La Fibre
Fournisseurs d'accès à Internet mobile et 5G/4G fixe => 5G/4G SFR / RED => 
5G/4G SFR => Discussion démarrée par: tivoli le 11 janvier 2018 à 15:32:40
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Forfait RED 30Go à 5€/mois "à vie" : La facture est quand même vraiment étrange :
Le coût HT est supérieur au coût TTC
(https://lafibre.info/images/altice/201801_facture_red_by_sfr_tva_negative_1.png)
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Grâce a cette manipulation ça voudrait donc dire qu'ils gagnent de la tva?? :o
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Oui avec le jeu des remises, mais pas grave du moment que la facture finale est la meme....
Finalement ca permet au FAI de vendre des abos a prix compétitifs.
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Oui, c'est un petit exploit un peu intriguant.
J'ai regardé de plus près pour tenter de comprendre, et je pense avoir trouvé d'où cela venait.
On remarque bien sûr la présence d'un abonnement Presse à 20 € (19.99 exactement), avec une TVA à 2.1 €, puis deux remises "Presse" 1 et 2, la première de 6.38 € HT à 20% de TVA, et l'autre de 12.07 € à 2.1% de TVA. Pourquoi ces chiffres ? Parce que cela fait à peu près 1/3 et 2/3. Or l'abonnement principal est à 10 € et celui presse à 20 €, ce qui fait aussi 1/3 et 2/3, donc remise proportionnelle.
Mais on remarque qu'il y a déjà une remise de 5 € sur l'abo principal, déduite à 20% de TVA. Donc en fait, sur cette facture, SFR a compté deux fois une remise à 20%, sur l'abo principal, puis sur la remise Presse 1. Je ne pense pas que les impôts accepteraient ce calcul biaisé.
Mais c'est donc ainsi que l'on arrive à un prix HT supérieur au prix TTC.
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Je ne pense pas que les impôts accepteraient ce calcul biaisé.
Ben c'est fait, une loi a été votée par nos amis de Bercy. sais pas quand elle entre en vigeur, mais les FAIs vont devoir activer le 2eme neurone pour trouver la parade, sinon les abos vont augmanter, et pour ceux qui garantisse un prix fixe a vie, alors ca va etre un vrai casse tete, mais faut faire confiance a leur armée de juriste, une nouvelle faille sera bien trouvée ;)
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Oui, je sais, la manip sur la TVA Presse (remise à 20% proportionnelle sur une partie qui a été comptée d'abord à 2.1% de TVA) sera terminée en Juin.
Mais là, cela va au delà de cela. La remise à 20% est comptée sur les 5 € qui avaient déjà bénéficié d'une remise à 20%. En fait, en proportion, la remise Presse ne devrait porter que sur les 5 € qui restent (en fait 4.16 € HT restants après remise, donc en proportion 4.16/(4.16+19.58) = 17.5% et pas sur 33% de l'abo Presse).
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Ben c'est fait, une loi a été votée par nos amis de Bercy. sais pas quand elle entre en vigueur, mais les FAIs vont devoir activer le 2eme neurone pour trouver la parade, sinon les abos vont augmenter, et pour ceux qui garantisse un prix fixe a vie, alors ca va etre un vrai casse tete, mais faut faire confiance a leur armée de juriste, une nouvelle faille sera bien trouvée ;)
Les FAI innovent, déjà en 2010 : http://www.zdnet.fr/actualites/augmentation-de-la-tva-free-separe-la-tv-de-son-offre-et-devient-une-option-payante-39757137.htm (http://www.zdnet.fr/actualites/augmentation-de-la-tva-free-separe-la-tv-de-son-offre-et-devient-une-option-payante-39757137.htm)
Q : pourquoi cette "astuce fiscale" n'a jamais été remise en cause ? C'est bizarre que Bercy accepte encore aujourd'hui ce calcul biaisé :)
PS : activé depuis le 04/01, cette offre me satisfait pleinement, prix bas mais pas du low-cost.
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Justement, relis les messages précédents, ce ne sera bientôt plus "accepté"...
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Oui mais quand ?
