Je pense que la facture est fausse, et qu'ils vont corriger dans les prochaines. Je ne vois pas l'état payer de la TVA négative à SFR. Par contre, ils pourraient la déduire d'autres TVA positives (comme il se doit).

Je pense qu'encore une fois, ils se sont pris les pieds dans le tapis de leurs propres astuces compliquées.

En gros, ils ne peuvent compter la remise presse couplée que sur les 5 € réellement facturés après remise.

Il est clair pourtant qu'avec deux taux positifs de 2.1% et 20%, on ne peut pas tomber sur une TVA finale négative (TTC = PHT * (1+x), x>0). Au mieux, en jouant sur les deux taux, on peut essayer de faire porter le maximum de la facture sur le taux à 2.1%, et à la limite, avec 100%, on obtient un taux de 2.1%, mais toujours positif. On ne peut pas tomber en dessous de 2.1%.

Il y a donc soit une erreur dans le calcul soit une entourloupe. Comme c'est un peu gros, n'importe quel comptable sursauterait en voyant une TVA négative sur une facture, je pense plus à une erreur, due aux faibles montants de la facture, qui font apparaitre rapidement une valeur négative en cas d'erreur.

Sinon, je ne pense pas effectivement qu'il y ait encore des millions d'abonnés à cette offre, même si elle est très alléchante, surtout 'à vie'. On va dire quelques dizaines de milliers, ~100.000 ?

Il est clair pourtant qu'avec deux taux positifs de 2.1% et 20%, on ne peut pas tomber sur une TVA finale négative (TTC = PHT * (1+x), x>0). Au mieux, en jouant sur les deux taux, on peut essayer de faire porter le maximum de la facture sur le taux à 2.1%, et à la limite, avec 100%, on obtient un taux de 2.1%, mais toujours positif. On ne peut pas tomber en dessous de 2.1%.

J'ai du mal à comprendre pourquoi SFR calcul le prix HT/TTC au fur et à mesure, en théorie:

- Tu calculs le prix total HT
- Tu calculs la TVA selon le % sur chaque partie du prix TTC
- Tu ajoutes le total de la TVA = prix TTC.

Il est donc en théorie totalement impossible d'arriver à un taux de TVA négatif. Même en appliquant une remise, elle ne peut produire un résultat négatif.

SFR applique une remise (la deuxième sur SFR Presse) en calculant la TVA à un taux de 20%, sans l'avoir facturé à ce même taux juste avant (en partie ou totalement).
Je ne vois donc qu'une seule chose: SFR applique une réduction à un produit non facturé (pour ne pas dire fictif car quasi obligatoirement non-facturé).

Soit SFR a commis une erreur, soit ils ont un lobby bien placé. La première petite entreprise avec ce genre de facture se ferait corriger rapidement.
Sur ma facture SFR je n'ai pas de TVA négative (bien deux taux de TVA mais positifs).

Quand on fait une recherche Google sur 'TVA négative', ce qui apparait, ce sont des histoires d'avoir. Un mois, on a trop payé de TVA à l'état, on a un avoir à déduire sur la TVA du mois suivant, mais si la TVA récoltée sur ce mois est inférieure à l'avoir, on a effectivement un total de TVA due négatif.

Mais cela n'a rien à voir avec la TVA sur une facture (même avec remises).

Oui, c'est donc aussi une facture SFR, de Mai 2016, quand ils ont commencé à appliquer l'offre SFR Presse avec remise. Voici ce qu'en disait NextInpact :

Mais avec une offre à 7,18 euros, une TVA à 20 % représente seulement 1,20 euro. Le gain apporté par le calcul de SFR étant plus élevé, la TVA se retrouve négative de 0,55 euro. SFR a donc trois solutions pour éviter qu'un pareil cas ne se reproduise :

    Modifier sa méthode de calcul
    Indiquer une TVA nulle dans pareil cas
    Ne pas proposer SFR Presse et sa remise aux forfaits à moins de 11 euros

Sollicité à de multiples reprises depuis plus d'une semaine, l'opérateur a seulement pu nous indiquer qu'il « n'avait pas de réponse à nous apporter pour l'instant ». Impossible de dire, donc, d'où vient exactement le problème et ce qui sera fait. Et si nous n'avons pas pu avoir de retour détaillé de la part de Bercy ou du Ministère de la culture pour le moment, selon nos informations, les services de l'état surveillent la situation. Reste maintenant à voir ce qui sera finalement décidé.

https://www.nextinpact.com/news/99752-sfr-derriere-hausses-et-option-presse-au-prorata-mystere-se-cache-parfois-tva-negative.htm

Donc lui aussi considérait que c'était une erreur, qui serait à corriger. D'ailleurs, depuis, on 'avait plus vu de TVA négative. Là, je suppose que l'offre à 5 € et TVA Presse a été introduite un peu précipitamment, avec cette erreur, et que ce sera aussi corrigé dans de prochaines factures.