L’Arcep lance le 13 septembre 2021 deux consultations publiques sur respectivement les deux projets de modalités d’attribution de fréquences suivants :
- Un projet concernant les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique ;
- Un projet concernant les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 26 novembre 2021.
L’Autorité proposera ensuite un texte au gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au premier semestre de l’année 2022.
La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe :(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
On y retrouve une obligation d'IPv6 pour fin 2022 :
La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint‑Martin et Saint‑Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy :(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
On y retrouve une obligation d'IPv6 pour fin 2022 :
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