La Fibre

Fournisseurs d'accès à Internet mobile et 5G/4G fixe => 4G 5G Mobile => mobile Technologie mobile 4G => Discussion démarrée par: Nico le 12 novembre 2018 à 19:28:51

Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Nico le 12 novembre 2018 à 19:28:51
Modération : extrait du sujet Présentation de François Xavier ( orphelin de la fibre ) (https://lafibre.info/presentations/presentation-de-francois-xavier/)

J'aimerais bien avoir une source, une preuve, une loi, un passage de CGV ..
Les répéteurs (comme les brouilleurs) sont interdits :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A96200F4C105458F28D7400188CFC114.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006465880&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20080225

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait :

[...]

3° D'utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique dans des conditions non conformes aux dispositions de l'article L. 34-9 ou sans posséder l'autorisation prévue à l'article L. 41-1 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l'article L. 33-3 ;
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: François-Xavier le 12 novembre 2018 à 19:34:57
Plus exactement, la vente d'un amplificateur n'est pas interdite apparemment, mais c'est l'utilisation sans autorisation qui l'est car il est soumis a une réglementation car ce type de solution peut venir perturbé le bon fonctionnement du réseau.

Source:


Rappel réglementation : Il n'est pas possible d'installer et d’utiliser un répéteur GSM (ou UMTS) en France sans posséder l’autorisation administrative adéquate ou sans l’accord formel des opérateurs concernés par les fréquences émises par le répéteur. Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à des sanctions pénales prévues à l’article L 39-1. De plus, ce même contrevenant peut se voir notifier une taxe d’un montant de 450 €, instaurée par l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée, pour frais d’intervention occasionnés à l’administration.

http://www.abix.fr/amplificateur-telephonie-mobile-gsm-gprs-edge-multi-operateur-312537.html


Et comme je l'ai dit avant j'utilise une antenne déporté à l'intérieur de la maison, je n'utilise pas d'amplificateur, c'est deux chose différentes.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: kazyor le 12 novembre 2018 à 22:47:34
Après faut pas se focaliser sur le message de zak.
J'ai un fort doute sur l'authenticité de ce message ...
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: François-Xavier le 13 novembre 2018 à 13:49:11
Oui d'ailleur zak devait faire une publication antérieure,

Je pense sérieusement qu'il a confondu avec les amplificateurs & répéteurs GSM..

Voici le schéma d' une installation avec amplificateur & répéteur GSM

Cette solution amplifie le signal 4G qui vient de dehors vers l'intérieur du bâtiment.. ça ne nécessite pas d'abonnement, du moins pour les utilisateurs puisqu'ils utilisent leurs lignes mobiles ou bien leurs clés 4G ..

Voici un article intéressant


https://www.frandroid.com/telecom/458731_lamplificateur-une-solution-a-la-mauvaise-reception-reseau-mobile-gsm-3g-et-4g

(https://zupimages.net/up/18/46/v6x3.jpg) (http://zupimages.net/viewer.php?id=18/46/v6x3.jpg)


Et voici l'installation d'un modem 4G + une antenne déporté

Celle solution fournis internet via le modem 4G par ethernet ou par le wifi, c'est la solution que j'utilise que j'ai expliqué dans ma présentation. Cela nécessite un abonnement box 4G ou bien l'ouverture d'une ligne mobile 4G pour y insérer la carte sim dans le modem 4G

(https://zupimages.net/up/18/46/qujs.jpg) (http://zupimages.net/viewer.php?id=18/46/qujs.jpg)
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: zak réseaux le 14 novembre 2018 à 14:00:39
Bonjour

LÉGALITÉ DES AMPLIFICATEURS / RÉPÉTEURS

LES AMPLIFICATEURS / RÉPÉTEURS SONT-ILS AUTORISÉS EN FRANCE / SUISSE / BELGIQUE ?
Au regard de la loi, dans son application stricte, l'utilisation d’une fréquence radioélectrique est soumise à autorisation administrative (Cf. article L41-1 du Code des postes et des communications électroniques). Les amplificateurs / répéteurs entrent dans cette catégorie.