Suite à la demande de clarification des règles fiscales de Maxime Lombardini, DG de Free, sur les artifices fiscaux utilisés par certains concurrents (SFR et Bouygues Telecom) le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé que le projet de loi de finance 2018 intégrerait cette clarification. C’est chose faite, une modification du code général des impôts y est proposée, mais le processus législatif n’est pas terminé. Des amendements pourraient modifier le texte avant le vote et le Conseil Constitutionnel devra le valider.
Article de universfreebox
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Suite à la demande de clarification des règles fiscales de Maxime Lombardini, DG de Free, sur les artifices fiscaux utilisés par certains concurrents (SFR et Bouygues Telecom)
Moi j'aurais écrit : sur les artifices fiscaux utilisés par Free et certains concurrents (SFR et Bouygues Telecom) ;)
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C'est sur le site financé par Free ils vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis ;)
NextImpact parle aussi des factures Free illisibles:
https://www.nextinpact.com/news/98843-bouquets-by-canal-et-tva-free-et-orange-appliquent-remise-a-deux-niveaux-de-tva.htm
Je doute que un seul FAI paye la TVA plein pot...
Je sais pas si il y a encore un truc exonéré de TVA dans notre pays, mais si ca existe aucun doute qu'il sera integré dans les box de nos cher FAI....
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C'est sur le site financé par Free ils vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis ;)
Oui mais ils dèmentent avec force sauf que : M. Viaggi confirme que le FAI a fortement participé au financement du projet de Nancy, investissant 60 000 € pour sa mise en place. Son budget sera de 40 000 € par an, financés à égalité par Univers Freebox, Free et les subventions.
https://www.nextinpact.com/archive/55893-free-univers-freebox-concept-store-fai-magasin-support-association-projets.htm (https://www.nextinpact.com/archive/55893-free-univers-freebox-concept-store-fai-magasin-support-association-projets.htm)
NextImpact parle aussi des factures Free illisibles:
https://www.nextinpact.com/news/98843-bouquets-by-canal-et-tva-free-et-orange-appliquent-remise-a-deux-niveaux-de-tva.htm
Qu'en pense les fanboys ?
Je doute que seul FAI paye la TVA plein pot...
Ce qui est "marrant" c'est la délation plainte de Lombardini, il faudrait qu'une certaine Élise lui pose des questions 8)
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Moi aussi, j'ai un montant HT supérieur au montant TTC, c'est quand même fort une TVA négative sur des millions de factures :
Sur 5€ de forfait, je paye 0,15€ de TVA à 2,1% et -0,44 € de TVA à 20%.
(https://lafibre.info/images/altice/201801_facture_red_by_sfr_tva_negative_2.png)
Le forfait souscrit :
(https://lafibre.info/images/altice/201712_red_30go_5euros_2.png)
(https://lafibre.info/images/altice/201712_red_30go_5euros_3.png)
(https://lafibre.info/images/altice/201712_red_30go_5euros_4.png)
(https://lafibre.info/images/altice/201712_red_30go_5euros_5.png)
(https://lafibre.info/images/altice/201712_red_30go_5euros_6.png)
(https://lafibre.info/images/altice/201712_red_30go_5euros_7.png)
(https://lafibre.info/images/altice/201712_red_30go_5euros_8.png)
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SFR a déjà fait parler de cette méthode: http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2017/07/27/tva-le-gouvernement-cible-les-pratiques-de-sfr-et-bouygues-telecom_5165487_3236.html .
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Je pense que la facture est fausse, et qu'ils vont corriger dans les prochaines. Je ne vois pas l'état payer de la TVA négative à SFR. Par contre, ils pourraient la déduire d'autres TVA positives (comme il se doit).
Je pense qu'encore une fois, ils se sont pris les pieds dans le tapis de leurs propres astuces compliquées.
En gros, ils ne peuvent compter la remise presse couplée que sur les 5 € réellement facturés après remise.
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Moi aussi, j'ai un montant HT supérieur au montant TTC, c'est quand même fort une TVA négative sur des millions de factures :
Sur 5€ de forfait, je paye 0,15€ de TVA à 2,1% et -0,44 € de TVA à 20%.
Vous sous-entendez que la vente privée RED 5€/30Go a fait l'objet d'un raz de marée !!!!
