour se connecter à Facebook

Le Bénin, comme plusieurs autres pays africains avant lui, vient d’introduire une taxe sur l’utilisation des réseaux sociaux comme Facebook ou Whatsapp. Désormais l’accès des internautes à ces services coûtera beaucoup plus cher.

L’accès à Facebook ou à Whatsapp devrait coûter de plus en plus cher au Bénin. Selon un décret daté du 25 juillet mais rendu public fin août, le gouvernement a décidé de l’imposition d’une taxe de 5 francs CFA [soit 0,007 centimes d'euros] par mégaoctet pour l’accès aux services over-the-top (OTT).

Les services OTT ou services de contournement en français, sont l’ensemble des services qui permettent de transporter des flux audio, vidéo ou des données Internet sans l’intervention d’un opérateur de téléphonie traditionnel. Il s’agit de sites d’échanges utlisant la technologie VoIP (Voix sur IP) comme Whatsapp, Facebook, Skype, Viber, mais aussi de Youtube.

Cette nouvelle taxe sur les offres Internet des deux opérateurs de téléphonie mobile du pays (le sud-africain MTN et Moov, filiale du groupe émirati Etisalat) sera recueillie par ces derniers et reversé à l’État. Selon le gouvernement béninois, la mesure vise à compenser les pertes financières des entreprises de télécommunication face à l’essor en Afrique des plateformes d’échanges qui concurrencent désormais les services traditionnels voix et SMS des opérateurs. "Nous sommes dans un modèle où la valeur du secteur chute. Les entreprises du Télécom perdent de l’argent, l’État perd de l’argent", a justifié le ministre béninois de l'Économie et des Finances, Romual Wadagni.


Internet à deux vitesses

Mais cette nouvelle disposition a provoqué une levée de boucliers dans le rang des associations de la société civile et suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux. Surtout à l’annonce des nouveaux tarifs de l’opérateur de téléphonie Moov validés par l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep). À titre d’exemple l’offre Internet avec réseaux sociaux de 2 gigaoctet coûterait 15 000 francs CFA [environ 23 euros] contre 4 000 francs CFA [environ 6 euros] pour l’offre Internet sans réseaux sociaux. En clair, un Internet à deux vitesses.

"Nous sommes contre cette mesure du gouvernement qui va exclure du marché de l’accès à Internet et aux réseaux sociaux des personnes qui n’ont pas les moyens de payer des tarifs aussi chers", a affirmé Franck Kouyami président du Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) au Bénin et porte-parole d'un regroupement d’associations de la société civile, contacté par France 24. Il ajoute : "cette mesure va à l’encontre du sacro-saint principe de la neutralité du Net [qui oblige les opérateurs à proposer des formules tarifaires indifférenciées pour l’accès à l’ensemble des flux de données Internet]".

Une campagne de boycott des pages institutionnelles du gouvernement béninois sur Facebook et Twitter avec le hashtag #TaxePasMesMo a été lancée pour dénoncer la mesure jugée liberticide par Amnesty International : "Amnesty International s’inquiète de la restriction de la liberté d’expression qui est orchestrée par le biais de ce décret", a déclaré Amnesty Bénin sur son compte twitter.


Le Bénin, après l’Ouganda et la Zambie

Ce n’est pas la première fois qu’un pays africain décide de taxer l’accès aux réseaux sociaux. En avril, l’Ouganda a instauré une taxe sur les applications Over-the-top pour lutter contre les comérages. Entrée en vigueur en juillet, elle oblige le consommateur à s’acquitter d’une somme de 0,05 dollars [soit 0,043 eurocents] par jour ou 1,56 dollars [soit 1,35 eurocents] par mois pour accéder aux réseaux sociaux. Mais le mouvement de protestation des organisations de défense des consommateurs n’a pu faire fléchir le gouvernement.

Pareil aussi en Zambie où le gouvernement a décidé d’introduire une taxe quotidienne d’un peu moins de 3 centimes d’euros sur les appels téléphoniques via Internet. Avec pour argumentaire la protection des entreprises de télécommunications classiques.

Au Sénégal, l’article 27 du nouveau projet de code de télécommunications validé en juin 2018 par le conseil des ministres cristalise aussi l’attention. Il stipule entre autres que "l’Autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires".


