Bonjour à tous.
je rebondis sur le sujet, car je veux être sur de bien comprendre:
Nous avons exactement le même problème (un batiment industriel en rase campagne donc signal faible à inexistant à l'intérieur).
Orange Business est incapable de nous fournir une autre solution que "installez une femtocell", alors que notre besoin n'est pas juste une couverture orange pour 8 lignes autour d'une femto, mais bien une couverture multi opérateur sur l'ensemble des 2500 m2 du batiment (Typiquement pour brancher 30 ou 40 produits en plus d'avoir une bonne reception pour nos appels téléphoniques).
Du coup, j'ai demandé à TopSat, l'importateur Français pour l'ampli StellaDoradus de DamienC quelle était la légalité de cette solution.

"Quid de la légalité d’une telle solution ? Avons-nous une demande particulière à effectuer ?"

Réponse:
Aucune demande à faire nos répéteurs sont aux normes demandées par l'ANFR.

De fait, le site de StellaDoradus indique bien des installations en France, notamment par Topsat http://www.stelladoradus.fr/case-study/bureaux-a-dijon-france-installation-dun-repeteur-de-signal-mobile-das-hybride/...
Cerise sur le gateau, leur site explique aussi dans quel cas l'autorisation devrait être demandée (en DAS actif d'après eux):
http://www.stelladoradus.fr/comment-ameliorer-le-signal-mobile-dans-les-magasins-hotels-restaurant-bars-usines/

Mais d'un autre côté, la déclaration de conformité indique qu'il faut une licence... Alors ?

L'importateur se fout de ta gueule, il faut une autorisation que tu n'auras jamais.

C'est comme si un site "mon_herbe_en_ligne.fr" affichait "nos produits sont légaux après autorisation des services autorisés du pays de consommation"

Et si tu te fais prendre, dans les deux cas tu ramasses.

Il faut demander au commercial orange qui s'occupe de la flotte de vos lignes pro pour une vraie installation.

Donc, et pour clore le débat, j'ai donc contacté l'ANFR afin de savoir ce qu'ils en pensent et... suspens....
Ou pas.
TLDR > Ben c'est interdit. Comme vous l'indiquiez, seuls les opérateurs ont le droit de remédier à un problème de couverture, y compris dans un bâtiment privé. Donc c'est NIET NIET NIET.

Maintenant, pour ceux que ça intéresse, voilà la question et la réponse....
Bonjour.

Notre activité de société de maintenance nous amène régulièrement à paramétrer des produits de nos clients sur les réseaux 2G/3G des différents opérateurs.

Hors notre couverture 2G/3G est très mauvaise dans le batiment, rendant difficile ce paramétrage.

Nous avons fait appel à une société pour résoudre ce problème, et elle nous propose un amplificateur StellaDoradus en 'DAS Passif" afin d'avoir un meilleur signal dans le batiment.
D'après eux et à la question posée si nous devions faire une demande aux opérateurs ou à l'ANFR leur réponse a été, "Aucune demande à faire nos répéteurs sont aux normes demandées par l'ANFR".

je souhaite simplement une infirmation/confirmation de ce fait afin ne pas nous retrouver dans l'illégalité.

D'avance merci.

Cordialement

Réponse:
Bonjour monsieur,
L’utilisation des répéteurs est très strictement encadrée en France, dans les conditions rappelées ci-après.

Seules sont établies librement les installations radioélectriques n’utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur, conformèment à l’article L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques.

Les équipements répéteurs fonctionnant dans les bandes de fréquences (800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz, et 2 600 MHz) utilisées pour les réseaux mobiles (GSM, UMTS et LTE) n’entrent pas dans ce cas : en effet, ces bandes de fréquences sont uniquement assignées aux opérateurs mobiles, dûment autorisés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en application de l’article L42-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Il n'est donc pas possible d'installer et d'utiliser un répéteur GSM en France sans posséder l'autorisation administrative exigée en vertu de l'article susmentionné ou sans l'accord exprès des opérateurs.

En ce sens, il revient aux seuls opérateurs titulaires d’exploiter leurs fréquences et d’installer, à cet effet, toutes les installations relatives à leur réseau mobile, dont les équipements répéteurs. Ainsi, en cas de défaut de couverture, à l’intérieur d’un bâtiment par exemple, il convient de s’adresser aux opérateurs mobiles en vue d’évaluer, avec ces derniers, les solutions techniques susceptibles d’être apportées.

L’Agence nationale des fréquences ne délivrant pas les autorisations en question, il faudra donc obtenir l'accord écrit de tous les opérateurs de téléphonie mobile concernés pour utiliser un ou plusieurs répéteurs GSM dans vos locaux.
Cordialement,
ANFR
DG/Affaires juridiques/

Ce sont clairement des arnaqueurs.
Je suis certain que l'ANFR est sur le coup et les exemples donnés sur le site de cette boîte peuvent s'attendre à une visite de quelques agents.

Le pipeau c'est rigolo, mais ça ne fait pas avancer le schmilblick.

Car quand je constate que de très grosses gendarmeries ont été installées par ces soins, que plusieurs aéroports dont un au moins aéroport international complet aussi (avec des centaines d'antennes donc), et que l'exemple indiqué sur le site de StellaDoradus à Dijon est une administration française nationale, et qu'il me donne le moyen de les contacter, je dois en penser quoi, à ton avis ?

Qu'en France on a encore une super loi que même les opérateurs ne peuvent appliquer ? Ou bien qu'il y a beaucoup de gens qui sont prêts à rester dans la zone grise ?

Je sais lire, donc je vois bien que c'est illégal.

Maintenant, la question est: Est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui a déjà participé ou qui participe à des déploiements sur des sites privés et qui peut m'indiquer comment ils font pour déployer ce genre de solution légalement ? (ou par PM si ils veulent bien s'ils préfèrent indiquer que justement parfois, ils franchissent la ligne jaune...).

Sans vouloir vexer personne, mon gros problème ici ce que j'ignore quelle fonction vous occupez. Et donc quelle valeur je peux appliquer à vos écrits. On peut être très bon en technique et ne pas savoir comment cela se passe au niveau commercial par exemple...

Pour parler de ce que je connais, il y a des installations tri/quadri-op dans des aéroports internationaux, des centres commerciaux, des métros, des ministères, des administrations françaises réalisées par les opérateurs eux-même en toute légalité.

Dans des entreprises je pense que c'est plus rare car en général les gens qui gèrent la flotte sont malins et deal une couv indoor avec la flotte. Donc t'as qu'un seul opérateur, pas une couv multi-op.

Que d'autres fassent ça en mettant de côté l'aspect légal, je vais pas dire que je suis étonné, mais à eux de gérer le risque encouru.