Auteur Sujet: IFER  (Lu 7499 fois)

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Nico

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IFER
« le: 01 décembre 2020 à 14:13:39 »
Alors que la 5G arrive chez les différents opérateurs, ceux-ci devront s'acquitter pour cette nouvelle techno déployée de l'IFER sur leurs sites 5G.

Le texte entier conernant l'IFER sur les stations radioélectriques se trouve ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1103-PGP.html/identifiant%3DBOI-TFP-IFER-50-20200219

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Une station radioélectrique correspond à un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, y compris les appareils accessoires, appartenant à un réseau de communications électroniques donné en un emplacement donné.

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L’IFER s’applique à chaque station radioélectrique. Il appartient donc à chaque opérateur de déterminer le nombre de stations imposables à l’IFER dont il dispose par commune et par département.

30

En application de la définition d’une station radioélectrique, les cas suivants doivent être envisagés :

- lorsqu’un opérateur dispose en un même emplacement de plusieurs émetteurs/récepteurs appartenant à un même réseau (par exemple : 3 baies GSM trisectorielles), l’opérateur ne déclarera qu’une seule station car l’ensemble des émetteurs et des récepteurs appartiennent à un seul et même réseau de communications électroniques (en un même emplacement) ;

- lorsqu’un opérateur utilise en un même emplacement des fréquences identiques pour des réseaux distincts (par exemple : utilisation de la bande 900 MHz pour un réseau GSM et pour un réseau UMTS), l’opérateur doit déclarer autant de stations que de réseaux (deux stations devront être déclarées dans l’exemple précité) ;

- lorsqu’un opérateur dispose en un même emplacement de plusieurs stations appartenant à des réseaux différents (par exemple : 3 stations GSM et 1 station UMTS), l’opérateur déclarera autant de stations qu’il y a de réseaux (donc deux stations dans le cas présent) ;

- lorsqu’un opérateur dispose en un même emplacement d’une station fournissant un service de communications électroniques (GSM par exemple) ainsi que d’émetteurs/récepteurs dont la fonction est de transporter les communications électroniques de la station GSM (par exemple un faisceau hertzien ou FH), l’opérateur ne déclarera qu’une seule station car le faisceau hertzien est considéré comme « accessoire » à la station GSM.

Un faisceau hertzien constitue un système de transmission de signaux permanente entre deux points fixes.

En revanche, si la station FH n’est pas située au même emplacement que la station GSM (par exemple : point FH « intermédiaire » transportant des communications électroniques GSM), l’opérateur devra alors déclarer deux stations puisqu’elles ne se trouvent pas au même emplacement.

150

L’IFER comporte plusieurs tarifs en fonction de la nature des stations concernées (tarifs revalorisés au 1er  janvier 2020 conformément au II de l'article 1635-0 quinquies du CGI) :

- tarif de droit commun de 1 674 €. Les stations qui ne relèvent pas d’un autre tarif sont soumises à l’IFER au tarif de 1 674 € par station ;
[...]
- tarif réduit de 75 % pour les nouvelles stations au titre des trois premières années d'imposition. Ce tarif réduit s'applique aux stations soumises aux tarifs de droit commun ou réservé aux petites cellules, ainsi qu'aux nouvelles stations situées dans les zones « blanches » de la téléphonie mobile et dont l'opérateur a la disposition pour la première fois au 1er janvier d'une année N.

alain_p

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« Réponse #1 le: 01 avril 2021 à 13:08:45 »
Une question, vu tous les rachats de sites mobiles par Cellnex : qui dans ce cas paye l'IFER, Cellnex ou l'opérateur qui a ses émetteurs sur le site ? Qu'en est-t-il quand les sites sont mutualisés et qu'il y a plusieurs opérateurs sur une même antenne ?

Myck205

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IFER
« Réponse #2 le: 01 avril 2021 à 13:13:48 »
Une question, vu tous les rachats de sites mobiles par Cellnex : qui dans ce cas paye l'IFER, Cellnex ou l'opérateur qui a ses antennes sur le site ? Qu'en est-t-il quand les sites sont mutualisés et qu'il y a plusieurs opérateurs sur une même antenne ?

C'est l'opérateur qui paye l'IFER. Dans le cas d'un site mobile cellnex, seul l'infrastructure appartient à cellnex, tout ce qui actif appartient à l'opérateur.

Nico

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« Réponse #3 le: 01 avril 2021 à 13:15:15 »
C'est l'opérateur qui paie. Si il y a plusieurs opérateurs sur un même site (mutualisation de l'infra), chacun paie.

