La Fibre
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5G/4G Bouygues Telecom => Discussion démarrée par: vivien le 08 juin 2013 à 17:07:17
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Orange attaque la 4G de Bouygues Telecom
INFO LE FIGARO - L'opérateur a déposé mardi un recours devant le Conseil d'État. Free Mobile devrait en faire autant.
Après quelques semaines de répit, la guerre des télécoms reprend de plus belle, cette fois sur le front de la «4G», la nouvelle génération d'Internet mobile ultrarapide grâce à laquelle les opérateurs espèrent compenser la baisse des prix.
D'après nos informations, Orange a déposé un recours au fond devant le Conseil d'État mardi dernier. L'opérateur conteste l'autorisation, accordée par le régulateur (Arcep) à Bouygues Telecom, d'utiliser ses fréquences 1800 MHz (jusqu'à présent dévolues à la 2G) pour faire de la 4G. Free Mobile serait lui aussi prêt à déposer un recours, en référé et au fond. Il a jusqu'au 11 juin. SFR, en revanche, y a renoncé. Interrogés, les opérateurs se sont refusés à tout commentaire.
Orange s'estime lésé car l'autorisation accordée à Bouygues lui permet de prendre de vitesse tous ses concurrents et d'offrir à ses clients une couverture 4G nationale dès le 1er octobre. «C'est un véritable avantage. Cela donne à Bouygues un Noël d'avance, c'est-à-dire une saison commerciale», explique un expert du marché.
Un véritable «big bang» pour Bouygues Telecom, qui couvrira d'un coup plus de 100 villes, soit 25 millions de Français, et 40% de la population.
Orange, qui a ouvert début avril la 4G au grand public dans 15 agglomérations, prévoit de couvrir 30% de la population d'ici à la fin de l'année.
Le recours d'Orange s'appuie sur deux arguments principaux. Primo, l'opérateur estime qu'il y a une rupture d'égalité entre les opérateurs. Le réseau de Bouygues Telecom, qui a été construit dès l'origine en 1800 MHz, basculerait plus facilement et à moindre coût en 4G. En clair, là où Bouygues n'aurait qu'à changer une carte dans son réseau pour passer en 4G et arroser une grande partie de la population, Orange et SFR sont obligés de déployer de nouvelles antennes et de nouveaux équipements. Une opération plus longue et plus coûteuse.
Secundo, Orange dénonce un manque de transparence lors de l'appel d'offres sur les licences 4G, intervenu fin 2011. Les quatre opérateurs mobiles ont alors payé 3,5 milliards d'euros à l'État pour ces fréquences (dans la bande des 800 et 2600 MHz). Orange estime ne pas avoir été informé, au moment où il a dépensé plus d'un milliard pour ce précieux sésame, que l'Arcep autoriserait dès 2013 une autre bande de fréquences (le 1800 MHz) pour la 4G.
Quant à Free Mobile, il va pouvoir acquérir des fréquences 1800 MHz, rendues par Bouygues en contrepartie de son autorisation. Mais il pourrait arguer que ce sera trop tard et trop peu pour rivaliser avec ses concurrents.
Au final, que risque Bouygues? Au pire, un juge des référés pourrait suspendre son autorisation jusqu'à ce que l'affaire soit jugée au fond. Mais c'est peu probable, selon des juristes. Sur le fond, l'Arcep a pris toutes les précautions et estime que sa décision est solide et équilibrée, d'autant qu'elle est assortie de contreparties.
Mais les fréquences sont le nerf de la guerre dans le monde des télécoms. Et dans le contexte hyperconcurrentiel actuel, les opérateurs défendent chacun leur pré carré.
Source : Le Figaro (http://www.lefigaro.fr/societes/2013/06/07/20005-20130607ARTFIG00619-orange-attaque-la-4g-de-bouygues-telecom.php), le 7 juin 2013
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Le recours d'Orange s'appuie sur deux arguments principaux. Primo, l'opérateur estime qu'il y a une rupture d'égalité entre les opérateurs. Le réseau de Bouygues Telecom, qui a été construit dès l'origine en 1800 MHz, basculerait plus facilement et à moindre coût en 4G. En clair, là où Bouygues n'aurait qu'à changer une carte dans son réseau pour passer en 4G et arroser une grande partie de la population, Orange et SFR sont obligés de déployer de nouvelles antennes et de nouveaux équipements. Une opération plus longue et plus coûteuse.