Les fréquences réservées au service de radiotéléphonie publique GSM 900/1800/ UMTS, 800 / 2600 LTE  dans lesquelles fonctionnent les répéteurs, sont ainsi exploitées par des opérateurs dûment autorisés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Il n’est donc pas possible d’installer et d’utiliser un répéteur GSM en France sans posséder l’autorisation administrative exigée en vertu de l’article L.41-1 susvisé ou sans l’accord exprès des opérateurs.

Dans la pratique, l'ANFR ne délivre pas d'autorisation, il faut obtenir l'accord écrit de tous les opérateurs de téléphonie mobile.

Note: MobileRepeater France n'est pas accrédité pour délivrer des autorisations d'utilisation et ne peut en aucun cas être rendu responsable de dommages engendrés par la mauvaise utilisation des appareils et équipements vendus sur ce site.

POURQUOI CES RESTRICTIONS ?

Il existe une raison cohérente à ces limitations, en effet la grande majorité des amplificateurs à faible coût sont de mauvaise facture et génèrent des brouillages et perturbations des réseaux. certains appareils de mauvaise qualité peuvent amener les opérateurs à devoir couper le service des antennes relais et tours de communications.

Pour cela, méfiez-vous du matériel bon marché.

POURQUOI CHOISIR LES APPAREILS MOBILEREPEATER POUR LA FRANCE / SUISSE / BELGIQUE ?
Les amplificateurs développés par Mobilerepeater sont le résultat de 10 ans d'expertise, de recherche et développement dans le domaine. Tous nos modèles sont munis de deux systèmes de sécurité afin d'éviter le brouillage des réseaux.

1/ Système anti-oscillation évitant la communication directe entre les antennes de réception et diffusion.

2/ Puissance d'amplification (gain) réglable, ainsi en cas de remontée de bruit il est possible d'ajuster le système.

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ?

Si votre appareil génère des perturbations, les peines ci-dessous sont applicables :

Le non respect de ces dispositions expose le contrevenant à des sanctions pénales prévues à l’article L 39-1 du CP&CE, soit une peine maximale de six mois d'emprisonnement et trente mille euros d'amende.

De plus, ce même contrevenant (qui utilise un répéteur GSM sans posséder l’autorisation administrative de l’ARCEP ou sans l’accord exprès des opérateurs) peut se voir notifier une taxe (Cf. article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée) destinée à compenser les frais d'intervention de l'administration ayant procédé au constat du brouillage ou du risque de brouillage.

Pour plus d'information sur les législations en vigueur:

France : ANFR

Suisse : OFCOM

Belgique : IBPT

 
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: François-Xavier le 14 novembre 2018 à 15:55:33
Bonjour et merci zak réseaux pour ta publication très instructive.

Pour en venir a mon installation, elle n'a rien à voir avec ta publication, ce n'est pas une solution d'amplification / répéteur.
Je me doutais bien que tu devais confondre les solutions.
J'avais d'ailleurs étudié cette solution, mais elle est beaucoup trop contraignante pour ma simple utilisation.

Mon installation comprend un abonnement illigible à l'offre box 4G Bouygues Telecom en illimitée + une antenne déporté dans les combles qui me sert à mieux capter le signal 4G afin d'éliminer au maximum les pertes à cause des matériaux utilisés à la construction de ma maison.

Pour faire simple, c'est comme ci je sortais mon modem 4G dehors, un peux comme avec un téléphone mobile, quand on capte pas, on sort dehors afin de mieux capter, ben là c'est la même chose.

Maintenant que les choses sont bien clair, j'attend le feu vert de l'administrateur pour commencer ma section " les orphelins de la fibre ".

Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: vivien le 21 novembre 2018 à 21:05:10
J'ai déplacé ce sujet intéressant dans la section 4G, il était dans la section présentation.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Jojo78 le 21 novembre 2018 à 21:50:04
Cà ressemble beaucoup à une pub pour un revendeur de répéteurs ce sujet....
Comme le conclut François-Xavier, son installation ne rentre pas dans la problématique des répéteurs puisqu'il s'agit d'un simple déport d'antenne.
Pour ce qui est de la technologie de zak réseaux. Il peut dire ce qu'il veut, si le système se met à déconner (ce qui pourra arriver sans s'en rendre compte), ce n'est pas lui qui se prendra 450€ dans les dents.De plus, je serai curieux de voir le rapport de tests cem...
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: RakLil le 21 novembre 2018 à 21:56:18
Aucun problème pour la solution de François-Xavier.  ;)

C'est juste une antenne extérieure passive. En réception, elle aide juste le modem à mieux recevoir. En émission, elle apporte un gain (limité vu la taille) mais l'èmetteur actif reste le modem autorisé. Et dans les deux sens, elle ne déforme rien dans le signal.

Un répéteur 'actif' n'a rien à voir et c'est le problème : il amplifie dans un (ou les deux) sens avec une qualité d'amplification et de filtrage potentiellement très discutable qui elle, va perturber éventuellement le réseau mais surtout les usagers clients voisins. Bref rien à voir  :)
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: ludovickk le 22 juin 2019 à 09:52:14
On en parle ici Les répéteurs légaux expliqués
Deux raisons pourquoi il est important d’avoir un répéteur conforme à la loi (https://www.stelladoradus.fr/repeteurs-legaux-expliques/)
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Nico le 22 juin 2019 à 10:34:26
Ton fournisseur omet - volontairement j'imagine - de parler de la réglementation française. Surement parce qu'il serait obligé d'écrire que si il a le droit de te vendre un répéteur, tu n'as pas le droit de t'en servir en France.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: ludovickk le 22 juin 2019 à 10:37:17
Ton fournisseur omet - volontairement j'imagine - de parler de la réglementation française. Surement parce qu'il serait obligé d'écrire que si il a le droit de te vendre un répéteur, tu n'as pas le droit de t'en servir en France.
Oui tout à fait.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Anonyme le 22 juin 2019 à 18:13:54
Je vais jouer l'avocat du diable, mais si tu captes rien, tu répètes rien, donc tu as des interférences avec rien non plus.
J'imagines que la législation est faite pour éviter de voir fleurir des répéteurs un peu partout installé par des béotiens.
Si tu es en Lab avec une puissance d'émission "faible" il y a beaucoups de contrevenants alors.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: vivien le 22 juin 2019 à 20:13:01
Un usage de ces équipements est d'améliorer la couverture indoor. On capte à l'extérieur mais pas à l'intérieur.

Mais oui, c'est illégal.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Anonyme le 22 juin 2019 à 21:05:26
Je conteste pas que ce soit illégal.
Mais si tu captes pas en Indoor, je vois mal comment il puisse y avoir des interférences avec l'extérieur.
Cela change quoi à une pico-cellule d'un opérateur ?
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: mattmatt73 le 22 juin 2019 à 22:36:31
Mon fournisseur en parle ici Les répéteurs légaux expliqués
Deux raisons pourquoi il est important d’avoir un répéteur conforme à la loi (https://www.stelladoradus.fr/repeteurs-legaux-expliques/)

On dirait un vendeur de shit justifiant qu'en France son activité est très banale

Sinon ces trucs représentent en ce moment plus de la moitié de l'activité contrôle de l'anfr...
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: vivien le 22 juin 2019 à 22:40:14
Mais si tu captes pas en Indoor, je vois mal comment il puisse y avoir des interférences avec l'extérieur.
Dans le sens descendant ok.

Le problème, c'est qu'il y a aussi amplification dans l'autre sens : Le signal émis par ton mobile va être amplifié par l'amplificateur et peut perturbé d'autres mobiles attaché sur la même antenne ou les opérateurs qui utilisent les fréquences voisines.

