Auteur Sujet: Opérateurs télécoms...: beaucoup d'abus & double pénalité... (Lu 789 fois)

Bulldozer · « **le:** 24 avril 2022 à 14:17:17 »

Opérateurs télécoms, énergie et Internet : beaucoup d'abus et double pénalité pour les débiteurs

franceinfo : Premier constat, tous les fournisseurs utilisent le même type de sanction, des frais en plus, en cas de retards de paiement. Est-ce que c'est une sanction légale ?

Lionel Maugain : C'est surtout contractuel. Quand vous signez votre contrat, vous validez les pénalités qui sont prévues en cas de retard de paiement. Personne ne les connaît, quand vous signez. Et pourtant, elles ne sont pas anodines. Pour prendre un exemple, la pénalité chez EDF, à chaque facture en retard, est potentiellement de 7,50 euros.C'est pareil chez Total Énergie, le concurrent, et chez les fournisseurs de téléphonie mobile, Bouygues ou SFR. Ça peut atteindre 10 euros, donc 10 euros quand la facture moyenne de téléphonie est de 14,50 euros, c'est abusif, selon nous. Et il ne faut pas oublier que ça s'ajoute aux frais de rejet de prélèvement de la banque, qui sont la plupart du temps facturés à 20 euros à chaque fois.

Et ces sanctions financières, elles sont très variables d'un fournisseur à l'autre ?

Oui, ça peut varier. Par exemple, chez Free, on prévoit une pénalité d'un euro par jour de retard de paiement dans la limite de 7,50 euros. Chez Orange Mobile, il préfère exiger un chèque de caution de 400 euros. Et en plus, chez Orange, l'accès à Internet est suspendu. Mais les services continuent à être facturés, ce qui paraît aussi abusif. Et vous pouvez, si vous ne payez pas dans les 7 jours, vous retrouver dans une liste qu'on appelle la liste des mauvais payeurs. Et donc, ça, c'est préjudiciable.

Parce que ça, ça peut causer des problèmes ensuite ?

Oui, parce que c'est une liste commune à tous les opérateurs de téléphonie, d'Internet et donc ils peuvent consulter cette liste et si vous êtes dedans, ils peuvent vous refuser un abonnement ou alors vous demander un chèque de caution.

Vous mentionnez aussi dans ce dossier, des anomalies chez Free, des forfaits téléphonie à 0 euro par mois, mais qui engendrent pourtant des pénalités équivalentes à des factures impayées ?

Oui, alors, un impayé sur une facture de 0 euro, ça paraît bizarre. Mais enfin, il y a des bugs chez Free, ce qui fait qu'il y a des gens qui ont des pénalités de retard alors qu'en principe, ils sont à zéro euro, dans le cadre de leur forfait intégral. Vous pouvez toujours essayer de saisir le service clients de l'opérateur, et à défaut, il existe un médiateur pour chaque entreprise, que vous pouvez saisir pour régler le litige sans passer devant un tribunal.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-conseil-conso/operateurs-telecoms-energie-et-internet-beaucoup-d-abus-et-double-penalite-pour-les-debiteurs_5071399.html

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