Oui.
Et?
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Orange France a du "oublier" sa filiale orange Uk à fait du refarming en Angleterre.
C est bizarre d avoir aussi peut de mémoire.
En plus, personne n interdisait à Orange France de faire du refarming.. Ah si ils ne peuvent pas car louent leur réseau 2g à free....
Conclusion : il faudrait savoir rester fair play... On ne peut pas gagner sur toute la ligne...
Vivement Octobre 2013 pour le grand réseau 4G de ByTel
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Je trouve ça assez drôle d'Orange de lancer cette attaque, sachant que la chance que cela arrête le déploiement est très faible. Il y a déjà eu de nombreuses consultations à ce sujet => Bataille autour de la 4G et de l'utilisation des fréquences 1800 Mhz (https://lafibre.info/4g/bataille-autour-de-la-4g/) et l'ARCEP a même demandé à Orange son avis sur la question.
Car derrière c'est faire la pub pour la 4G de Bouygues Telecom qui aura une meilleure couverture que celle d'Orange.
Cela me rappelle Orange qui porte plainte pour l’utilisation timide du mot fibre pour le câble à 100 Mb/s. La justice en confirmant que Numericable pouvait appeler le 100 Mb/s de la fibre en a fait l'argument N°1 de Numericable qui doit au passage remercier Orange pour avoir clarifié les choses en justice. Bouygues Telecom doit aussi remercier Orange, je pense que la Bbox fibre ne s'appellerait pas Bbox fibre sans ce procès.
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C'était marqué dans les conditions d'attribution de la license 4G que la 4G n'était pas cantonné à ces fréquences
Dans le Cahier des Charges avant les enchères, chapitre 3.2 du projet de Licences 4G LTE:
"Le titulaire satisfait cette obligation de couverture par l’utilisation des fréquences qui lui sont
attribuées dans le cadre de la présente procédure et, le cas échéant, d’autres fréquences dont il
serait par ailleurs titulaire."
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Pauvre ARCEP, après la contestation de Orange et Free, c'est Bytel qui attaque pour demander un tarif plus faible :
Bouygues conteste en justice le prix de la 4G
Le troisième opérateur a déposé un recours en conseil d'Etat contre le prix à payer par les opérateurs à l'Etat pour lancer le haut débit mobile. Un prix qu'il juge extrêmement élevé.
La 4G apportera peut être un jour du chiffre d'affaires supplèmentaire aux opérateurs mobiles. En attendant, cette technologie de haut débit mobile génère surtout des frais d'avocats. Bouygues Télécom vient à son tour de se lancer dans une procédure judiciaire à ce sujet. Précisèment, la filiale de Bouygues a déposé un recours devant le conseil d'Etat contre le décret du gouvernement sur la 4G, paru au Journal officiel du 23 mars.
Précisèment, ce décret fixe le prix que doit payer un opérateur mobile s'il veut faire de la 4G dans ses fréquences 2G -ce qu'on appelle le refarming. Ce prix est de 3.231 euros par an pour une paire de kilohertz en 4G, soit 5,6 fois plus que pour des services 2G traditionnels.
Extrêmement élevé
Pour un opérateur mobile disposant de 40 mégahertz, l'addition se monte à 64 millions d'euros par an. Pour les trois opérateurs historiques (Orange, SFR et Bouygues), cela fait donc 192 millions d'euros, soit près près de 2 milliards d'euros sur dix ans. L'Etat compte utiliser cet argent pour financer la fibre optique.
Bouygues, très désireux de lancer la 4G, va donc convertir ses fréquences 2G, mais considère ce tarif comme "extrêmement élevé". "On peut supposer que Bouygues va arguer que rien dans les textes ne justifie un prix aussi élevé", avance un expert.
C'est le troisième contentieux engagé au sujet de la 4G. Comme l'a indiqué Le Figaro, Orange a d'abord déposé un recours. Puis Free en a déposé un autre, selon Univers Freebox. Tous deux ont un intérêt inverse à Bouygues, et donc contestent un texte différent: ils attaquent le feu vert donné par le gendarme des télécoms à Bouygues pour faire du refarming.
