La Fibre
Fournisseurs d'accès à Internet fixe en France métropolitaine => 
Adeli => Opérateurs grand public alternatifs => Actus Adeli => Discussion démarrée par: romduf le 28 juin 2018 à 19:24:06
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Bonjour à tous
Je recois ce mail ce jour :
Madame, Monsieur,
Depuis plus de 8 ans, nous avons réussi à maintenir les coûts de nos prestations parmi les plus bas du marché.
Malheureusement, notre entreprise est désormais contrainte d'ajuster ses tarifs suite à deux hausses de prix (juillet 2017 et juillet 2018) de la collecte fibre imposée par l'ARCEP.
Ces nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er juillet 2018, votre offre ITTO sera facturée 37.20 € TTC
Vous trouverez ci joint les conditions particulières de votre contrat.
Je suppose que je ne suis pas le seul... comment est ce possible de changer les conditions du contrat sans prévenir les abonnés au moins quelques semaines à l'avance ??
Est ce même légal ?
Qu'en pensez vous ?
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Je ne sais plus combien de temps il faut prévenir en avance, par contre normalement le mail doit stipuler que tu peux résilier sans frais pendant 4 mois conformèment à la loi je-sais-plus-laquelle.
Par contre cette histoire de "hausse de prix imposée par l'ARCEP" ça sent un peu le bullshit.
Tu nous posterais une copie d'écran du mail ? (c'était un mail ?)
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Normalement, il faut prévenir 1 mois à l'avance, avec 4 mois pour résilier sans frais (Article L224-33 du code de la consommation).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032226655
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressèment accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
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Précis, nickel ! Voilà de quoi t'amuser un peu avec l'opérateur...
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Vérifie également tes précédentes factures, certains opérateurs l'indiquent en premier lieu sur les factures, même si personne ne les regarde.
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Effectivement : factures, mails, regarde bien.
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Par contre cette histoire de "hausse de prix imposée par l'ARCEP" ça sent un peu le bullshit.
Je pense que c'est le tarif de 16€/ligne fixé par l'Arcep pour une offre activé, livré au NRO quand un RIP a plus de 7 ans :
K-net a répondu à cette consultation. Je donne ici mon point de vue sur les discussions qui ont entouré cette consultation.
La tarification à 13€ du tronçon PM-PMO donne déjà la part belle au co-financement.
cofinancement IRU sur 20 ans : 500€ + 5€/mois
location : 13€/mois
différence : 8€/mois soit un rendement de 19%.
Les financiers doivent manquer d'argent pour que l'état régule les tarifs en ce sens.
Pour répondre à ce transfert de valeur ajouté du secteur des télécoms au secteur financier et couvrir le manque à gagner pour K-net, j'ai créé fin 2014 FB investissement.
Son but est de lever des fonds pour acheter les fibres et les louer aux opérateurs avec un rendement de 10%, soit 10€/mois et non 13€.
Deux possibilités pour profiter de la situation,
- souscription au capital (rendement entre 8 et 15%/an + réduction 18% IR ou 50% ISF)
- prêt participatif (rendement 8%/an)
l'activation à 6€/mois décrite comme excessive par bon nombre d'intervenant est à mon sens en dessous de la réalité. Une manière pour les opérateurs de RIP de privilégier leurs offres activés.
Pour réaliser nous même l'activation, il faut prendre en compte
- la location au PM, entre 2€ et 7€/mois
- La liaison entre le PM et le NRO, entre 1 et 10€/mois
- les coûts supplèmentaires pour pouvoir travailler en FON
- le matériel actif ~100€/abonné amortie sur 5 ans, soit 2.60€/mois
- l'installation, la maintenance et le dépannage
Enfin 5€/mois pour lisser le coût du raccordement final est la fourchette haute des tarifs pratiqués. la moyenne se situe plus au alentour des 2€/mois ou 250€ de FAS.
Les 2€ pour la livraison nationale collent avec nos coûts.
Le juste prix est pour moi
PM-PBO en co-financement 5€
PM-PBO en location passive 10€
location activée hors raccordement final 16€ (il va falloir revoir les catalogues de RIP pour arrêter de privilégier l'offre activée)
location activée livrée au niveau du NRO 18€
location activée livrée au niveau nationale 20€
Tarif de gros que nous pratiquons sur les réseaux que nous dégroupons (4CF et Limeil Brevannes)
Le projet de tarification des RIP ARCEP initial :
(https://lafibre.info/images/doc/201510_arcep_tarification_ftth_hors_ztd.jpg)
Le document final :
L'ARCEP a revu a la baisse de façon significative les tarfis en activé (qui concernent les petits FAI) :
On passe de 21€/mois/ligne en livraison sur Paris à 17,70€/mois/ligne (soit une baisse de 3,3€)
(https://lafibre.info/images/doc/201512_arcep_tarification_rip_1.png)
Si pose la question du tarif de location au niveau départemental ou régional.
Exemple : Livraison du trafic de l’ensemble du SIEA a un seul point dans l'Ain => quel tarif ?
Si la livraison est sur Lyon (même région que l'Ain), c'est le prix du national ?
Cela signifie que le SIEA ne va plus pouvoir facturer le trafic au Mb/s 95centile pour les livraisons qui ne sont pas en local ? (exemple : Adeli a une porte de collecte SIA sur MAxnod mais elle n'est pas utilisée car elle est facturée au Mb/s comme pour la porte de Lyon)
Axione ne va plus pouvoir facturer au Mb/s consommé pour la livraison national ?
Le document complet :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201512_arcep_tarification_rip.png) (https://lafibre.info/images/doc/201512_arcep_tarification_rip.pdf)
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Merci pour toutes vos réponses précises, j'ai bien compris.
Effectivement : factures, mails, regarde bien.
J'ai regardé les factures par mail et les mails, rien dedans...
Du coup le délai d'un mois pour prévenir n'est pas commencé puisqu'ils n'ont pas encore respecté la loi pour l'instant.
Sur le principe on peut comprendre, par contre je n'accepte pas la méthode, comme ca en douce, juste avant les vacances d'été comme par hasard (une habitude chez les opérateurs télécom ?)... Bref c'est pas normal.
Du coup j'hésite même à aller chez Knet ou ailleurs...
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Document qui liste les tarifs du réseau LIAin en 2011 : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/201103_ain_siea_dossier_liain.jpg) (https://lafibre.info/images/doc/201103_ain_siea_dossier_liain.pdf)
Je n'ai pas réussi à trouver plus récent.
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Par contre cette histoire de "hausse de prix imposée par l'ARCEP" ça sent un peu le bullshit.
Nope. Ce sont les prix "regules" imposes par l'ARCEP .... qui mahereusement sont plus hauts que les prix que certaines DSP ont pu pratiquer a certains moments.
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L'augmentation aura lieu le 1er Août du coup, j'ai reçu un mail après avoir demandé des explications.
J'ai aucune plainte au niveau du service mais 10% d'augmentation ça n'est pas anecdotique ...
Ils pourraient proposer le nouveau routeur Wifi AC en contrepartie :-\
Copie d'écran du mail :
(https://reho.st/self/01957e64782b9030e2e8e25edce2fa49faab5ee5.jpg)
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L'augmentation aura lieu le 1er Août du coup, j'ai reçu un mail après avoir demandé des explications.
A bon ? Je n'ai pas eu de réponse de mon côté, je ne compte pas payer des juillet, et d'accord avec toi sur le routeur suranné..
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Si vous souhaitez changer de FAI c'est le moment: aucun frais à payer et l'engagement saute.