Pour tout ce qui est mutualisé autrement (MORAN, MOCN) il faudrait lire précisément le texte, si tant est que la réponse s'y trouve. En tout état de cause dans le cas des ZB il y a une réduc (-50%).

alain_p

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« Réponse #4 le: 01 avril 2021 à 13:19:13 »
Merci pour les réponses. En relisant le texte au dessus, c'était aussi la conclusion qui me paraissait venir...

ipe

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« Réponse #5 le: 01 avril 2021 à 14:49:06 »
Ce qui est très intéressant avec l'IFER, c'est que l'état s'attend à percevoir un minimum chaque année qu'importe ce qu'il se passe :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12191-PGP.html/identifiant%3DACTU-2020-00033

Citer
En outre, le tarif applicable à chacun des éléments de l'IFER mentionnée à l'article 1599 quater B du CGI a été majoré, pour l'année 2020, conformément au mécanisme de garantie des ressources prévu à l'article 112 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, qui prévoit que, lorsque le montant du produit total de l'IFER portant sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial perçu au titre d'une année est inférieur à 400 millions d'euros, le tarif applicable au titre de l'année suivante est majoré par un coefficient égal au quotient d'un montant de 400 millions d'euros par le montant du produit perçu.

Compte tenu du produit de cette composante de l'IFER perçu au titre de l'année 2019, le coefficient de majoration du tarif pour l'année 2020 est de 1,10137.
=> là c'est sur le réseau fixe, faut que je retrouve le mobile

le truc, c'est que bon ... avec la 2G + 3G + 4G + 5G, ça fait jusqu'à 6,7k€ par site (si on y utilise les 4 technos) et au moins 5k€ sur la majorité des sites détenus par les opérateurs d'ici 2025
J'imagine qu'on va voir des plans de fin de 2G ou 3G d'ici 2026

alain_p

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« Réponse #6 le: 01 avril 2021 à 16:59:05 »
Oui, c'est peut-être pour cela que Free ne veut pas rajouter d'émetteurs 2G, même s'ils ont récemment récupéré 3.7 MHz sur la bande des 900 MHz, dont à priori ils ne peuvent pas faire grand chose d'autre.

Voilà le bel impôt de production : plus vous déployez, plus vous payez de taxes. Et de toute façon, ce ne sera pas inférieur à 400 millions d'euros au total...

chantoine

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« Réponse #7 le: 01 avril 2021 à 17:01:21 »
Ils peuvent utiliser toutes leurs fréquences 900 (8,7MHz) en 3G, c'est déjà pas mal.

De la sorte ils pourront basculer leurs 5 (+10MHz bientôt) de 2100 de la 3G vers la 4G ou 5G.

ipe

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« Réponse #8 le: 01 avril 2021 à 17:08:24 »
Et de toute façon, ce ne sera pas inférieur à 400 millions d'euros au total...
attention, ce montant c'est sur le fixe, désolé je ne retrouve pas le montant sur le mobile (sauf si je l'ai inventé ?  ::))

Ils peuvent utiliser toutes leurs fréquences 900 (8,7MHz) en 3G, c'est déjà pas mal.

De la sorte ils pourront basculer leurs 5 (+10MHz bientôt) de 2100 de la 3G vers la 4G ou 5G.
avec les fréquences 2G, tu peux construire du NB IOT aussi

alain_p

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« Réponse #9 le: 01 avril 2021 à 17:13:43 »
Ils peuvent utiliser toutes leurs fréquences 900 (8,7MHz) en 3G, c'est déjà pas mal.

J'ai lu que la largeur minimale de bande en 3G était 5 MHz (donc 2*5MHz) ? Donc 3.7 MHz ne suffirait pas...

chantoine

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« Réponse #10 le: 01 avril 2021 à 17:16:08 »
Ils ont 5 actuellement en 900 + 5 en 2100. Principalement pour écouler de la voix.

Ils peuvent très bien conserver 8,7 (au lieu de 5+5 actuellement) pour la voix en 900 et balancer le reste (5+10 le 21/8) en 4/5G.

Bouygues n'a jamais eu tout à fait 10 en 900, mais (de mémoire) 9,8, on n'est pas obligé de fonctionner en multiples de 5.

alain_p

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« Réponse #11 le: 01 avril 2021 à 17:33:47 »
Bouygues n'a jamais eu tout à fait 10 en 900, mais (de mémoire) 9,8, on n'est pas obligé de fonctionner en multiples de 5.

Effectivement, c'était 9.8 MHz. Pour Free, ce n'est par 8.7, mais 7.6 MHz, donc 2.6 MHz de plus.
https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1616427977/reprise/dossiers/frequences/attributions-frequences-operateurs-mobiles-metropole-novembre2020.pdf