Je ne pense pas qu'il y ait ici des spécialistes en comptabilité des entreprises , en-dessous des analyses qui valent ce qu'elles valent, en cherchant on peut en trouver d'autres.
https://www.nextinpact.com/news/100289-presse-news-sport-plongee-dans-tva-reduite-nouvelles-offres-sfr.htm (https://www.nextinpact.com/news/100289-presse-news-sport-plongee-dans-tva-reduite-nouvelles-offres-sfr.htm)
https://www.nextinpact.com/news/98843-bouquets-by-canal-et-tva-free-et-orange-appliquent-remise-a-deux-niveaux-de-tva.htm (https://www.nextinpact.com/news/98843-bouquets-by-canal-et-tva-free-et-orange-appliquent-remise-a-deux-niveaux-de-tva.htm)
S'il y avait "entourloupe" à la TVA, Bercy aurait agi depuis longtemps, je ne parle pas "d'optimisation" de la TVA faite aussi bien par des entreprises que des particuliers ( jets privés et TVA, Yacht etc etc)
A titre d'info faites une recherche google + TVA négative
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Il est clair pourtant qu'avec deux taux positifs de 2.1% et 20%, on ne peut pas tomber sur une TVA finale négative (TTC = PHT * (1+x), x>0). Au mieux, en jouant sur les deux taux, on peut essayer de faire porter le maximum de la facture sur le taux à 2.1%, et à la limite, avec 100%, on obtient un taux de 2.1%, mais toujours positif. On ne peut pas tomber en dessous de 2.1%.
Il y a donc soit une erreur dans le calcul soit une entourloupe. Comme c'est un peu gros, n'importe quel comptable sursauterait en voyant une TVA négative sur une facture, je pense plus à une erreur, due aux faibles montants de la facture, qui font apparaitre rapidement une valeur négative en cas d'erreur.
Sinon, je ne pense pas effectivement qu'il y ait encore des millions d'abonnés à cette offre, même si elle est très alléchante, surtout 'à vie'. On va dire quelques dizaines de milliers, ~100.000 ?
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En tout cas elle s'est bien vendue parmi les participants de lafibre semble-t-il (ce qui n'est bien évidemment pas un indicateur).
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Il est clair pourtant qu'avec deux taux positifs de 2.1% et 20%, on ne peut pas tomber sur une TVA finale négative (TTC = PHT * (1+x), x>0). Au mieux, en jouant sur les deux taux, on peut essayer de faire porter le maximum de la facture sur le taux à 2.1%, et à la limite, avec 100%, on obtient un taux de 2.1%, mais toujours positif. On ne peut pas tomber en dessous de 2.1%.
J'ai du mal à comprendre pourquoi SFR calcul le prix HT/TTC au fur et à mesure, en théorie:
- Tu calculs le prix total HT
- Tu calculs la TVA selon le % sur chaque partie du prix TTC
- Tu ajoutes le total de la TVA = prix TTC.
Il est donc en théorie totalement impossible d'arriver à un taux de TVA négatif. Même en appliquant une remise, elle ne peut produire un résultat négatif.
SFR applique une remise (la deuxième sur SFR Presse) en calculant la TVA à un taux de 20%, sans l'avoir facturé à ce même taux juste avant (en partie ou totalement).
Je ne vois donc qu'une seule chose: SFR applique une réduction à un produit non facturé (pour ne pas dire fictif car quasi obligatoirement non-facturé).
Soit SFR a commis une erreur, soit ils ont un lobby bien placé. La première petite entreprise avec ce genre de facture se ferait corriger rapidement.
Sur ma facture SFR je n'ai pas de TVA négative (bien deux taux de TVA mais positifs).
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Effectivement, mais ce n'est pas l'offre Mobile '30 Go à vie' à 5 € TTC. C'est sur cette offre qu'il y a une erreur.
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Quand on fait une recherche Google sur 'TVA négative', ce qui apparait, ce sont des histoires d'avoir. Un mois, on a trop payé de TVA à l'état, on a un avoir à déduire sur la TVA du mois suivant, mais si la TVA récoltée sur ce mois est inférieure à l'avoir, on a effectivement un total de TVA due négatif.
