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Fournisseurs d'accès à Internet mobile et 5G/4G fixe => 4G 5G Mobile => 
Technologie mobile 5G => Discussion démarrée par: Nico le 01 décembre 2020 à 14:13:39
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Alors que la 5G arrive chez les différents opérateurs, ceux-ci devront s'acquitter pour cette nouvelle techno déployée de l'IFER sur leurs sites 5G.
Le texte entier conernant l'IFER sur les stations radioélectriques se trouve ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1103-PGP.html/identifiant%3DBOI-TFP-IFER-50-20200219
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Une station radioélectrique correspond à un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, y compris les appareils accessoires, appartenant à un réseau de communications électroniques donné en un emplacement donné.
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L’IFER s’applique à chaque station radioélectrique. Il appartient donc à chaque opérateur de déterminer le nombre de stations imposables à l’IFER dont il dispose par commune et par département.
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En application de la définition d’une station radioélectrique, les cas suivants doivent être envisagés :
- lorsqu’un opérateur dispose en un même emplacement de plusieurs émetteurs/récepteurs appartenant à un même réseau (par exemple : 3 baies GSM trisectorielles), l’opérateur ne déclarera qu’une seule station car l’ensemble des émetteurs et des récepteurs appartiennent à un seul et même réseau de communications électroniques (en un même emplacement) ;
- lorsqu’un opérateur utilise en un même emplacement des fréquences identiques pour des réseaux distincts (par exemple : utilisation de la bande 900 MHz pour un réseau GSM et pour un réseau UMTS), l’opérateur doit déclarer autant de stations que de réseaux (deux stations devront être déclarées dans l’exemple précité) ;
- lorsqu’un opérateur dispose en un même emplacement de plusieurs stations appartenant à des réseaux différents (par exemple : 3 stations GSM et 1 station UMTS), l’opérateur déclarera autant de stations qu’il y a de réseaux (donc deux stations dans le cas présent) ;
- lorsqu’un opérateur dispose en un même emplacement d’une station fournissant un service de communications électroniques (GSM par exemple) ainsi que d’émetteurs/récepteurs dont la fonction est de transporter les communications électroniques de la station GSM (par exemple un faisceau hertzien ou FH), l’opérateur ne déclarera qu’une seule station car le faisceau hertzien est considéré comme « accessoire » à la station GSM.
Un faisceau hertzien constitue un système de transmission de signaux permanente entre deux points fixes.
En revanche, si la station FH n’est pas située au même emplacement que la station GSM (par exemple : point FH « intermédiaire » transportant des communications électroniques GSM), l’opérateur devra alors déclarer deux stations puisqu’elles ne se trouvent pas au même emplacement.
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L’IFER comporte plusieurs tarifs en fonction de la nature des stations concernées (tarifs revalorisés au 1er janvier 2020 conformément au II de l'article 1635-0 quinquies du CGI) :
- tarif de droit commun de 1 674 €. Les stations qui ne relèvent pas d’un autre tarif sont soumises à l’IFER au tarif de 1 674 € par station ;
[...]
- tarif réduit de 75 % pour les nouvelles stations au titre des trois premières années d'imposition. Ce tarif réduit s'applique aux stations soumises aux tarifs de droit commun ou réservé aux petites cellules, ainsi qu'aux nouvelles stations situées dans les zones « blanches » de la téléphonie mobile et dont l'opérateur a la disposition pour la première fois au 1er janvier d'une année N.
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Une question, vu tous les rachats de sites mobiles par Cellnex : qui dans ce cas paye l'IFER, Cellnex ou l'opérateur qui a ses émetteurs sur le site ? Qu'en est-t-il quand les sites sont mutualisés et qu'il y a plusieurs opérateurs sur une même antenne ?
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Une question, vu tous les rachats de sites mobiles par Cellnex : qui dans ce cas paye l'IFER, Cellnex ou l'opérateur qui a ses antennes sur le site ? Qu'en est-t-il quand les sites sont mutualisés et qu'il y a plusieurs opérateurs sur une même antenne ?