"Des images qui critiquent le gouvernement"

Voulant taire la polémique au Bénin, le ministre de l’Économie et des Finances, a affirmé lors d’un forum sur l’investissement, un peu maladroitement "[qu']il n’a[vait] pas été question d’augmenter le coût de la connectivité. Si vous êtes ingénieur et avez besoin de faire tourner des modèles, de faire de la recherche, le coût n’a pas changé. Le coût change pour les réseaux sociaux et [les] usages ludiques. Vous téléchargez de la musique, un film, vous faites des transferts d’images Whatsapp qui critiquent le gouvernement et qui critiquent vos amis, libre à vous de le faire, mais vous payez le prix qui est légèrement plus fort".

Mais pour Franck Kouyami du Forum sur la gouvernance d'Internet, la solution n’est pas d’imposer des taxes sur les usages des réseaux sociaux. "C'est aux opérateurs de téléphonie mobile de s’adapter aux révolutions technologiques. Les grands pays ont laissé les entreprises s’adapter et innover. On a vu apparaître les forfaits de communication qui permettent de téléphoner de façon illlimitée", ajoutant "il y a beaucoup de communautés qui sont arrivées par les réseaux sociaux. Il y a de jeunes entreprises numériques qui se servent des réseaux sociaux, de la communication digitale pour toucher un large public. Il y a des blogueurs, des innovateurs qui sans les réseaux sociaux ne seraient jamais sortis de l’ombre pour se faire connaître. C’est tuer tout cela que d’imposer une taxe sur les services OTT".

Sur France 24, jeudi 6 septembre, Marie-Cécile Zinsou, présidente de la fondation d’art contemporain Zinsou, a aussi dénoncé la mesure gouvernementale. "On se retrouve dans une situation absurde, taxer Internet c'est une façon de dire à la jeunesse africaine qu'elle n'a aucune chance."

Pourtant arrivé au pouvoir en avril 2016, Patrice Talon s’est engagé à assainir le secteur des télécoms, à développer l’économie numérique en réduisant les coûts d’accès à Internet à travers son Programme d’action gouvernemental évalué à 9 000 milliards de Francs CFA [soit 13,7 milliards d'euros]. Avec l’instauration de ces nouvelles dispositions, il s’éloigne bien de cette promesse.


Source : France24 (https://www.france24.com/fr/20180909-benin-taxe-reseaux-sociaux-whatsapp-facebook-internet-impot-eviter-ragots-fakenews), publié le 9 septembre 2018 par Hermann BOKO
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 10 septembre 2018 à 13:03:48
Campagne d'Amnesty International Benin :

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_Amnesty_TaxePasMesMo_1.jpg)   (https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_Amnesty_TaxePasMesMo_2.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_Amnesty_TaxePasMesMo_3.jpg)   (https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_Amnesty_TaxePasMesMo_4.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_Amnesty_TaxePasMesMo_5.jpg)   (https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_Amnesty_TaxePasMesMo_6.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_Amnesty_TaxePasMesMo_7.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_Amnesty_TaxePasMesMo_8.jpg)
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 10 septembre 2018 à 13:19:45
Bénin : une campagne de protestation contre la taxation des réseaux sociaux

(CIO Mag) – Au Bénin, des internautes ont lancé une campagne de protestation contre la taxation de l’utilisation des réseaux sociaux. Le hashtag #TaxePasMesMO, pour dire « ne taxe pas mes méga » devient virale, appelant les Béninois à se désabonner massivement des comptes et réseaux sociaux des officiels du gouvernement. Une campagne pour exprimer leur mécontentement vis-à-vis du décret n°2018-341 du 25 juillet 2018 créant une contribution de 5% sur le montant hors taxe des communications (voix, sms, Internet) et une taxe de 5F CFA par méga-octet consommé par l’utilisateur des services Facebook, Whatsapp, Twitter, Viber, Telegram, etc. Les internautes béninois sont invités sur les réseaux sociaux à se désabonner et à poster des captures d’écran où on peut lire « je n’aime plus cette page » ; « désabonner », etc.

Une restriction de la liberté d’expression

L’association béninoise des web activistes « dénonce une entrave considérable à la liberté d’expression ». Le décret n°2018-341 du 25 juillet 2018 « empiète sur la volonté du gouvernement de faire de l’Economie numérique un pilier essentiel de la relance économique », souligne un communiqué rendu public jeudi. Depuis le 28 août, Reporter Sans Frontière est monté au créneau, dénonçant elle aussi « des entraves à la libre expression » et fait observer que la mesure « contredit l’ambition du gouvernement béninois de faire de l’économie numérique un des secteurs stratégiques pour la relance économique ».