Mais cela n'a rien à voir avec la TVA sur une facture (même avec remises).
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Il est clair
Que vous avez un a priori négatif dès le départ :o
Sinon, je ne pense pas effectivement qu'il y ait encore des millions d'abonnés à cette offre, même si elle est très alléchante, surtout 'à vie'. On va dire quelques dizaines de milliers, ~100.000 ?
Déjà il fallait être au courant de cette offre, être membre de showroomprivé, être en situation de pouvoir souscrire, ne pas avoir d’à priori négatif ...........................
Je dirais quelques milliers ( et encore ! ) et surement pas 100 000 ni quelques dizaines de milliers.
cas concret de facture avec TVA négative, source ce site lol ça date de 2016
https://lafibre.info/sfr-les-news/sfr-presse-ou-altice-presse/msg334742/#msg334742 (https://lafibre.info/sfr-les-news/sfr-presse-ou-altice-presse/msg334742/#msg334742)
https://lafibre.info/sfr-les-news/sfr-presse-ou-altice-presse/msg339601/#msg339601 (https://lafibre.info/sfr-les-news/sfr-presse-ou-altice-presse/msg339601/#msg339601)
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Oui, c'est donc aussi une facture SFR, de Mai 2016, quand ils ont commencé à appliquer l'offre SFR Presse avec remise. Voici ce qu'en disait NextInpact :
Mais avec une offre à 7,18 euros, une TVA à 20 % représente seulement 1,20 euro. Le gain apporté par le calcul de SFR étant plus élevé, la TVA se retrouve négative de 0,55 euro. SFR a donc trois solutions pour éviter qu'un pareil cas ne se reproduise :
Modifier sa méthode de calcul
Indiquer une TVA nulle dans pareil cas
Ne pas proposer SFR Presse et sa remise aux forfaits à moins de 11 euros
Sollicité à de multiples reprises depuis plus d'une semaine, l'opérateur a seulement pu nous indiquer qu'il « n'avait pas de réponse à nous apporter pour l'instant ». Impossible de dire, donc, d'où vient exactement le problème et ce qui sera fait. Et si nous n'avons pas pu avoir de retour détaillé de la part de Bercy ou du Ministère de la culture pour le moment, selon nos informations, les services de l'état surveillent la situation. Reste maintenant à voir ce qui sera finalement décidé.
https://www.nextinpact.com/news/99752-sfr-derriere-hausses-et-option-presse-au-prorata-mystere-se-cache-parfois-tva-negative.htm
Donc lui aussi considérait que c'était une erreur, qui serait à corriger. D'ailleurs, depuis, on 'avait plus vu de TVA négative. Là, je suppose que l'offre à 5 € et TVA Presse a été introduite un peu précipitamment, avec cette erreur, et que ce sera aussi corrigé dans de prochaines factures.
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Voici ce qu'en disait NextInpact : Donc lui aussi considérait que c'était une erreur, qui serait à corriger.
Il est vrai que pc1pack fourmille de spécialiste en comptabilité, TVA, TVA négative etc etc. Depuis cette "erreur" a été corrigé : source ????
D'ailleurs, depuis, on 'avait plus vu de TVA négative.
Surtout on n'a plus vu de publication de factures, ce site n'est pas le centre du Monde. Combien de personnes publient leur facture sur internet ?
Que font les gens, les vrais gens dans la vraie vie, si le prélèvement est identique ils ne regardent pas leur facture, si le prélèvement est à la hausse ils ( tout le monde, presque) regarde pourquoi !!
Là, je suppose que l'offre à 5 € et TVA Presse a été introduite un peu précipitamment, avec cette erreur, et que ce sera aussi corrigé dans de prochaines factures.
Donc celui qui a publié sa facture en 2016 a reçu une facture rectificative et bizarrement ...............................................
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En tout cas elle s'est bien vendue parmi les participants de la fibre semble-t-il (ce qui n'est bien évidemment pas un indicateur).
5€ pour 30 GO de 4G avec un réseau qui marche, franchement
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Ce qui serait intéressant, c'est d'avoir la facture de quelqu'un qui a l'abonnement fixe à 10 € à vie, comme Vivien, pour voir si la TVA est négative, puisque NextInpact avait calculé à l'époque que le seuil était de 11 € pour que la TVA devienne négative (effet sur les petits abonnements).