C'est l'opérateur qui paye l'IFER. Dans le cas d'un site mobile cellnex, seul l'infrastructure appartient à cellnex, tout ce qui actif appartient à l'opérateur.
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C'est l'opérateur qui paie. Si il y a plusieurs opérateurs sur un même site (mutualisation de l'infra), chacun paie.
Pour tout ce qui est mutualisé autrement (MORAN, MOCN) il faudrait lire précisément le texte, si tant est que la réponse s'y trouve. En tout état de cause dans le cas des ZB il y a une réduc (-50%).
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Merci pour les réponses. En relisant le texte au dessus, c'était aussi la conclusion qui me paraissait venir...
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Ce qui est très intéressant avec l'IFER, c'est que l'état s'attend à percevoir un minimum chaque année qu'importe ce qu'il se passe :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12191-PGP.html/identifiant%3DACTU-2020-00033
En outre, le tarif applicable à chacun des éléments de l'IFER mentionnée à l'article 1599 quater B du CGI a été majoré, pour l'année 2020, conformément au mécanisme de garantie des ressources prévu à l'article 112 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, qui prévoit que, lorsque le montant du produit total de l'IFER portant sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial perçu au titre d'une année est inférieur à 400 millions d'euros, le tarif applicable au titre de l'année suivante est majoré par un coefficient égal au quotient d'un montant de 400 millions d'euros par le montant du produit perçu.
Compte tenu du produit de cette composante de l'IFER perçu au titre de l'année 2019, le coefficient de majoration du tarif pour l'année 2020 est de 1,10137.
=> là c'est sur le réseau fixe, faut que je retrouve le mobile
le truc, c'est que bon ... avec la 2G + 3G + 4G + 5G, ça fait jusqu'à 6,7k€ par site (si on y utilise les 4 technos) et au moins 5k€ sur la majorité des sites détenus par les opérateurs d'ici 2025
J'imagine qu'on va voir des plans de fin de 2G ou 3G d'ici 2026
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Oui, c'est peut-être pour cela que Free ne veut pas rajouter d'émetteurs 2G, même s'ils ont récemment récupéré 3.7 MHz sur la bande des 900 MHz, dont à priori ils ne peuvent pas faire grand chose d'autre.
Voilà le bel impôt de production : plus vous déployez, plus vous payez de taxes. Et de toute façon, ce ne sera pas inférieur à 400 millions d'euros au total...
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Ils peuvent utiliser toutes leurs fréquences 900 (8,7MHz) en 3G, c'est déjà pas mal.
De la sorte ils pourront basculer leurs 5 (+10MHz bientôt) de 2100 de la 3G vers la 4G ou 5G.
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Et de toute façon, ce ne sera pas inférieur à 400 millions d'euros au total...
attention, ce montant c'est sur le fixe, désolé je ne retrouve pas le montant sur le mobile (sauf si je l'ai inventé ? ::))
Ils peuvent utiliser toutes leurs fréquences 900 (8,7MHz) en 3G, c'est déjà pas mal.
De la sorte ils pourront basculer leurs 5 (+10MHz bientôt) de 2100 de la 3G vers la 4G ou 5G.
avec les fréquences 2G, tu peux construire du NB IOT aussi
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Ils peuvent utiliser toutes leurs fréquences 900 (8,7MHz) en 3G, c'est déjà pas mal.
J'ai lu que la largeur minimale de bande en 3G était 5 MHz (donc 2*5MHz) ? Donc 3.7 MHz ne suffirait pas...
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Ils ont 5 actuellement en 900 + 5 en 2100. Principalement pour écouler de la voix.
Ils peuvent très bien conserver 8,7 (au lieu de 5+5 actuellement) pour la voix en 900 et balancer le reste (5+10 le 21/8) en 4/5G.
