Auteur Sujet: Arret du réseau Numericable à Moulins-lès-Metz (57)  (Lu 1965 fois)

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vivien

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Arret du réseau Numericable à Moulins-lès-Metz (57)
« le: 15 juin 2010 à 00:00:41 »
Le câblo-opérateur Numericable, en complet désaccord quant à la gestion du réseau de la ville de Moulins-lès-Metz (57), a arrêté ses services le 3 mai 2010.  Le désaccord porte sur la façon de moderniser le réseau câblé analogique avec le déploiement de la fibre optique jusqu'aux abonnés. D'un côté Numericable souhaitait se rendre propriétaire du réseau, de l'autre la mairie voulait lui en confier l'exploitation grâce à une DSP, délégation de service public, ce qui est le cas depuis deux années déjà.

Le réseau actuel est composé de 4,7 km de fibres optiques et de 19,7 km de câble coaxial reliant les communes en amont et en aval de Moulins-les-Metz avec 2700 prises activées.

Voici le lettre recommandée adressée par la ville à Numericable le 23 mars 2010 :

http://lafibre.info/images/numericable/20100323_moulins-les-metz_courrier_numericable.pdf

Une période transitoire a débutée où l'abonnement des abonnés actuels (ex-numericable) n'est plus facturé par la ville qui a repris en urgence le réseau.

Petite vidéo ou le maire de la ville de Moulins-lès-Metz, M. Theobald, explique sa version des faits :

Numéricable - Moulins-lès-Metz - Plus de signal...


Voici la réponse apportée par Numericable :

Suite à la décision de la Ville de Moulins-lès-Metz de ne pas reconduire en 2007 le contrat pour l'exploitation du réseau, et au jugement en février dernier du tribunal administratif de Strasbourg confirmant le bien fondé de cette décision, Numericable a l'obligation d'arrêter au plus tôt l'exploitation pour laquelle elle ne détient plus de mandat.
Cette décision d'arrêter l'exploitation n'est pas un choix, elle s'impose à Numericable !
 
Monsieur le Maire a proposé de prolonger la convention mais juridiquement il est impossible de prolonger une convention expirée.
Pour sortir de cette impasse juridique, Numericable a alors proposé à la mairie une solution alternative qui malheureusement n'a pas été acceptée à ce jour par les élus.
Cette solution alternative permettrait pourtant à la Ville de mener son propre projet en construisant un nouveau réseau tout en permettant à Numericable d'assurer le maintien de ses services.
 
Ces dernières années, Numericable s'est attaché à moderniser le réseau afin d'apporter de nouveaux services dont le très haut débit. Moulins-lès-Metz fait partie des quelques villes françaises à disposer de ces services et d'avoir grâce à Numericable un réseau ouvert à la concurrence avec des offres commercialisées par Darty, Auchan et bientôt Bouygues Telecom.
Comprenez bien qu'au regard de tous ces efforts techniques et commerciaux de ces dernières années, Numericable ne peut que regretter la coupure des services à Moulins les Metz.
 
Soyez persuadé que nous restons ouverts à la conclusion d'un accord avec la Ville et que la proposition que nous lui avons faite demeure valable.


Source : e-alsace.net Mardi 13 avril 2010

vivien

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Arret du réseau Numericable à Moulins-lès-Metz (57)
« Réponse #1 le: 15 juin 2010 à 00:08:42 »
L'article d'écho du net :

Numericable perd le réseau de Moulins-Lès-Metz et va couper son service dans la ville

En 1987, la commune de Moulins-Lès-Metz a décidé d'établir une délégation de service public pour construire et exploiter un réseau de câble à la Régie d'Etudes et de Gestion, Electricité-Télédistribution de Montigny-Lès-Metz. Numericable a ensuite repris l'exploitation du réseau après l'acquisition de la régie.

La convention conclue était pour une durée de 20 ans renouvelable. Mais la commune a contesté la clause de reconduction, devenue illégale. Elle souhaite maintenant modernisée le réseau câblé pour répondre aux demandes de ses administrés. Pour cela, la commune a lancé une nouvelle procédure de délégation de service public concernant son réseau câblé pour le revoir en réseau fibre optique FTTH (jusqu'à l'habitation).

Néanmoins, pour assurer la continuité du service, la commune a pris une délibération pour prolonger le contrat avec le câblo-opérateur. Mais Numericable a contesté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg la décision, rappelant que la clause de renouvellement était légale.

Le Tribunal Administratif a rendu son délibéré: Moulins-Lès-Metz est le propriétaire de son réseau de câble et la clause de non-renouvellement n'est pas légale. Au passage, il est à signaler que le réseau de Moulins-Lès-Metz a bénéficié du plan fibre optique de Numericable (en FTTB - jusqu'à l'immeuble).

Après la décision du tribunal, Numericable propose à la commune de racheter son réseau câble et la commune a renouvelé à Numericable sa proposition d'assurer le service le temps de la mise en place du service.  Ni l'une ni l'autre des propositions n'ont été accepté par les 2 parties.

Numericable a décidé de résilier les abonnements sur le réseau de Moulins-Lès-Metz à partir du 3 mai prochain. De son côté, la commune est en train de prendre les mesures pour palier l'absence de Numericable. De plus, elle appelle à garder les équipements (modem et décodeur) contrairement à la demande de Numericable dans le cadre de la résiliation. La solution de transition nécessite la réutilisation des équipements du câblo-opérateur.


Source : Echos du Net 12/04/2010