Evidemment, la filiale du groupe de BTP se serait tirée une balle dans le pied en attaquant ce feu vert. Elle a donc choisi d'attaquer le décret, ce qui ne remet pas en cause le lancement de ses services 4G.
Interrogé, Bouygues Télécom a confirmé le dépôt du recours.
Source : BFM TV (http://www.bfmtv.com/economie/exclusif-bouygues-conteste-justice-prix-4g-538062.html) le 14 juin 2013 par Jamal Henni
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Au nom de quoi ils attaquent le changement technologique?
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4G de Bouygues Telecom : Le Conseil d'Etat déboute Free Mobile
Le Conseil d'Etat a rejeté le référé de Iliad-Free visant à empêcher son concurrent de déployer son réseau 4G sur son ancien réseau 2G.
Bouygues Telecom pourra donc utiliser son ancien réseau 2G (1.800 Mhz) pour déployer son réseau 4G. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, qui a rejeté aujourd'hui 11 juilllet le référé intenté par Iliad-Free qui visait à ce que Bouygues Telecom ne puisse utiliser cette option, appelée dans le jargon télécom "refarming 1.800" ("reconfiguration du réseau 1.800 Mhz).
En mars, déjà, l'Arcep avait autorisé la filiale de Bouygues à acheminer la 4G sur ses fréquences 2G, permettant un déploiement plus rapide de la téléphonie mobile de 4e génération.
Ces derniers mois, Orange et SFR s'étaient vivement opposés à une telle autorisation, y voyant un avantage concurrentiel, surtout si elle intervenait à court terme. Dans son communiqué, l'Arcep assurait à l'époque que les conditions qui accompagnent son feu vert -à savoir, l'obligation pour Bouygues Telecom de réduire la quantité de fréquences qu'il détient sur la 2G- permettront d'éviter une "distorsion concurrentielle".
Les concurrents virent rouge
SFR avait immédiatement réagi, indiquant dans une déclaration à l'AFP, "s'interroger sur l'existence d'une rupture de l'égalité entre opérateurs si cette décision venait à être mise en oeuvre", Bouygues disposant en effet d'un mois pour entériner le feu vert de l'Arcep.
Selon SFR, une telle décision "modifie substantiellement le cadre concurrentiel et économique". Et l'opérateur d'ajouter: "Si cette décision venait à être appliquée, nous pourrions être amenés à faire valoir nos droits". Free, pour sa part, avait donc intenté un référé.
Interrogé par Challenges avant la décision de l'Arcep, Pierre Louette, secrétaire général d'Orange, avait déclaré: "En donnant à Bouygues un avantage décisif, un refarming autorisé avant fin 2014 créerait une distorsion de concurrence majeure au détriment des autres opérateurs. Bouygues Telecom disposerait en effet rapidement d’une couverture 4G étendue, avec un investissement et des travaux minimaux".
Le troisième opérateur français avait demandé en juillet à l'Arcep l'autorisation d'utiliser sa bande de fréquences 1.800 MHz - par laquelle transite actuellement la 2G, qui sert à acheminer la voix et les données de faible volume comme les SMS - pour y faire passer de la 4G.
Initialement, les fréquences choisies en France pour acheminer la 4G sont les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, pour lesquelles Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déboursé un total de 3,5 milliards d'euros en 2012.
A Bouygues Telecom, on se contente de déclarer à Challenges.fr que, désormais, "il n'existe plus d'obstacle juridique au déploiement de la 4G sur la bande de fréquence 1.800 Mhz", et que "le lancement national de la 4G aura donc bien lieu le 1er octobre, comme convenu".
Source : Challenges (http://www.challenges.fr/high-tech/20130711.CHA2315/4g-de-bouygues-telecom-le-conseil-d-etat-deboute-free-mobile.html), le 11 juillet 2013 par Laurent Calixte
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Ouf pour les clients ;)
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Je n'avais pas du tout compris quels étaient les motifs juridiques invoqués...