Le tout petit retard lié à l'amplification peut poser problème, on doit être précis a la ys.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Jojo78 le 22 juin 2019 à 23:23:30
Le problème des répéteurs est qu'ils peuvent occasionner une remontée de bruit sur la voie montante de la station de l'opérateur.
Donc forcèment, après çà fonctionne moins bien pour ceux qui sont en limite de cellule.
Ces remontées de bruit sont visibles par les opérateurs qui peuvent alors demander à l'ANFR de rechercher le perturbateur.
Chose qui pourra être faite assez aisèment par des agents de l'agence et finir par une taxe...
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: mattmatt73 le 22 juin 2019 à 23:29:02
Le problème des répéteurs est qu'ils peuvent occasionner une remontée de bruit sur la voie montante de la station de l'opérateur.
Donc forcèment, après çà fonctionne moins bien pour ceux qui sont en limite de cellule.
Ces remontées de bruit sont visibles par les opérateurs qui peuvent alors demander à l'ANFR de rechercher le perturbateur.
Chose qui pourra être faite assez aisèment par des agents de l'agence et finir par une taxe...

C'est plutôt une amende et une invitation au tribunal si l'opérateur part en justice...
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Jojo78 le 23 juin 2019 à 09:11:34
Les 450€ ne sont pas une amende mais une taxe sensé couvrir les frais engagés pour la recherche.
L'opérateur n'ira pas en justice pour çà.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: mattmatt73 le 23 juin 2019 à 10:08:19

L'opérateur n'ira pas en justice pour çà.

Te rapprocher des contrôleurs de l'AFNR t'eviterais de racconter des c....



Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Jojo78 le 23 juin 2019 à 21:49:30
Te rapprocher des contrôleurs de l'AFNR t'eviterais de racconter des c....
Bien-sût tu vas justifier çà par des décisions de justice montrant que des opérateurs ont poursuivi des utilisteurs de répéteurs... Bon courage...
Sinon tu sembles oublier l'histoire de taxe/amende.
Te serais-tu rapproché d'un tech ANFR qui t'aura confirmé que tu faisais erreur en parlant d'amende?
 :)
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: kazyor le 24 juin 2019 à 13:54:40
Qqs éléments :

Perols, Hérault, France

Zone régulièrement soumis à de fortes interférences.
Exemple :
RTWP fort -96 pour un seuil habituel de bruit d'env. -105
(https://lafibre.info/index.php?action=dlattach;topic=30637.0;attach=53812;image) (https://lafibre.info/index.php?action=dlattach;topic=30637.0;attach=53812;image)
Image 1 : RTWP

Du coup, on scanne la bande à distance pour voir un peu ce que ça peut être (merci Fourier).
(https://lafibre.info/index.php?action=dlattach;topic=30637.0;attach=53813;image) (https://lafibre.info/index.php?action=dlattach;topic=30637.0;attach=53813;image)
Image 2 : Brouilleur externe "large bande"

Là, sur un autre cas on voit bien les fréquences qui nous embêtent :
(https://lafibre.info/index.php?action=dlattach;topic=30637.0;attach=53814;image) (https://lafibre.info/index.php?action=dlattach;topic=30637.0;attach=53814;image)
Image 3 : Brouilleur externe

Après enquête ANFR, cause retenue pour Perols : VHF d'un bateau étranger.


Pour info, on sollicite très régulièrement l'ANFR pour ces cas de brouillages externes.
Les cas concrets ne manquent pas et tout èmetteur peut brouiller :
du modèle chinois de babyphone au répéteur de téléphonie mobile plus ou moins sérieux.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Leon le 05 décembre 2020 à 12:11:25
Je déterre ce topic.

Le site web "répéteur GSM" est toujours ouvert, et il n'est pas le seul à commercialiser des amplificateurs dont l'utilisation est illégale.
Mais que fait la police?? L'ARCEP ou une autre entité ne peut-elle pas saisir la justice?

