Texte de la proposition de Loi, il y a accord entre le Sénat et le Parlement.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2081.asp


Déploiement dès 2020

De son côté, le gouvernement s’est naturellement félicité de cet accord. “Ce compromis permet d’améliorer le dispositif afin d’atteindre les objectifs fixés de préservation de la sécurité et de la défense nationale tout en assurant un développement soutenable de la 5G et de ses usages en France”, peut-on lire dans le communiqué de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher.

La loi arrive juste à temps pour préparer les acteurs au déploiement de la 5G, que le gouvernement entend démarrer à partir de 2020, comme il l’affichait dans sa feuille de route dévoilée il y a tout juste un an. Il rappelle d’ailleurs, dans ce même communiqué, son objectif de lancer à l’automne prochain la première procédure d’attribution de fréquences pour la 5G. L’Agence nationale des fréquences a par ailleurs annoncé, le 3 juillet, 97 nouvelles autorisations d’expérimentations de la 5G, plaçant Orange largement en tête des opérateurs les plus investis dans ces expérimentations.


Source : Acteurs Publics