C'est vrai que Stéphane Richard à même dit que la 2G continuerai et que cela était inscrit dans la licence. Bref l'interprétation semble bien difficile !!

Celle citée plus haut par Hammett.
Une audition de SR par la Commission aux affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui a eu lieu hier.

Regarde en 3G : aucun plafond fixé non plus sur la durée de l'itinérance.
Fixer un plafond, comme le rappelle chaque déclaration, est compliqué : le plafond dépend trop du contexte concurrentiel et du marché. L'ADLC a dit 2018 après une étude approfondie, sous conditions et ayant connaissance du démarrage de Free.

Je suis parfaitement conscient. Seulement, il y a un texte qui "itinérance 2G durant 6 ans". Ce n'est donc pas le cas pour la 2G. Le législateur n'a aucune raison à indiquer un minimum si il n'y a pas de durée limite.
Dans la licence l'itinérance 3G est également autorisée, et elle n'a aucune limite, elle.

La déclaration de S.R. n'est pas cohérente avec ce que nous savons des textes.

Sur le sujet, faut vraiment sortir d'une vision bureaucratique psycho-rigide.... 

1/ Déjà, le texte de l'ADLC (d'il y a 2 ans) moins beaucoup moins affirmatif que tu ne le penses :

Afin d'être complet, l'avis de l'ADLC de mars 2013 sur la 2G 

243. Ainsi que cela a été développé précédemment, afin d’inciter Free à déployer un réseau autonome et de donner une véritable portée à l’extinction progressive de l’itinérance 3G, l’Autorité de la concurrence considère que l’itinérance 2G, si elle devait être maintenue au-delà du droit qui est accordé jusqu’en 2016, devrait être limitée aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs, que Free ne peut techniquement accueillir sur son réseau. La mise en œuvre d’une telle solution pourrait à titre d’exemple reposer sur l’utilisation d’un code réseau ou de cartes SIM spécifiques aux clients ayant un terminal 2G.

244. Cependant, ces développements sont nécessairement subordonnés à l’évolution du marché de détail, et à la proportion de terminaux 2G qui seraient toujours en service dans le parc de Free en 2016, date à laquelle l’opérateur ne pourra plus recourir de droit à une itinérance 2G. C’est à l’aune de cette évolution qu’il conviendra d’apprécier s’il est approprié de demander à Free de réaliser la migration de son parc avant les autres opérateurs, ou si une solution d’itinérance 2G encadrée est moins susceptible de fragiliser la dynamique concurrentielle.

Et le Communiqué de presse :
"A l'heure actuelle, environ la moitié des terminaux utilisés par les clients des opérateurs de réseau présents sur le marché métropolitain sont des terminaux 2G, cette proportion variant légèrement entre les différents opérateurs. La date à laquelle le parc de terminaux 2G deviendra résiduel est aujourd'hui incertaine.

Compte tenu de l'absence de logique économique à déployer un réseau en 2G, le maintien  - encadré - de l'itinérance 2G peut apparaître comme une réponse pertinente pour que Free puisse proposer des offres attractives aux consommateurs qui possèdent un terminal 2G. Il ne doit cependant pas limiter l'incitation de Free à déployer un réseau 3G et 4G dimensionné pour couvrir l'intégralité des besoins de ses clients : le risque est en effet que le quatrième opérateur utilise l'itinérance 2G « en débordement », c'est-à-dire lorsque son réseau a atteint sa limite de capacité, pour satisfaire les besoins en voix et en SMS des clients équipés en terminaux 3G, voire 4G.

L'Autorité de la concurrence considère que l'itinérance 2G, si elle devait être maintenue au-delà du droit qui est accordé jusqu'en 2016, devrait être limitée aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs".

2/l'ADLC donnee des piste, mais ce n'est pas un bréviaire, ni un loi. C'est un avis. Il n'y a pas que lui qui joue la musique, mais aussi l'ARCEP et les pouvoirs publics.

3/Ensuite Orange et SFR vont certainement demander  à l'ARCEP de rallonger la date d'extinction de la 2G (pour eux 2021). C'est dans les documents sur la consultation sur le 700Mhz (question n°3).

4/Vu le nombre de clients utilisateurs (des petits, pas des gros) de la 2G chez Free, personne ne prendra le risque de couper qui que ce soit. D'autant plus au regard du point 3.

5/Au minimum une coupure se prépare. Un peu à l'image de ce qui été fait pour la TNT. Bref, il faut du temps. A ce jour il n'y a même pas eu d'annonce politique sur le sujet, ni d'enquêtes, ni de calendrier, ni d'obligations claires. Alors couper dans moins de 9 mois...

6/Rien n'interdit la signature d'une autre accord commercial dans quelques mois.

7/La régulation française n'est pas une régulation punitive. Elle tient aussi compte du réel.  En 2013 se posait la question de savoir si Free investissait réellement dans son réseau. L'ARCEP vient de lui donner 20/20 au niveau du respect de ses obligations. La menace de la fessée est donc un peu levée.

8/Le contrat commercial entre Orange et Free n'est pas connu. Qu'en est-il de la 2G ?    

9/ Avant de passer à une phase punition, il faut d'abord passer par une phase discussion. Il y a quelques éléments qui datent d'il y a deux ans. Depuis, le marché à évolué, faudra d'abord faire le point. De plus faudrait voir précisèment le lien avec la neutralité technologique prévue pour 2016.   

peu importe Hammett, quelque soit tes considérations/circonvolutions, le droit doit être modifié.

date à laquelle l’opérateur ne pourra plus recourir de droit à une itinérance 2G

peu importe Hammett, quelque soit tes considérations/circonvolutions, le droit doit être modifié.

Quel droit ? Pour toi le droit, c'est juste ce morceau de phrase ? C'est tout ? Tu vas sanctionner sur 11 mots ? 

De plus, il serait vraiment bon que tu cites correctement. Cela sort d'ou ?