Auteur Sujet: Légalité des amplificateurs / répéteurs  (Lu 27883 fois)

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Nico

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« le: 12 novembre 2018 à 19:28:51 »
Modération : extrait du sujet Présentation de François Xavier ( orphelin de la fibre )

J'aimerais bien avoir une source, une preuve, une loi, un passage de CGV ..
Les répéteurs (comme les brouilleurs) sont interdits :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A96200F4C105458F28D7400188CFC114.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006465880&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20080225

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait :

[...]

3° D'utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique dans des conditions non conformes aux dispositions de l'article L. 34-9 ou sans posséder l'autorisation prévue à l'article L. 41-1 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l'article L. 33-3 ;

François-Xavier

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #1 le: 12 novembre 2018 à 19:34:57 »
Plus exactement, la vente d'un amplificateur n'est pas interdite apparemment, mais c'est l'utilisation sans autorisation qui l'est car il est soumis a une réglementation car ce type de solution peut venir perturbé le bon fonctionnement du réseau.

Source:


Rappel réglementation : Il n'est pas possible d'installer et d’utiliser un répéteur GSM (ou UMTS) en France sans posséder l’autorisation administrative adéquate ou sans l’accord formel des opérateurs concernés par les fréquences émises par le répéteur. Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à des sanctions pénales prévues à l’article L 39-1. De plus, ce même contrevenant peut se voir notifier une taxe d’un montant de 450 €, instaurée par l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée, pour frais d’intervention occasionnés à l’administration.

http://www.abix.fr/amplificateur-telephonie-mobile-gsm-gprs-edge-multi-operateur-312537.html


Et comme je l'ai dit avant j'utilise une antenne déporté à l'intérieur de la maison, je n'utilise pas d'amplificateur, c'est deux chose différentes.

kazyor

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #2 le: 12 novembre 2018 à 22:47:34 »
Après faut pas se focaliser sur le message de zak.
J'ai un fort doute sur l'authenticité de ce message ...

François-Xavier

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #3 le: 13 novembre 2018 à 13:49:11 »
Oui d'ailleur zak devait faire une publication antérieure,

Je pense sérieusement qu'il a confondu avec les amplificateurs & répéteurs GSM..

Voici le schéma d' une installation avec amplificateur & répéteur GSM

Cette solution amplifie le signal 4G qui vient de dehors vers l'intérieur du bâtiment.. ça ne nécessite pas d'abonnement, du moins pour les utilisateurs puisqu'ils utilisent leurs lignes mobiles ou bien leurs clés 4G ..

Voici un article intéressant


https://www.frandroid.com/telecom/458731_lamplificateur-une-solution-a-la-mauvaise-reception-reseau-mobile-gsm-3g-et-4g




Et voici l'installation d'un modem 4G + une antenne déporté

Celle solution fournis internet via le modem 4G par ethernet ou par le wifi, c'est la solution que j'utilise que j'ai expliqué dans ma présentation. Cela nécessite un abonnement box 4G ou bien l'ouverture d'une ligne mobile 4G pour y insérer la carte sim dans le modem 4G

« Modifié: 13 novembre 2018 à 17:00:22 par François-Xavier »

zak réseaux

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #4 le: 14 novembre 2018 à 14:00:39 »
Bonjour

LÉGALITÉ DES AMPLIFICATEURS / RÉPÉTEURS

LES AMPLIFICATEURS / RÉPÉTEURS SONT-ILS AUTORISÉS EN FRANCE / SUISSE / BELGIQUE ?
Au regard de la loi, dans son application stricte, l'utilisation d’une fréquence radioélectrique est soumise à autorisation administrative (Cf. article L41-1 du Code des postes et des communications électroniques). Les amplificateurs / répéteurs entrent dans cette catégorie.

Les fréquences réservées au service de radiotéléphonie publique GSM 900/1800/ UMTS, 800 / 2600 LTE  dans lesquelles fonctionnent les répéteurs, sont ainsi exploitées par des opérateurs dûment autorisés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Il n’est donc pas possible d’installer et d’utiliser un répéteur GSM en France sans posséder l’autorisation administrative exigée en vertu de l’article L.41-1 susvisé ou sans l’accord exprès des opérateurs.

Dans la pratique, l'ANFR ne délivre pas d'autorisation, il faut obtenir l'accord écrit de tous les opérateurs de téléphonie mobile.

Note: MobileRepeater France n'est pas accrédité pour délivrer des autorisations d'utilisation et ne peut en aucun cas être rendu responsable de dommages engendrés par la mauvaise utilisation des appareils et équipements vendus sur ce site.

POURQUOI CES RESTRICTIONS ?

Il existe une raison cohérente à ces limitations, en effet la grande majorité des amplificateurs à faible coût sont de mauvaise facture et génèrent des brouillages et perturbations des réseaux. certains appareils de mauvaise qualité peuvent amener les opérateurs à devoir couper le service des antennes relais et tours de communications.