Reporter Sans frontière rappelle que le coût d’accès à Internet est déjà très élevé au Bénin (1Gb de connexion mobile valable pour 1 mois coûte environ 11 euros, selon RSF) ; la population connectée est estimée à 625.333 (selon une étude de Internet Live Stats, en janvier 2017).

Le décret pris par Patrice Talon enjoint aux opérateurs télécoms de prélever les taxes et de les reverser au Trésor public. Reporter Sans Frontière dit comprendre la volonté du gouvernement à faire participer tous les acteurs du numérique au financement du développement du secteur. « Mais faire peser le poids de ce financement sur les épaules des utilisateurs est un choix injuste qui viole la liberté d’expression et menace l’accès de tous à un internet libre et ouvert », a martelé le coordonnateur Afrique de l’Ouest de Reporter Sans Frontière, Qémal Affagnon.


Source : CIO Mag (https://cio-mag.com/benin-une-campagne-de-protestation-contre-la-taxation-des-reseaux-sociaux/), le 2 septembre 2018 par Souleyman Tobias


(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_7.jpg)
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 10 septembre 2018 à 13:38:32
Taxe sur les réseaux sociaux : l’ARCEP Bénin justifie la mesure du gouvernement

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_Herve-Coovi-Guedegbe.jpg)
Hervé Coovi Guedegbe, Secrétaire Exécutif de l'ARCEP-Bénin


(CIO Mag) – Face à la grogne que suscite le décret portant taxation des réseaux sociaux au Bénin, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP-BENIN) justifie la mesure prise par le gouvernement à travers le décret 218-341 du 25 juillet 2018. Le Secrétaire Exécutif de l’ARCEP-Bénin, Hervé Coovi Guedegbe, interrogé par Océan Fm, a expliqué qu’il s’agit « d’une politique pour l’efficacité et la durabilité du secteur ». Dans cette interview reprise sur son site, l’ARCEP-Bénin rappelle d’abord que le décret aujourd’hui contesté n’est pas aussi nouveau que l’on l’imagine.

« Qu’il vous souvienne qu’en 2015, le gouvernement d’alors s’est vu obligé de mettre en place une fiscalité sur les communications GSM à l’époque. Je vais vous donner quelques chiffres. Sur les appels internationaux il y avait 53 FCFA et sur les appels nationaux, c’était 5FCFA la minute », a déclaré M. Guedegbe. Il ajoute que la mesure avait été suspendue avec le gouvernement Talon afin de réfléchir à une nouvelle stratégie. D’où le décret 218-341 du 25 juillet 2018. « Aujourd’hui, nous avons une contribution de 5% ; ce qui fait vraiment une réduction par rapport à ces taxes qui étaient en cours en 2015 qui étaient de 5 FCFA la minute. La minute étant à l’époque à 50 FCFA. Donc cette contribution a été divisée par 2, par 3 aujourd’hui », explique-t-il.

A en croire le Secrétaire Exécutif de l’ARCEP-Bénin, la politique de taxation des réseaux sociaux ne devrait pas entraver la liberté d’expression et de communication des internautes béninois. « Le style de consommation des Béninois va rester tel », martèle Hervé Coovi Guedegbe. Se voulant rassurant, il ajoute que « le régulateur a déjà travaillé à ce que les effets de cette règlementation ne puissent pas être préjudiciables à la consommation des services de communications électroniques au Bénin ».

Aussi soutient-il que le gouvernement béninois n’est pas en contradiction avec ses intentions de développer l’économie numérique, bien au contraire. « Il s’agit d’une contribution. Parce que, notre secteur nécessite beaucoup d’investissement et pour le faire, à des moments donnés, il faut la contribution des acteurs. Ce n’est pas une nouvelle charge en soi », insiste le S.E de l’ARCEP-Bénin.

Son pays, dit-il, n’a pas fait le choix de museler les réseaux sociaux mais de trouver des financements pour encourager l’investissement des opérateurs dans les infrastructures. C’est pourquoi, soutient-il : « Quand on parle de la fracture numérique, c’est le renouvèlement des investissements, c’est aussi permettre à ceux qui, aujourd’hui n’ont pas accès au service internet d’en avoir accès demain. Et pour cela, si le service internet est gratuit pour eux d’aujourd’hui, on ne saurait investir pour ceux qui n’ont pas encore accès à ces technologies. »

Ce que défend l’ARCEP-Bénin, c’est que « la gratuité ne pourrait permettre à terme de continuer d’investir dans les réseaux », a en croire son Secrétaire Exécutif. Mais en attendant, sur les réseaux sociaux, une campagne de protestation est en cours pour obliger le gouvernement à revoir la copie de ce décret dont « la mise en application court de la date de signature, c’est-à-dire le 25 juillet 2018 », selon le régulateur béninois.