Bouygues n'a jamais eu tout à fait 10 en 900, mais (de mémoire) 9,8, on n'est pas obligé de fonctionner en multiples de 5.
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Bouygues n'a jamais eu tout à fait 10 en 900, mais (de mémoire) 9,8, on n'est pas obligé de fonctionner en multiples de 5.
Effectivement, c'était 9.8 MHz. Pour Free, ce n'est par 8.7, mais 7.6 MHz, donc 2.6 MHz de plus.
https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1616427977/reprise/dossiers/frequences/attributions-frequences-operateurs-mobiles-metropole-novembre2020.pdf
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C'est provisoire le temps que Bouygues réduise également sa bande à 8.7 MHz et qu'Orange se déplace dans la bande vers la gauche.
Chaque opérateur aura 8.7 MHz ; ce qui est quasi suffisant pour faire tourner 2 porteuses U900 (2x 4.2MHz + bandes de gardes).
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Du provisoire qui va durer jusqu'à 2024. En attendant ils peuvent utiliser les 2,6 MHz supplémentaires en 3G? Et en 2024, "quasi suffisant" c'est oui ou c'est non pour 2 porteuses?
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Je suis aussi intéressé par la réponse à cette question. Avec 2.6 MHz en plus, Free peut-il faire de la 3G ?
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A ma connaissance, 7.6MHz est trop juste pour 2 porteuses U900.
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sur 8,7MHz, tu peux faire tenir la 2G et la 3G (par ex : 4,2 MHz porteuse 3G UMTS, 15 BCCH, 6 TCH + bandes de garde)
par la suite, si t'arrête la 2G, tu refarm en NB IOT (ou équivalent, du type LTE-M ?)
et si tu arrête la 3G, j'imagine que ça se réutilise en 4G avec un peu de justesse
du coup Free, avec 8,7MHz il aura juste de quoi mettre 1 porteuse 3G et un peu de place pour se lancer dans du NB IOT
La concurrence va certainement foutre 2G+3G sur ces 8,7MHz mais bon avec la taxe d'IFER ça fait 3k/site facile économisé s'ils arrêtent tout ça
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Merci pour les réponses, c'est bien ce que je pensais. Free pourrait faire de la 2G sur 2.6 MHz de plus, mais il n'a peut être pas envie de payer la taxe IFER, en particulier.
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pourquoi se lancer sur la 2G en 2021 :o ?
Déjà qu'ils lancent leur VoLTE pour mettre fin au CS (et CSFB) parce que bon avoir de la 5G sans VoLTE c'est un peu ... louche
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1) Parce que sinon, ils ne pourront rien faire de leurs 2.6 MHz de plus, et pour mettre fin à l'itinérance Orange (c'est de l'argent jeté à la poubelle, dixit X. Niel) ?
2) Eruditus nous a dit qu'il n'y avait aucun lien entre la 5G et la VoLTE ;)
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ba pourquoi conserver de la 2G alors que la 3G est largement plus déployé (cf zone blanche)
et rester en CS sans passage VoLTE c'est pas très smart niveau qualité appel (et sat client)
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désolé je ne retrouve pas le montant sur le mobile (sauf si je l'ai inventé ? ::))
trouvé : 200m€ !
https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/telecoms-le-debat-sur-la-taxe-ifer-mobile-refait-surface-avec-la-5g-1293130
En 2020, l'Ifer a rapporté presque 200 millions d'euros aux collectivités locales, un chiffre qui pourrait plus que doubler avec la 5G.
après ce n'est pas du coup "un montant minimum" comme le fixe mais c'est ce qui est perçu à date
et on imagine mal l'état s'en défaire aussi facilement
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A court terme, les 2.6MHz ne serviront à rien.
En 2024, ils auront la possibilité de mettre 2 porteuses U900. Mais si ils savent s'en passer jusque là, clairement ces 2.6MHz seront utilisés dès aujd. pour autre chose (selon la compatibilité des constructeurs et des UE).
