FTTH : L'Arcep donne raison à Bouygues Telecom sur la pose de fibre optique
L’Autorité de régulation des télécoms a tranché en faveur de certaines demandes de Bouygues Telecom sur le terrain de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)
l’ARCEP a été saisie le 23 juillet 2010 par Bouygues Telecom pour un différend l’opposant à France Télécom.
Bouygues Telecom a en effet estimé que certaines dispositions de l’offre de mutualisation de France Télécom pour l’accès aux lignes FTTH en zones très denses constituaient des barrières à l’entrée et l’empêchaient de co-investir sur les immeubles équipés par France Télécom.
L’Arcep a donc répondu favorablement à certaines demandes de Bouygues Telecom, tout en rejetant les autres :
« En particulier, l’Autorité fait droit à la demande de Bouygues Telecom de disposer à tout moment d’une offre d’accès aux lignes FttH permettant de bénéficier de droits d’usage pérennes sur l’infrastructure déployée, et d’amortir les investissements correspondants, dans des conditions raisonnables, moyennant, un taux de rémunération du capital proportionné tenant compte du risque encouru.
Par ailleurs, l’Autorité considère qu’il est équitable de prévoir la prise en charge d’au moins 90% des coûts pertinents du raccordement palier par l’opérateur commercial recrutant le client. »
France Télécom a trois mois pour modifier, conformément à la décision de l’Autorité, son offre de mutualisation pour les lignes de fibre optique FttH dans les immeubles.