Source : CIO Mag (https://cio-mag.com/benin-taxe-sur-les-reseaux-sociaux-larcep-justifie-la-mesure-du-gouvernement/) le 3 septembre 2018 par Souleyman Tobias
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: alegui le 10 septembre 2018 à 15:41:33
C'est regrettable.
Sinon, j'aime beaucoup cette phrase :Qu’il vous souvienne qu’en 2015, le gouvernement d’alors s’est vu obligé de mettre en place une fiscalité sur les communications GSM à l’époque. associée à l'argumentaire sur l'investissement dans les réseaux. Comme si une telle taxe permettait d'améliorer des réseaux gérés par le privé, et comme s'il n'existait pas des moyens permettant, eux, de le faire  ::)
Par contre, les VPN sont-ils touchés par cette taxe ?
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: tomfibre le 10 septembre 2018 à 19:30:07
Tient d’ailleurs, si on se tente de se connecter a un site taxé sans payer, il s’affiche quoi?
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: kgersen le 10 septembre 2018 à 20:23:02
on a des détails sur la mise en oeuvre ? Je serais curieux de voir comment ils font cela...

Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 10 septembre 2018 à 20:41:49
Cela pourrait être fait par du Deep packet inspection qui regarde le nom de domaine. Le plus simple est probablement de bloquer les AS, mais il y un gros risque de sur-blocage concernant Youtube (bloquer l'AS de Youtube bloque Google et les services google play, c'est quand même un sacré effet de bord)

Sinon, les internautes ont été créatifs

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_2.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_3.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_4.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo.png)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_5.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_6.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_8.jpg)
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 10 septembre 2018 à 20:44:27
Réaction sur twitter :

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_9.png)
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: kgersen le 10 septembre 2018 à 21:27:43
Cela pourrait être fait par du Deep packet inspection qui regarde le nom de domaine. Le plus simple est probablement de bloquer les AS, mais il y un gros risque de sur-blocage concernant Youtube (bloquer l'AS de Youtube bloque Google et les services google play, c'est quand même un sacré effet de bord)

DPI j'en doute,tout est chiffré de nos jours.

Le but est pas de bloquer mais taxer les Mo issue de l'OTT.
Ca veut dire un compteur de 'consommation OTT' par client: le plus simple c'est de le faire en fonction de l'IP source. Facilement contournable via VPN sauf si le systeme est concu a l'envers: on compte tout par défaut dans l'OTT sauf ce qui est explicitement whitelisté ...
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 10 septembre 2018 à 21:39:48
3 solutions en DPI :
- A partit du certificat TLS qui est en clair lors de la négociation TLS, sous réserve que TLS 1.3 ne soit pas utilisé
- Avec les requêtes DNS (DNS Snooping) sous réserve que DOH (DNS over HTTPS) ne soit pas utilisé
- A partir du SNI Server Name Indication : fonctionne dans tous les cas, même avec TLS 1.3

Le DPI est en mesure de brider le débit, bloquer l’accès ou de compter les Mo pour taxer.


Bien sur le VPN permet de passer outre tous les bridages / taxes / Hadopi / ...
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: kgersen le 11 septembre 2018 à 01:03:34
3 solutions en DPI :
- A partit du certificat TLS qui est en clair lors de la négociation TLS, sous réserve que TLS 1.3 ne soit pas utilisé
- Avec les requêtes DNS sous réserve que DOH (DNS over HTTPS) ne soit pas utilisé
- A partir du SNI Server Name Indication : fonctionne dans tous les cas, même avec TLS 1.3

mouais  : https://github.com/oriolarcas/escape est un exemple simple de zapper le 3eme par exemple.
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 11 septembre 2018 à 09:35:11
Sans SNI, de nombreux sites ne fonctionnent pas.

C'est le cas de ce forum qui affiche une tout autre page sans SNI : https://46.227.16.8/
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: kgersen le 11 septembre 2018 à 10:00:01
Sans SNI, de nombreux sites ne fonctionnent pas.