Pour cela, méfiez-vous du matériel bon marché.

POURQUOI CHOISIR LES APPAREILS MOBILEREPEATER POUR LA FRANCE / SUISSE / BELGIQUE ?
Les amplificateurs développés par Mobilerepeater sont le résultat de 10 ans d'expertise, de recherche et développement dans le domaine. Tous nos modèles sont munis de deux systèmes de sécurité afin d'éviter le brouillage des réseaux.

1/ Système anti-oscillation évitant la communication directe entre les antennes de réception et diffusion.

2/ Puissance d'amplification (gain) réglable, ainsi en cas de remontée de bruit il est possible d'ajuster le système.

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ?

Si votre appareil génère des perturbations, les peines ci-dessous sont applicables :

Le non respect de ces dispositions expose le contrevenant à des sanctions pénales prévues à l’article L 39-1 du CP&CE, soit une peine maximale de six mois d'emprisonnement et trente mille euros d'amende.

De plus, ce même contrevenant (qui utilise un répéteur GSM sans posséder l’autorisation administrative de l’ARCEP ou sans l’accord exprès des opérateurs) peut se voir notifier une taxe (Cf. article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée) destinée à compenser les frais d'intervention de l'administration ayant procédé au constat du brouillage ou du risque de brouillage.

Pour plus d'information sur les législations en vigueur:

France : ANFR

Suisse : OFCOM

Belgique : IBPT

 

François-Xavier

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #5 le: 14 novembre 2018 à 15:55:33 »
Bonjour et merci zak réseaux pour ta publication très instructive.

Pour en venir a mon installation, elle n'a rien à voir avec ta publication, ce n'est pas une solution d'amplification / répéteur.
Je me doutais bien que tu devais confondre les solutions.
J'avais d'ailleurs étudié cette solution, mais elle est beaucoup trop contraignante pour ma simple utilisation.

Mon installation comprend un abonnement illigible à l'offre box 4G Bouygues Telecom en illimitée + une antenne déporté dans les combles qui me sert à mieux capter le signal 4G afin d'éliminer au maximum les pertes à cause des matériaux utilisés à la construction de ma maison.

Pour faire simple, c'est comme ci je sortais mon modem 4G dehors, un peux comme avec un téléphone mobile, quand on capte pas, on sort dehors afin de mieux capter, ben là c'est la même chose.

Maintenant que les choses sont bien clair, j'attend le feu vert de l'administrateur pour commencer ma section " les orphelins de la fibre ".

« Modifié: 14 novembre 2018 à 22:14:32 par François-Xavier »

vivien

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #6 le: 21 novembre 2018 à 21:05:10 »
J'ai déplacé ce sujet intéressant dans la section 4G, il était dans la section présentation.

Jojo78

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #7 le: 21 novembre 2018 à 21:50:04 »
Cà ressemble beaucoup à une pub pour un revendeur de répéteurs ce sujet....
Comme le conclut François-Xavier, son installation ne rentre pas dans la problématique des répéteurs puisqu'il s'agit d'un simple déport d'antenne.
Pour ce qui est de la technologie de zak réseaux. Il peut dire ce qu'il veut, si le système se met à déconner (ce qui pourra arriver sans s'en rendre compte), ce n'est pas lui qui se prendra 450€ dans les dents.De plus, je serai curieux de voir le rapport de tests cem...

RakLil

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #8 le: 21 novembre 2018 à 21:56:18 »
Aucun problème pour la solution de François-Xavier.  ;)

C'est juste une antenne extérieure passive. En réception, elle aide juste le modem à mieux recevoir. En émission, elle apporte un gain (limité vu la taille) mais l'èmetteur actif reste le modem autorisé. Et dans les deux sens, elle ne déforme rien dans le signal.

Un répéteur 'actif' n'a rien à voir et c'est le problème : il amplifie dans un (ou les deux) sens avec une qualité d'amplification et de filtrage potentiellement très discutable qui elle, va perturber éventuellement le réseau mais surtout les usagers clients voisins. Bref rien à voir  :)

ludovickk

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« Modifié: 23 juin 2019 à 11:14:57 par ludovickk »

Nico

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #10 le: 22 juin 2019 à 10:34:26 »
Ton fournisseur omet - volontairement j'imagine - de parler de la réglementation française. Surement parce qu'il serait obligé d'écrire que si il a le droit de te vendre un répéteur, tu n'as pas le droit de t'en servir en France.

ludovickk

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Légalité des amplificateurs / répéteurs
« Réponse #11 le: 22 juin 2019 à 10:37:17 »
Ton fournisseur omet - volontairement j'imagine - de parler de la réglementation française. Surement parce qu'il serait obligé d'écrire que si il a le droit de te vendre un répéteur, tu n'as pas le droit de t'en servir en France.
Oui tout à fait.