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Le Conseil d’État rejette le recours d'Orange contre la 4G en 1800 MHz
L'autorisation donnée en mars 2013 par l'ARCEP à Bouygues Telecom d'exploiter sa bande 1800 MHz pour la 4G a été vivement contestée l'an passé. Free et Orange ont ainsi saisi le Conseil d'État pour trancher le litige. La juridiction administrative a dans un premier temps rejeté la demande de suspension de Free en juillet 2013, et selon l'ARCEP, c'est cette fois le recours d'Orange qui a été rejeté :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/4g/201406_arcep_recours_contre_4g_bouygues_1800mhz.jpg) (https://lafibre.info/images/4g/201406_arcep_recours_contre_4g_bouygues_1800mhz.pdf)
Auparavant utilisée exclusivement pour la 2G, la bande 1800 MHz de Bouygues Telecom est exploitée partiellement depuis le 1er octobre dernier pour la 4G. Une autorisation lui a en effet été donnée par le régulateur des télécoms, à sa demande. Orange et SFR, qui disposent aussi de telles fréquences, auraient pu faire également une telle demande. Mais ces deux opérateurs avaient déjà ouvert leur portefeuille pour obtenir les fréquences 4G en 800 et 2600 MHz, et Orange doit de plus gérer son grand nombre de clients encore en 2G, sans compter ceux de Free Mobile.
Depuis le 1er octobre 2013 et pour encore un certain temps, Bouygues Telecom est donc le seul opérateur à pouvoir exploiter une telle fréquence. Cela lui a donné un avantage concurrentiel évident, dès lors qu'il pu couvrir une grande partie de la population, ceci pour des coûts limités. Une situation anormale pour la concurrence, qui a donc décidé de saisir le Conseil d'État pour régler ce contentieux.
« L'ARCEP a pris les mesures appropriées »
Et le rejet du recours d'Orange visant à annuler l'autorisation de l'ARCEP est particulièrement explicite. L'institution explique ainsi en dix-sept points pourquoi la requête de l'opérateur historique est rejetée, et pourquoi il doit verser à Bouygues Telecom 3 000 euros. Parmi ses explications, le conseil remarque notamment que « l'ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective ».
Le Conseil d'État résume ensuite la situation de la façon suivante : « en tout état de cause, à supposer que la société Bouygues Telecom ait disposé d'un avantage concurrentiel à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision attaquée, cet avantage n'est pas la conséquence de la seule décision contestée mais résulte également des choix stratégiques, technologies et économiques des autres opérateurs de télécommunications mobiles au cours des dernières années. »
Sans surprise, l'ARCEP applaudit des deux mains une telle décision. Pour l'autorité, cette décision « conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ». Orange, pour sa part, n'a pas encore réagi.
Source : Next INpact (https://www.nextinpact.com/news/88208-le-conseil-d-etat-rejette-recours-dorange-contre-4g-en-1800-mhz.htm) le 19 juin 2014 par Nil Sanyas
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En plus, cela n'a même pas donné un avantage à Bouygues.
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Bouygues Telecom se réjouit de la décision du Conseil d'Etat sur la réutilisation de ses fréquences 1800 Mhz
Bouygues Telecom se félicite de la décision rendue le 18 juin par le Conseil d'Etat qui valide le droit de Bouygues Telecom de réutiliser la bande de fréquences 1800 Mhz pour déployer son réseau 4G.
Contrairement à ce que prétendaient ses concurrents, l'autorisation donnée à Bouygues Telecom par l'Arcep le 4 avril 2013, ne viole en aucune manière les règles de concurrence et le principe d'égalité entre opérateurs. Le Conseil d'Etat souligne en particulier que les autres opérateurs avaient la possibilité, eux aussi, de demander la réutilisation de leurs fréquences 1800 Mhz, ce qu'ils n'ont pas fait.
Cette décision de la plus haute juridiction administrative du pays vient renforcer le bien-fondé du choix technologique fait par les équipes de Bouygues Telecom qui, depuis 2011, ont parié sur la 4G, afin d'offrir au plus grand nombre le Très Haut Débit mobile. Ce choix permet aujourd'hui à Bouygues Telecom d'être et de rester l'opérateur leader de la 4G en France avec 69 % de la population couverte et les meilleurs débits disponibles sur le marché français.
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Impossible d'imaginer que le conseil eut validé le recours d'Orange. Si tel avait été le cas, il aurait été tenu pour responsable de la mort du 4ème Opérateur. Surtout que l'avantage commercial est nul à ce jour. Y compris pour Orange d'ailleurs, la 4G n'étant qu'une évolution naturelle de la technologie, rien de plus.