C'est le cas de ce forum qui affiche une tout autre page sans SNI : https://46.227.16.8/

"zapper le 3eme par exemple" = zapper le DPI pas le fonctionnement du site.

en gros il est facile de contourner le DPI via SNI, il suffit d'une simple extension de navigateur.
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 12 septembre 2018 à 13:30:45
J'ai demandé à l'ARCEP Bénin des détails sur la solution technique pour différencier le trafic à taxer de celui qui n'est pas taxable : https://twitter.com/lafibreinfo/status/1039837950606028801

Bonjour @arcepbenin, je souhaiterais savoir quelle est la solution technique envisagée pour séparer les Mo qui doivent faire l'objet d'une contribution de 5 F CFA par Mo (réseaux sociaux / plateforme OTT) de ceux qui ne sont pas visés par le décret 218-341 du 25 juillet 2018 ?

Vu leur activité sur twitter, j'ai peu de chance d'avoir une réponse.
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 23 septembre 2018 à 21:43:35
La mobilisation #TaxePasMesMo a été très forte et... le gouvernent à reculé !

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_12.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_13.jpg)
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 23 septembre 2018 à 21:48:09
Communiqué du Conseil des Ministres relatif au décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018

A l’initiative du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, une séance de travail a réuni ce samedi 22 septembre 2018 à la présidence de la République, des membres du Gouvernement, les Opérateurs GSM et l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP), pour faire le point de la mise en œuvre du décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin.


Il convient de souligner que :

- l’analyse du marché des communications électroniques révèle que le secteur est de plus en plus confronté à l’explosion des usages tels que les services de contournement qui génèrent plus de trafic de données mais, paradoxalement, moins de recettes. Cette situation entraîne une baisse continue du chiffre d’affaires des Opérateurs GSM et par conséquent une baisse de leurs contributions aux recettes de l’État ;

- il est important de sauvegarder la valeur du marché et de garantir les sources de financement des investissements nécessaires, au regard de l’ambition du Gouvernement dans le secteur du numérique ;

- en raison de l’évolution des technologies, le système de tarification en vigueur n’est plus adapté.

C’est donc en vue de réduire la dégradation avérée du marché des communications électroniques que le Gouvernement a adopté ledit décret.

En appréciant l’exposé sur l’état d’esprit des populations puis après avoir écouté les Opérateurs GSM et l’ARCEP, le Gouvernement note que les modalités de mise en œuvre dudit décret par les Opérateurs, à partir du 19 septembre 2018, sont de nature à rompre l’économie globale du secteur, au détriment des consommateurs, en particulier les plus modestes.


Il s’observe notamment que :

- le prélèvement de 5 FCFA / Mégaoctet sur les offres de services concernés impacte négativement la consommation ;

- d’énormes difficultés et perturbations techniques ont été notées lors de la mise en œuvre et ont entraîné des désagrèments dans la consommation du service internet ;

- des milliers de consommateurs auraient vu leurs forfaits annulés par les Opérateurs ;

- le renchérissement des tarifs, en particulier pour les consommateurs les plus modestes, est de nature à entraver la démocratisation de l’internet portée par la vision du Gouvernement ;

- les consommateurs n’ont pas bénéficié d’informations suffisantes sur les nouvelles offres des Opérateurs ;

- la similitude entre les nouveaux tarifs présentés par les deux Opérateurs laisse soupçonner une entente illicite.


Aussi, en raison de ce déséquilibre de l’économie du secteur qui nuit aux intérêts des consommateurs, le Président de la République, après avoir entendu le Conseil des Ministres, a-t-il décidé d’abroger le décret visé pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00 heure.

Un comité sera mis en place pour définir, ensemble avec les Opérateurs GSM, les Associations de consommateurs et les autres parties prenantes, les mesures appropriées aux fins de :

- mettre en cohérence le système de tarification du secteur avec les nouveaux usages et technologies numériques ;

- poursuivre les efforts de réduction de la fracture numérique à travers des investissements dans l’économie numérique ;

- accroître la contribution du secteur du numérique à la croissance économique.

Le Gouvernement réaffirme sa vision de faire du secteur de l’économie numérique, un vecteur de développement et de croissance de l’économie béninoise.

En tout état de cause, pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00h, les nouveaux tarifs annoncés par les Opérateurs sont abrogés et les anciens restent en vigueur jusqu'à nouvel ordre.
L'ARCEP veillera au respect scrupuleux de ces mesures.
 