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Et donc à quoi, un bout de 4G ?
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Ouvrir de la 2G ça me semble contre-productif quand la stratégie est de conserver quoi qu'il en coûte l'itinérance Orange le plus longtemps possible.
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pourquoi se lancer sur la 2G en 2021 :o ?
Déjà qu'ils lancent leur VoLTE pour mettre fin au CS (et CSFB) parce que bon avoir de la 5G sans VoLTE c'est un peu ... louche
Pour arrêter la 3G plus rapidement ensuite.
Pour arrêter l’itinérance, comme dit dans le discours officiel, mais pas forcément dans le discours officieux.
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avec les zones blanches, en France on a "au mieux" 2 choix : soit on arrête 2G puis 3G, soit on arrête les 2 technos en même temps (ou en tout cas, les reliquats de CS)
c'est juste inconcevable avec les zones blanches d'arrêter la 3G first puis la 2G (contrairement à nos voisins européens)
quand tu as une couverture 3G bien supérieur aujourd'hui à la 2G (tout opérateur confondus)
quand tu as 0 compétence 2G en interne
quand tes équipements RAN et autres équipements du réseau ne sont pas compatibles 2G à date
enfin bref, Free ne fera jamais ce choix ;)
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Communiqué de presse : L’économie du secteur des télécoms en France : Étude Arthur D. Little Édition 2022 – 12ème étude pour la Fédération Française des Télécoms
3) Analyse comparative de la fiscalité spécifique appliquée aux opérateurs dans des marchés télécoms comparables : « L’exception française ! ».
- Le niveau d’imposition des opérateurs télécoms continue d’augmenter en 2021 quand celui des acteurs internet diminue : il est pourtant déjà 16 fois supérieur en valeur relative.
- Le niveau très élevé de la fiscalité spécifique appliquée aux opérateurs télécoms en France en est l’une des explications (près de 1,5 milliard d’euros en 2021 dont plus de 500 millions versés au secteur de la culture et 270 millions versés au titre de l’IFER mobile au profit des territoires).
- L’imposition spécifique aux télécoms pèse 3,1 % du CA des opérateurs français, ce qui fera de la France, en 2022, le pays européen avec la taxation spécifique la plus lourde.
https://www.fftelecoms.org/communiques-et-dossiers-de-presse/communique-de-presse-leconomie-du-secteur-des-telecoms-en-france-etude-arthur-d-little-edition-2022-12eme-etude-pour-la-federation-francaise-des-telecoms/
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Communiqué de presse : L’économie du secteur des télécoms en France : Étude Arthur D. Little Édition 2022 – 12ème étude pour la Fédération Française des Télécoms
3) Analyse comparative de la fiscalité spécifique appliquée aux opérateurs dans des marchés télécoms comparables : « L’exception française ! ».
- Le niveau d’imposition des opérateurs télécoms continue d’augmenter en 2021 quand celui des acteurs internet diminue : il est pourtant déjà 16 fois supérieur en valeur relative.
- Le niveau très élevé de la fiscalité spécifique appliquée aux opérateurs télécoms en France en est l’une des explications (près de 1,5 milliard d’euros en 2021 dont plus de 500 millions versés au secteur de la culture et 270 millions versés au titre de l’IFER mobile au profit des territoires).
- L’imposition spécifique aux télécoms pèse 3,1 % du CA des opérateurs français, ce qui fera de la France, en 2022, le pays européen avec la taxation spécifique la plus lourde.
https://www.fftelecoms.org/communiques-et-dossiers-de-presse/communique-de-presse-leconomie-du-secteur-des-telecoms-en-france-etude-arthur-d-little-edition-2022-12eme-etude-pour-la-federation-francaise-des-telecoms/
Il faut faire payer les GAFAM.
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Il faut faire payer les GAFAM.
Il faut faire payer les gagnants du loto.