Le plus inquiétant, ce sont les arguments à la con sur la légalité des produits.
Comment ce fait-il qu'ils ne soient pas inquiétés?
Au minimum pour changer le texte trompeur, et/ou ajouter des mentions précises à chaque page...

https://www.repeteur-gsm.fr/faq#answer7
10. L'utilisation d'un répéteur GSM est-elle autorisée au sein de l'UE ?

Le commerce et l'utilisation de répéteurs GSM sont autorisés au sein de l'Union européenne. L'utilisateur doit d'abord demander une autorisation par écrit à l'opérateur. Ceci est dû au fait que les opérateurs ont achetés des droits d’utilisation de ces fréquences GSM et veulent empêcher toute perturbation sur le réseau. L'opérateur n'accorde malheureusement rarement ou jamais une autorisation, ne tenant compte ni de la marque de l'appareil, ni de l'instance ou de la personne qui fait la demande. Les opérateurs mobiles estiment qu'ils ne sont pas responsables de la couverture dans la maison. D'un point de vue logique, ceci est d'ailleurs impossible en raison des nombreux types de constructions qui existent.
Les répéteurs GSM que nous proposons sont uniquement destinés à un usage à l’intérieur d’un bâtiment et ne causent aucune perturbation ou interférence sur le réseau des opérateurs ou dans votre environnement direct. Notre raison d'être est de livrer, à un prix abordable, des appareils de qualité qui fonctionnent bien. Nous avons entre-temps de nombreux clients satisfaits qui utilisent nos répéteurs GSM avec beaucoup de plaisir et sans rencontrer de problème. Et si, malgré tout, le produit ne répond pas aux attentes ? Satisfait ou remboursé !

Leon.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Nico le 05 décembre 2020 à 12:16:35
Peut-être le rôle de l'ANFR. Mais j'imagine qu'ils profitent du fait que la vente n'est pas illégale (de ce que je comprends).
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Jojo78 le 05 décembre 2020 à 14:33:45
Je n'ai plus en tête pour ces équipements mais on doit pouvoir être dans ce cadre. Vente autorisée mais utilisation interdite.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: mattmatt73 le 05 décembre 2020 à 15:03:54
Peut-être le rôle de l'ANFR. Mais j'imagine qu'ils profitent du fait que la vente n'est pas illégale (de ce que je comprends).

Oui, tu peux acheter pour l'export.

Par contre il y a-t-il un pays où l'utilisation est légal ?
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Leon le 05 décembre 2020 à 15:26:38
Je n'ai plus en tête pour ces équipements mais on doit pouvoir être dans ce cadre. Vente autorisée mais utilisation interdite.
Oui, c'est le cas. 
Mais dans ce cas, le vendeur n'a-t-il pas au minimum l'obligation d'écrire noir sur blanc cette situation scabreuse ?
Genre "utilisation interdite sur le territoire Français sauf autorisation explicite de l'ensemble des opérateurs mobiles".

S'il n'a pas cette obligation, ça devient débile de chez débile. Il n'y a aucune chance pour le consommateur lambda de savoir qu'il se met hors la loi en utilisant un tel produit...

Leon.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Jojo78 le 05 décembre 2020 à 15:46:15
Il peut jouer sur le fait que nul n'est censé ignorer la loi...
Tant qu'il vend son merdier.
Titre: Légalité des amplificateurs / répéteurs
Posté par: Steph le 05 décembre 2020 à 15:52:43
S'il n'a pas cette obligation, ça devient débile de chez débile. Il n'y a aucune chance pour le consommateur lambda de savoir qu'il se met hors la loi en utilisant un tel produit...
Oui, c'est comme le pont WIFI à puissance délirante d'un autre fil.
C'est pas évident pour l'utilisateur standard de savoir ce qui est légal, de ce qui ne l'est pas.
Dans ces cas, c'est au vendeur d'assurer un rôle de conseil, mais comment conseiller pour vendre un truc d'utilisation illégale! ;D