Fait à Cotonou, le 22 septembre 2018


Source : Présidence de la République du Bénin (https://www.presidence.bj/actualites/comptes-rendus/117/Communique-du-Conseil-des-Ministres-a-propos-du-decret-n%C2%B0-2018-341-du-25-juillet-2018), le 22 septembre 2018



Extrait vidéo (lecture du Communiqué à la télévision par le secrétaire général du gouvernement) :

https://lafibre.info/videos/international/201809_Benin_TaxePasMesMo.mp4
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 23 septembre 2018 à 21:58:27
Le gouvernement à bien sur communiqué l'information sur le twitter @PresidenceBenin :

Suite à la réunion entre le #prbenin #PatriceTalon, quelques Ministres, et les opérateurs GSM ce samedi 22 septembre 2018, la taxe sur les forfaits réseaux sociaux et sur internet sera annulée. Un communiqué sera diffusé en fin de journée pour préciser les contours de la décision


La réaction ne s'est pas fait attendre :

Tellement révoltant. En plus, vous nous informez par réseaux sociaux ! Eh moi qui avais fini par accepter que les réseaux sociaux étaient exclusivement LUDIQUES👀👀👀

ou

Donc ce meme gouvernement itulise les reseaux sociaux pour passer l'info? Des comediens. MDR

mais aussi

Merci au Gouvernement et nous souhaiterions que les décisions soient étudiées avant leur initiation à l'avenir. Ceci ne rend pas service au gouvernement. Merci

ou

Merci de revenir sur cette décision. Il faut en retour que le ministre de l'économie nous présente les excuses pour les désagrèments. Pour finir. Il sera avenant que la ministre de l'économie numérique quitte le gouvernement. Elle nous a trahit
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 23 septembre 2018 à 22:35:08
Du coté de l'opérateur MTN :

Les nouveaux tarifs le 19 septembre :

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_MTN_1.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_MTN_2.jpg)


Le retours aux anciens tarifs le 21 septembre :

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_MTN_3.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_MTN_4.jpg)
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 23 septembre 2018 à 22:38:49
Du coté de l'opérateur Moov :

Les nouveaux tarifs le 19 septembre :

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_Moov_1.jpg)

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_Moov_2.jpg)


Le retours aux anciens tarifs le 21 septembre :

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_Moov_3.jpg)
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 23 septembre 2018 à 23:05:20
Twitter pense que le compte du gouvernement du Bénin s'est fait pirater !

(https://lafibre.info/images/international/201809_Benin_TaxePasMesMo_14.png)
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: vivien le 28 avril 2019 à 14:11:39
Je vois qu'au Bénin, ils savent trouver des utilités à la plateforme de DPU (Deep packet inspection) imposé par l'idée de taxer les réseaux sociaux.

En France, avoir ces plateformes même si elles ne font rien sur les paquets est à la imite de la légalité.


Bénin: Les réseaux sociaux coupés

Impossible désormais de communiquer par les réseaux sociaux au Bénin. Facebook, télégramme, Whatsapp, Twitter, etc. Aucune plateforme de réseaux sociaux ne marche plus dans ce pays depuis quelques heures. Elles sont toutes coupées ce dimanche 28 avril 2019, jour du scrutin.

Ceci est lié visiblement à la tenue ce jour, des élections législatives dans le pays. Tout devient inédit dans l’organisation de cette première élection du régime du Président Patrice Talon. Déjà que l’élection se tient avec l’exclusion de tous les partis de l’opposition et des partis qui n’ont pas voulu se fondre dans les deux blocs du Chef de l’Etat, les seuls en lice, toute la population béninoise est maintenant exclue de la communication par les réseau sociaux.

C’est un paradoxe sous le pouvoir Talon lorsqu’on se rappelle qu’en 2016, le candidat Patrice Talon a géré une bonne partie pour ne pas dire la grande partie de sa communication par les réseaux sociaux. C’est à l’occasion de la présidentielle de 2016 que la pratique de webactiviste s’est beaucoup plus développée au Bénin. Cela a même participé à la veille citoyenne dans le cadre de cette élection. Au-delà des élections, les réseaux sociaux participent énormèment de la communication entre les citoyens. Ils en sont empêchés depuis quelques heures.


Source : lanouvelletribune.info (https://lanouvelletribune.info/2019/04/benin-les-reseaux-sociaux-coupes/), le 28 avril 2019 par Gabin Dédjila
Titre: Bénin: Fin de la neutralité. Internet vers les services OTT est lourdement taxé
Posté par: Nico le 28 avril 2019 à 14:20:50
A priori, ça n'est plus qu'une histoire de réseaux sociaux :

https://twitter.com/netblocks/status/1122466250075123712
https://twitter.com/ParadigmHQ/status/1122472187695382528