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Voila ma facture fixe (cable) SFR et non pas de TVA negative
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Ma plus belle facture ligne mobile Red a 10€/mois et reduction supplementaire de 5€/mois pour obtenir la meme chose que la derniere promo (merci SFR d'ailleurs, c'est le seul pour lequel NOS CLIENTS D'ABORD ca veut dire quelque chose )
(https://lafibre.info/images/altice/201801_facture_red_by_sfr_tva_negative_3.png)
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Donc là, tu as bien une TVA négative, 0.16 € à 2.1%, et -0.91 € à 20%. On est dans le même cas que l'offre mobile à 5 € TTC, il y a une remise aussi de 5 €, avec deux remises SFR Presse, et celle à 2.1% (-6.38 € HT, -7.68 € TTC) porte sur un montant supérieur aux 5 € de ton abonnement après remise. La remise à 20% est donc appliquée deux fois.
On pourrait donc avoir potentiellement des centaines de milliers de clients concernés.
Je remarque que ton montant TTC prélevé, 2.17 € TTC, est même inférieur à celui de la promo à 5 €...
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Voila ma facture fixe (cable) SFR et non pas de TVA negative
Pour cet abonnement fixe à 10 € TTC, si je lis bien (j'ai du mal car c'est flou), la TVA à 20% est de 1 €, et celle à 2.1% à 0.08 € ? Donc total +1.08 € ?
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Faut bien faut dire que toutes les entreprises (meme les PME) ont des fiscaliste/comptable pour remplir leur feuille d'impot, il si il y a un poste qui est incompessible, c'est le benefice, le reste que ca soit TVA, location d'une fibre, ben ca augmante ? le consomateur paye plus cher :)
Donc dire que ceut qui font de l'optimisation fiscale (en restant dans la legalité) vole l'état, c'est un peu fort...
Faut taper sur les bon clous avec les bon outils, les voleurs c'est pas forcèment ceux que on pense.
nous avons 577 députés et 348 sénateurs à rémunérer en France + 72 députés européens. (et pas au smic), qui se sont permis de se voter entre eux une augmantation de leur retraite a vie....
Alors un FAI qui fait ce qu'il peux pour éviter les augmantations de ton abo, c'est pas moi qui vais le blamer....
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Quand la TVA est négative, on peut quand même dire que c'est l'état qui paye une partie de la facture, donc nous les contribuables. Si elle était encore de zéro...
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Ben c'est sur que une TVA negative ca s'apelle un subvention ;)
Mais bon aujourd'hi tous le monde a une connection internet, alors la payer d'une facon ou d'un autre... plus rien rien est gratuit dans ce monde impitoyable :)
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On pourrait donc avoir potentiellement des centaines de milliers de clients concernés.
Hier c'était des millions puis cent mille maintenant des centaines de milliers demain le MILLIARD ???
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Tu devrais te calmer, éviter le gras et les gros caractères. Cela dépend simplement de qui est concerné.
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Perso, j'ai toujours une TVA négative...
Janvier :
(https://lafibre.info/images/altice/201801_facture_red_by_sfr_tva_negative_2.png)
Février :
(https://lafibre.info/images/altice/201802_facture_red_by_sfr_tva_negative.png)
Mars :
(https://lafibre.info/images/altice/201803_facture_red_by_sfr_tva_negative.png)
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Oui, au 1er Mars, la TVA réduite à 2.1% ne devait plus s'appliquer qu'à la consommation réelle de Presse, et pas de façon forfaitaire. mais on voit sur ta facture que rien n'a changé, et qu'il n'y a même pas d'application au prorata, une partie sur Février, où c'était encore autorisé, et le reste en conso réelle, en Mars. On va voir combien de temps cela va durer.
SFR peut toujours arguer qu'il n'a pas eu le temps de s'adapter...
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Je n'ai plus de taux de TVA négatifs (prix Hors Taxe plus cher qui le prix TTC) mais j'ai maintenant un montant de TVA unique de 5,5% :
(https://lafibre.info/images/altice/201902_facture_red-by-sfr_tva55.png)